Décret n° 64-142 du 22 mai 1964 modifiant l'article 3 du décret n° 63-409 du 14 octobre 1963 portant équivalence des diplômes et titres délivrés par les facultés et instituts en vue de l'accès aux fonctions administratives et d'enseignement

L'article 3 du décret n° 63-409 du 14 octobre 1963 sus-visé est remplacé par les dispositions suivantes : <<< Article 3. - Sont équivalents à la licence de langue les diplômes suivants : 1 El-Alimiya délivrée par l'université d'El-Azhar le diplôme de l'institut d'études supérieures islamiques d'Alger le diplôme d'arabe classique de l'institut des hautes études marocaines (ancienne formule) El-Alimiya de la Zitouna de Tunis le diplôme de la division supérieure des médersas d'Algérie El-Alimiya (section lettres et section juridique) de l'université d'El-Quaraouiyine (Maroc). »

Le ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 22 mai 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES