Arrêté du 16 mars 1963 portant délégation de signature au directeur pour les affaires générales, administratives et financières

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Madany Mohamed-Islam, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, décisions et arrêtés, à l'exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mars 1963.

Tewfik EL-MADANI, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES AVIS D'OUVERTURE D'UN APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS Affaire nº S. 1094. Η Un appel d'offres ouvert avec concours aura lieu ultérieurement pour l'opération :

Transformation d'un centre de Tuberculeux à Orléansville en Hôpital Général.

Cet appel d'offres portera sur le lot ci-après.

Lot n° 16 concours Château d'eau.

Estimation 20.000 NF Demandes d'admissions.

Les demandes d'admission seront accompagnées :

- d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner et faisant connaitre ses noms, prénoms, qualité et domicile: d'une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés ou à l'exécution desquels il a concouru à cette note sera joint, si le candidat en est détenteur, le certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification et de classification; de deux certificats délivrés par des hommes de l'art.

Ces demandes seront adressées à:

M. Marcel-Henri Christofle architecte 5 et 7, rue Lafayette à Alger, et devront lui parvenir avant le 30 mars 1963 à 17 h., terme de rigueur.

Dispositions diverses.

Les entreprises admises à participer à l'appel d'offres seront avisées ultérieurement et directement de leur admission.

Tous renseignements complémentaires pourront être demandés à:

M. l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique à Orléansville.

M. Marcel-Henri Christofle 5 et 7, rue Lafayette Alger.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. 26 mars 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Département d'Alger Arrondissement de Blida COMMUNE DE BOUFARIK Un appel d'offres ouvert est lancé pour :

L'agrandissement 3ème étape de l'école de filles de la rue Blandan 7 classes, 5 logements et services en ce qui concerne le 1er lot: gros-œuvre, dont le coût approximatif est évalué à :

NF: 310.000,00 environ.

Présentation des offres Les entreprises pourront faire exécuter, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leur offre en faisant la demande à :

M. Bettoll Armand, architecte D.E.T.P., 7, rue Drouet d'Erlon, Boufarik Téléphone: 48-11--29; qui se réserve un délai de 5 jours à dater de la demande pour adresser au demandeur le bon à tirer auprès du spécialiste de reproduction.

La date limite de réception des offres est fixée au mardi 16 avril 1963 à 17 heures; elle devront être adressées à M. le Président de la délégation spéciale de Boufarik.

Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées en Mairie de Boufarik contre récépissé.

Les dossiers pourront être consultés au bureau de l'architecte sus-nommé.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. 3.

MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS DE REPRENDRE DES TRAVAUX L'entreprise Paya Roland à Saint Cloud titulaire du marché en date du 14 septembre 1961 approuvé par l'ingénieur en chef de la circonscription d'Oran le 27 octobre 1961, relatif à l'exécution des travaux ci-après :

Construction du centre de formation professionnelle de Sidi- Bel-Abbès. 5° Lot peinture Est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise S.A.R.L. Gomez et Perez 9, Boulevard Vauchez Saint-Eugène Oran, titulaire du marché en date du 13 septembre 1961 approuvé par l'ingénieur en chef de la circonscription d'Oran le 26 octobre 1961, relatif à l'exécution des travaux ci-après:

Construction du centre de formation professionnelle de Sidi- Bel-Abbès. 3. Lot Ferronnerie.

Est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 295 Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise Canepa René 13, rue d'Alsace Lorraine Oran, titulaire du marché en date du 13 septembre 1961 approuvé par l'ingénieur en chef de la circonscription d'Oran le 27 octobre 1961, relatif à l'exécution des travaux ci-après ::

Construction du centre de formation professionnelle de Sidi- Bel-Abbès. 4° Lot électricité, Est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août, 1962 L'entreprise de maçonnerie « Les Anciens Etablissements Vidal Celestin », sise à Sidi-Moussa (département d'Alger) titulaire du marché n° 89/61, approuvé le 16 novembre 1961 et relatif à l'exécution du 1 lot (génie civil) de la Construction d'une annexe à l'école normale d'instituteurs de Bouzaréah (Alger), est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des travaux ci-dessus indiqués dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise de maçonnerie « Les Anciens Etablissements Vidal Celestin», sise à Sidi-Moussa (département d'Alger) titulaire du marché n° 91/61, approuvé le 16 novembre 1961 et relatif à l'exécution du 1er lot (génie civil) de la Construction à Tizi-Ouzou d'un centre de formation professionnelle d'instructeurs et d'un centre d'orientation professionnelle, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des travaux ci-dessus indiqués dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La société Joseph Cangemi, demeurant 58, rue de Constantine, Hussein-Dey (Alger) titulaire du marché n° 33-62 RT, approuvé le 25 juillet 1962, relatif à la construction de canalisations téléphoniques dans Alger et sa banlieue est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au journal officiel de la République algérienne.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Grine dit Bougrine Abdallah, entrepreneur demeurant à Khenchela, titulaire des marchés du 9 mai 1962 et du 22 octobre 1961 approuvés respectivement le 22 juin 1962 et le 28 décembre 1961, relatifs à l'exécution des travaux désignés ci-après : ° 2" Construction d'un bain antiparasitaire à Ras-El-Aioun. 1 2" Construction d'une salle A.M.G. à Oued-El-Ma, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962. 296 JOURNAL OFFICIEL DE LA L'entreprise Girard Jules, demeurant à Douéra, titulaire d'un marché en date du 27 février 1961, approuvé par M. le préfet du département d'Alger, le 10 juillet 1961, sous le n° 5056, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après travaux du 2º lot plomberie, pour Zeralda, 24 logements H.L.M., est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par cet entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, instituant dans chaque département une commission d'intervention économique et sociale et prévoyant diverses mesures administratives et financières.

L'entreprise Pons Michel, demeurant 59, rue Maginot à Maison-Carrée, titulaire d'un marché en date du 27 février 1961, approuvé par M. le préfet du département d'Alger, le 10 juillet 1961 sous le n° 5056, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après travaux du 4º lot électricité, pour Zeralda, 24 logements H.L.M., est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par cet entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, instituant dans chaque département une commission d'intervention économique et sociale et prévoyant diverses mesures administrati ves et financières.

L'entreprise Grech François, demeurant 3, rue Charles Legendre à Alger, titulaire d'un marché en date du 27 février 1961, approuvé par M. le préfet du département d'Alger, le 10 juillet 1961, sous le n° 5056, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après travaux du 5º lot peinture-vitrerie, pour Zeralda, 24 logements H.L.M., est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel Faute par cet entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, instituant dans chaque département une commission d'intervention économique et sociale et prévoyant diverses mesures administratives et financières.

L'entreprise Perez Georges, demeurant à Castiglione, titulaire d'un marché en date du 27 février 1961, approuvé par M. le préfet du département d'Alger, le 10 juillet 1961, sous le n° 5056, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après: travaux du 3 lot menuiserie, pour Zeralda, 24 logement H.L.M., est mise en démeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par cet entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, instituant dans chaque département une commission d'intervention économique et sociale et prévoyant diverses mesures administratives et financières.

L'entreprise Bagur Antoine, demeurant route de Blida, à Boufarik, titulaire d'un marché en date du 27 février 1961, approuvé par M. le préfet du département d'Alger, le 10 juillet 1961, sous le n° 5056, relatif à l'exécution des travaux dés'gnés ci-après: travaux du 1er lot-gros-œuvre, pour Zeralda, 24 logements H.L.M., est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par cet entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, instituant dans chaque département une commission d'intervention économique et sociale et prévoyant diverses mesures administratives et financières.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mars 1963 M. Domenec Albert, demeurant à Guyotville, Boulevard Parmentier titulaire du marché du 17 mai 1961 n° 1 838/1/4 approuvé le 24 juin 1961 par M. le préfet d'Alger relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après: 4º lot-plomberie-zinguerie sanitaires, agrandissement de l'école de garçons-centre de Guyotville, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Capuano Victor demeurant à Guyotville, rue Chanzy, titulaire du marché du 18 mai 1961 n° 1 838/1/4 approuvé le 24 juin 1961 par M. le préfet d'Alger relatif a l'exécution des travaux désignés ci-après 3º lot ferronnerie, agrandissement de l'école de garçons-centre de Guyotville est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Mendez Marcel, entrepreneur de maçonnerie à Picard (Oran), titulaire du marché 58/61/RPO, approuvé le 11 juillet 1961, relatif à l'exécution des travaux ci-après construction d'un hôtel des postes à Picard lot inique, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Biribin, demeurant à Alger, rue Charcot (117, rue Didouche Mourad), titulaire du marché n° 345/59, approuvé le 15 octobre 1959, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés: 9 lot peinture vitrerie, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962.

M. Ballester Lucien, demeurant à Boufarik, 83 rue Guizard, titulaire du marché nº 658/61, approuvé le 10 octobre 1981, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés: 7 lot chauffage central, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Sansoni Henri, entrepreneur de travaux publics demeurant à Tiaret, 9, rue Cambon, titulaire des marchés n° 834, 835 et 836 approuvés le 9 octobre 1961, relatifs à l'exécution des travaux ci-après construction de la voirie intérieure, d'un centre administratif et de 64 maisons de type habitat rural au nouveau village de Djerballah (commune de Maacem), est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger.