Décret n° 63-86 du 18 mars 1963 portant fixation du régime des rémunérations des personnels diplomatiques et consulaires

L'échelonnement indiciaire brut des personnels diplomatique et consulaire est fixé ainsi qu'il suit : 1°) Dans le grade des Ministres plénipotentiaires :

Ministre plénipotentiaire hors-classe: Hors-échelle D Ministre plénipotentiaire de lère classe, 2ème échelon :

Hors-échelle C Ministre plénipotentiaire de lère classe, 1er échelon :

Hors-échelle B bis Ministre plénipotentiaire de 2ème classe, 2ème échelon:

Hors-échelle B Ministre plénipotentiaire de 2ème classe 1er échelon :

Hors-échelle A Ministre plénipotentiaire de 2ème classe, 2ème échelon:

Indice 1000 Ministre plénipotentiaire de 2ème classe 1er échelon :

Indice 960 2°) Dans le grade des Conseillers des affaires étrangères :

Conseiller des affaires étrangères de lère classe, 2ème échelon Indice 850 Conseiller des affaires étrangères de lère classe 1er échelon Indice 825 Conseiller des affaires étrangères de 2ème classe 2ème échelon: Indice 800 Conseiller des affaires étrangères de 2ème classe 1or échelon Indice 775 Conseiller des affaires étrangères de 3ème classe, 2ème échelon: Indice 750 Conseiller des affaires étrangères de 3ème classe, lor échelon: Indice 725 3°) Dans le grade des Secrétaires des affaires étrangères :

Secrétaires des affaires étrangères de lère classe, 2ème échelon Indice 685 Secrétaires des affaires étrangères de lère classe, 1er échelon Indice 655 Secrétaires des affaires étrangères de 2ème classe, 2ème échelon Indice 625 Secrétaires des affaires étrangères de 2ème classe 1er échelon Indice 595 Secrétaires des affaires étrangères de 3ème classe, 2ème échelon Indice 565 Secrétaires des affaires étrangères de 3ème classe 10 échelon indice 535 4°) Dans le grade des Attachés des affaires étrangères :

Attaché des affaires étrangères de lère classe 2ème échelon: Indice 555 Attaché des affaires étrangères de lère classe 1er échelon: Indice 535 Attaché des affaires étrangères de 2ème classe 2ème échelon: Indice 515 Attaché des affaires étrangères de 2ème classe 1er échelon: Indice 495 Attaché des affaires étrangères de 3ème classe 4ème échelon: Indice 475 Attaché des affaires étrangères de 3ème classe, 3ème échelon: Indice 455 Attaché des affaires étrangères de 3ème classe, 2ème échelon: Indice 435 Attaché des affaires étrangères de 3ème classe 1º échelon: Indice 415.

Tous les grades énumérés ci-dessus relèvent de la catégorie A. 284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mars 1963

L'échelonnement indiciaire brut des personnels 4 échelon: Indice 170 diplomatique et consulaire de la catégorie Best qu'il suit:

Chancetiers des affaires 1 étrangères :

Classe exceptionnelle:

Indice 455 Classe normale : 11° échelon Indice 430 10 échelon Indice 400 9 échelon: Indice 370 8º échelon Indice 350 7 échelon: Indice 330 6° échelon Indice 310 5° échelon: Indice 290 4° échelon: Indice 270

3. échelon: Indice 250 2 échelon: Indice 230 1er échelon: Indice 210

Dans la catégorie C, l'échelonnement brut est ainsi fixé : 1°) Pour les fonctionnaires de la lère classe (lère fixé ainsi 3 échelon: Indice 160 2ª échelon: Indice 150 1er échelon Indice 135 Le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popülaire.

Fait à Alger, le 18 mars 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des affaires étrangères, M. KHEMISTI.

Le ministre des finances, A. FRANCts. indiciaire