LOIS ET DECRETS DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES ARRETES, Débats à REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemblée DIRECTION ABONNEMENTS Nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Algérie et France 8 NF 14 NF 24. NF … Etranger. 12 NF 20 NF 35 NF Le numero 0,25 NF Les tables sont Un an IMPRIMERIE OFFICIELL 9, rue Trollier, ALGER 20 NF Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 NF C.C.P. 3200-50 ALGER: IMPRIMERIE OFFICIELLE fournies gratuitement aux abonnés. ajouter 0,20 N.F. fournir les dernières bandes aux renouvellements et réclamations. Changement d’adresse Prière de SOMMAIRE / DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEI Arrêté du 1er mars 1963 portant délégation de signature au Secrétaire général du Gouvernement, p. 250. Arrêté du 1er mars 1963 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique, 250. Arrêté du 1er mars 1963 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, 250. Décision du 1 mars 1963 portant répartition des différents chapitres du budget de la présidence du Conseil, p. 250. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 9 mars 1963 portant nomination d’un avocat général. p. 251. MINISTERF DES FINANCES Arrêté du 7 mars 1963 fixant le taux de la contribution à la constitution des pensions des ouvriers permanents de l’Algérie, p. 251. Arrête du 7 mars 1963 fixant pour l’année 1963 le taux des versements à effectuer à la caisse générale des retraites de l’Algérie par le budget de l’Algérie, les collectivités et les établissements dotés de l’autonomie financière, 252, Avis nº 3 relatif aux relations financières avec la Bulgarie, p. 252. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 28 février 1963 relatif à la direction et à l’administration de la caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurales, p. 253. MINISTERE DE L’INDUSTRIALISATION ET DE L’ENERGIE Décret n° 63-56 du 11 février 1963, portant création d’un Bureau d’études, de réalisations et d’interventions industrielles et minières (rectificatif) p. 253. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêtés des 12, 21, 23 30 novembre 1962, 8, 26 décembre 1962, 5, 17 janvier et 11 février 1963 portant nomination d’adjoints techniques des ponts et chaussées et d’un lieutenant de port, p. 253. MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 14 février 1963 portant obligation de vaccination contre le typhus exanthématique, p. 254. MINISTERE DES HABOUS Décret n° 63-80 du 4 mars 1963, portant organisation du ministère des Habous, p. 254. Décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur pour. les affaires générales, administratives et financières, p. 254. Décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur des biens habous, p. 254. Décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur des affaires cultuelles, p. 255. Décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur de l’enseignement religieux, p. 255. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés: Appels d’offres et adjudication, p. 255. Mise en demeure d’un entrepreneur, p. 256. ΑΝΝΟNCES Associations déclarations et modifications, p. 256. Entrepôts frigorifiques algériens Avis de convocation, p. 256.

250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mars 1963 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêté du 1er mars 1963 portant délégation de signature au Secrétaire général du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-39 du 23 novembre 1962 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement, Arrête : Article 1º. Délégation est donnée à M. Mohammed Bedjaoui, Secrétaire général du Gouvernement à l’effet de signer au nom du Président du conseil tous actes, décisions et arrêtés à l’exclusion des décrets. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1963. Ahmed BEN BELLA. Arrêté du 1 mars 1963 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique. Le Chef du Gouvernement, président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-526 du 18 septembre 1962 portant création d’une direction générale de la fonction publique ; Vu le décret n° 62-530 du 18 septembre 1962 portant nomination du directeur général de la fonction publique; Décision du 1er mars 1963 portant répartition des différents chapitres du budget de la présidence du Conseil. Le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Vu la loi de finances pour 1963 n° 62-155 du 31 décembre 1962; Vu le décret n° 63-28 du 14 janvier 1963 portant répartition SERVICES GESTIONNAIRES DES CHAPITRES CHAPITRES Titre III. Moyens des services 1r Partie. Personnel. - Rémunération d’activité. tous chapitres, 3º Partie. - Charges sociales, tous chapitres. Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Missoum Sbih, à l’effet de signer au nom du Président du Conseil tous actes, décisions et arrêtés à l’exclusion des décrets. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1963. Ahmed BEN BELLA. Arrêté du 1er mars 1963 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 63-1 du 3 janvier 1963 portant création d’une direction de l’administration générale; Vu le décret du 3 janvier 1963 portant nomination d’un directeur de l’administration générale, Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Tazir, à l’effet de signer au nom du Président du Conseil tous actes, décisions et arrêtés à l’exclusion des décrets. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1963. Ahmed BEN BELLA. des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au Président du Conseil, Décide : Article 1er - Les différents chapitres du budget de la Présidence du Conseil sont répartis entre services gestionnaires conformément au tableau annexé à la présente décision. Fait à Alger, le 1er mars 1963. Ahmed BEN BELLA. DU BUDGET DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL SERVICES GESTIONNAIRES Direction générale de la fonction publique. Direction générale de la fonction publique.

12 mars 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA CHAPITRES 4° Partie. Matériel et fonctionnement des services. 34.01. Cabinet du Président du Conseil. Remboursement de frais. 34.03. Secrétariat général du Gouvernement. Remboursement de frais. 34.11. Direction générale de la fonction publique. Remboursement de frais. 34.12. Direction générale de la fonction publique. Fonctionnement et documentation. 34.13. Direction générale de la fonction publique. Ecole d’administration et stage. 34.14. Direction générale de la fonction publique. Fonctionnement du service social. 34,21 Direction générale du plan et des études économiques. Remboursement de frais. 34.31. Direction de i’administration générale. Remboursement de frais. 34.41. Direction du chiffre. Remboursement de frais. 34.51. Commissariat à la formation professionnelle, Remboursement de frais. 34,61 Bureau national des biens vacants. Remboursement de frais. Tous les autres chapitres. 5° Partie. Trav: d’entretien. 35,01 Travaux d’entretien. 6 Partie. Subvention de fonctionnement. 38.41. Subvention au bureau national des biens vacants.

7. Partie Dépenses diverses. 37.01. Fonds spéciaux. 37.91. Dépenses relatives à des congrès et missions. 37.92. Dépenses diverses des services. Titre IV. Interventions publiques Tous chapitres. Titre VIII. - Dépenses sur ressources affectées 81.01. Œuvres sociales de la Présidence du Conseil. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 9 février 1963 portant nomination d’un avocat général. Par decret du 9 février 1963, M. El Hassar Abdelkader, avocat au barreau de Tlemcen est nommé avocat général près la cour d’appel d’Oran en reimplacement de M. Lapeyre remis à la disposition du Gouvernement français. M. El Hassar Abdelkader est classé au 3ª échelon du 1” grade 2 groupe. REPUBLIQUE ALGERIENNE 251 SERVICES GESTIONNAIRES Direction générale de la fonction publique. Direction de l’administration générale. Direction de l’administration générale. Direction de l’administration générale. Directeur de cabinet du Président. Secretaire général du Gouvernement. Direction de l’administration générale. Direction de l’administration générale. Direction de l’administration générale. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 7 mars 1963 fixant le taux de la contribution à la constitution des pensions des ouvriers permanents de l’Algérie. Le Ministre des finances, Vu la décision n° 54-005 homologuée par décret du 8 janvier 1954 relative à l’extension à l’Algérie des dispositions de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 portant réforme du régime des pensions des personnels de l’Etat tributaires de la loi du 21 mars 1928 et notament l’article 3 § IV;

252 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté n° 42-54 T. du 16 avril 1954 fixant les conditions de fonctionnement du fonds spécial des pensions des ouvriers de l’Algérie et notamment ‘article 2, Arrête : Article 1er.- Le taux de la contribution de l’Algérie prévue à l’article 3 § IV de la décision n° 54-005 de l’Assemblée algérienne homologuée par décret du 8 janvier 1954 est fixé à 6% pour l’année 1963. Art. 2. Le directeur de la caisse générale des retraites de l’Algérie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 mars 1963. A. FRANCIS. Arrêté du 7 mars 1963 fixant pour l’année 1963 le taux des versements à effectuer à la caisse générale des retraites de l’Algérie par le budget de l’Algérie, les collectivités et établissements dotés de l’autonomie financière. Le ministre des finances, Vi la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 portant reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962; Vu le décret n° 63-87 du 18 janvier 1963 instituant une commission administrative auprès de la caisse générale des retraites de l’Algérie ; Vu l’arrêté n° 50-55 T. dù 17 février 1955 portant codification des textes concernant les pensions de la caisse générale des retraites de l’Algérie et notamment l’article 6, 2°; Vu la délibération du 28 février 1963 de la commission administrative de la caisse générale des retraites de l’Algérie, Arrête : Article 1er. Le versement à effectuer à la caisse générale des retraites de l’Algérie par le budget de l’Algérie, les collectivités et établissements dotés de l’autonomie financière dont les personnels sont affiliés à cet organisme et les collectivités auprès desquelles sont détachés des agents sui en sont tributaires est fixé à compter du 1er janvier 1963 pour l’année 1963 à 18% du montant des émolument soumis à retenues pour pension. Art. 2. - Le directeur de la caisse générale des retraites de l’Algérie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 mars 1963. A. FRANCIS. Avis nº 3 du ministère des finances relatif aux relations financières avec la Bulgarie. Le présent avis a pour objet de préciser le champ et les modalités pratiques d’application de l’accord de payement signé le 22 février 1963 entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République Populaire de Bulgarie. Réglements devant s’effectuer dans le cadre de l’accord : Les réglements ci-après doivent dorénavant être exécutés exclusivement dans le cadre de l’accord : a) frais de marchandises échangées dans le cadre de l’accord commercial en vigueur entre les deux pays et tous les frais y afférents; REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mars 1963 b) frais bancaires, commissions, etc…; c) frais d’entretien des missions diplomatiques, consulaires et commerciales, ainsi que de toutes autres représentations, et délégations; d) frais de voyage; e) frais et pourcentages de brevets, marques commerciales, permis, droits d’auteur et toutes autres taxes similaires; f) primes et indemnités d’assurances et de réassurance; g) salaires, pensions, taxes, rémunérations et honoraires; h) frais provenant d’action sociale et culturelle, foires et expositions, manifestations sportives, spectacles d’artistes et autres actions similaires; i) réglements périodiques des frais de postes, télégraphes et téléphones; j) frais de reparation des navires, services des navires, frais de transport et de ravitaillement des navires chargeant ou déchargeant des marchandises ; k) taxes portuaires;

1. revenu net provenant du transport aérien et des autres moyens de communication; m) tous frais provenant de la coopération scientifico-technique, frais d’enseignement des citoyens et envois d’experts, y compris ceux prévus par les contrats signés entre les organes autorisés, avant la signature du présent accord; n) frais judiciaires, impôts, amendes et autres frais y afférents; o) tous autres frais admis d’un commun accord par les autorités compétentes des deux pays. Monnaie de réglement : Tous les réglements s’effectuent en dollars E.U. monnaie de compte >; l’attention est attirée de façon toute particulière sur le fait que les contrats, factures et autres documents concernant les marchandises et services payables dans le cadre de l’Accord doivent être libellés en dollars des Etats-Unis comme monnaie de compte. Mod de réglement : Les transferts entre l’Algérie et la Bulgarie devront être réalisés désormais par l’intermédiaire d’un compte ouvert, au nom de la Banque Nationale de la République Populaire de Bulgarie, chez la Banque Centrale d’Algérie. Cependant les personnes ayant des payements à effectuer ou à recevoir doivent continuer à passer par leur banquier-intermédiaire agréé habituel, qui assumera l’acheminement des opérations par la Banque Centrale d’Algérie. Cours du change : Le cours du change appliqué pour le $ E.U., sera le cours moyen du $ resultant des cotations sur le marché des changes de Paris du jour de bourse qui précède le jour d’exécution de l’opération par la Banque Centrale d’Algérie. Procédure d’autorisation : 1º Toutes les importations et exportations avec la Bulgarie sont désormais soumises à licences; celles ci sont délivrées selon la procédure en vigueur et visées par la Banque Centrale d’Algérie pour payement dans le cadre de l’Accord. 2º Les autres opérations sont autorisées par la Banque Centrale d’Algérie, les délégations données aux intermédiaires agréés par la réglementation des changes pour certaines opérations sont maintenues, mais leur exercice est soumis à un visa préalable des opérations par la Banque Centrale d’Algérie. Fait à Alger, le 4 mars 1963. Le ministre des finances, A. FRANCIS

12 mars 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE : Arrêté du 28 février 1963 relatif à la direction et à l’administration de la caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurales. Par arrêté du 28 février 1963, M. Mahsas Ahmed est nommé a compter du 1 mars 1963, directeur de la caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurales (C.A.P.E.R.). Les pouvoirs de l’ancien conseil d’administration sont délégués au directeur de la caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurales. M. Badri Mohamed-Noureddine reprendra à compter du 1er mars ses fonctions de chef de service à la caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurales. MINISTERE DE L’INDUSTRIALISATION ET DE L’ENERGIE Décret n° 63-56 du 11 février 1963 portant création d’un bureau d’études de réalisations et d’interventions industrielles et minières (rectificatif). Journal officiel n° 8 du 22 février 1963 Page 193, 2 colonne. Au lieu de : « Article 2. <3°) S’associer et prendre des participations dans les sociétés industrielles et minières nouvelles ou dans des sociétés installées en Algérie. >>> Lire : << Article 2. < 3°) S’associer à la gestion technique des sociétés mixtes industrielles et minières. >>> Le reste, sans changement. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêtés des 12, 21, 23, 30 novembre 1962, 8, 26 décembre 1962, 5, 17 janvier et 11 février 1963 portant nomination d’adjoints techniques des ponts et chaussées, et d’un lieutenant de port. Par arrêté du 12 novembre 1962, M. Ynineb Driss est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon indice brut 210 sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 12 novembre 1962, M. Habib Mamar El Kelil, agent technique des cadres tunisiens est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 2ª échelon (indice brut 230), sous réserve de la justif cation des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses forictions. Par arrêté du 12 novembre 1962, M. Akli Saïd est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 2ª échelon indice brut 230, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 253 Par arrêté du 21 novembre 1962, M. Ammal Youcef est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 6º échelon (indice brut 310), sous réserve de la justification imposée par l’aritcle 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installa-. tion de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 23 novembre 1962, M. Guerroumi Boudjema est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 6 échelon (indice brut 310), sous réserve de la justification imposée par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 30 novembre 1962, M. Nourredine Abdelkader est intégré dans les cadres de la fonction publique algérienne en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 4º échelon (indice brut 270), sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n. 798 du 22 août 1962. M. Nourredine Abdelkader conserve dans son grade un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 15 jours au 15 novembre 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 décembre 1962, M. Chérif Mohamed est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 3º échelon (indice brut 250), sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 décembre 1962, M. Malki Abdelkader est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 2º échelon (indice brut 230) sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1962, M.Harbi Mostefa est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1** échelon (indice brut 210), sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1962, M. Benalioua Abdelkrim, conducteur de chantier de 7 échelon (Echelle M.1. indice brut

515. est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 7° échelon (indice brut 330), sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1962, M. Benselama Ahmed est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 3º échelon (indice brut 250), sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1962, M. Baraka Mohamed, commmis principal de 8º échelon (Echelle ES3), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 5º échelon (indice brut 290), sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 5 janvier 1963, M. Bekada M’Hamed, commis des ponts et chaussées de 6º échelon (240 B), est nommé en qualité d’adjoint technique de 3º échelon, indice but 250, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Par arrêté du 5 janvier 1963, M. Fellah Hamida est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210), sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 17 janvier 1963, M. Fettal Kaddour, commis des ponts et chaussées de 6º échelon (Echelle ES3 indice 255), est nommé en qualité d’adjoint technique des travaux publics, de 4º échelon indice brut 270, sous réserve de la justification imposée par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 février 1963, M. Ghomari Ménouar, contrôleur principal de 1re classe (indice brut 360) des cadres Marocains, est nommé en qualité de lieutenant de port de 1r classe (indice brut 455), sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Arrêté du 14 février 1963 portant obligation de vaccination contre le typhus exanthématique. Le ministre de la santé publique et de la population, Vu le réglement sanitaire international de l’organisation mondiale de la santé adopté le 25 mai 1951, et notamment les mesures prévues en matière de protection contre la variole et le choléra; Vu l’arrêté du 6 janvier 1943, rendant la vaccination antityphique obligatoire pour certaines catégories de personnes en Algérie ; Vu la lói nº 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté Nationale, Arrête : Article 1. Les personnes, âgées de plus de 6 ans se rendant en Arabie Séoudite, à l’occasion du pèlerinage aux lieux saints de l’Islam, doivent avoir été vaccinées contre le typhus exanthématique moins de six mois avant la date de leur départ Art. 2. - Les dispositions du règlement sanitaire international concernant les vaccinations anticholérique et antivariolique restent en vigueur. Art. 3. MM. le préfets et M. le directeur du contrôle sanitaire aux frontières sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Fait à Alger, le 14 février 1933, M.S. NEKKACHE. MINISTERE DES HABOUS Décret n° 63-80 du 4 mars 1963 portant organisation du ministère des habous, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-1 du 27 septembre 1982 portant nomination des membres au Gouvernement, 12 mars 1963 Sur la proposition du ministre des habous, Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1 Le ministère des habous comporte les quatre directions suivantes :

1. Une direction pour les affaires générales, administratives et financières; 2° Une direction des biens habous;
2. Une direction des affaires cultuelles ; 4° Une direction de l’enseignement religieux. Art. 2. - L’organisation interne de chaque direction sera déterminée par arrêté du ministre des habous. Art. 3. Le ministre des habous, et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1963. Ahmed BEN BELLA. Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des habous, Tewfik EL MADANI Le ministre des finances, A. FRANCIS Décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur pour les affaires générales, administratives et financières. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 63-80 du 4 mars 1983 portant organisation du ministère des Habous; Sur la proposition du ministre des Habous, ! Décrète : Article 1er M. Madany Mohamed Islam, est nommé en qualité de directeur pour les affaires générales, administratives et financières. Art. 2 Il sera procédé à son classement par arrête ultérieur du ministre des Habous. Décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur des biens habous. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 63-80 du 4 mars 1963 portant organisation du ministère des Habous; Sur la proposition du ministre des Habous, Décrète : Article 1er M. Hali Hafnaoui est nommé en qualité de directeur des biens habous. Art. 2. Il sera procédé à son classement par arrête ulterieur du ministre des Habous.

12 mars 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le ministre des Habous est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mars 1963. Ahmed BEN BELLA. Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des Habous, Tewfik EL-MADANI, Décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur des affaires cultuelles. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 63-80 du 4 mars 1963 portant organisation du ministère des Habous; Sur la proposition du ministre des Habous, Décrète : Article 1°r. M. Mahri Mohamed est nommé en qualité de directeur des affaires cultuelles. Art. 2. Il sera procédé à son classement par arrêté ultérieur du ministre des Habous. Art. 3. Le ministre des Habous est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mars 1963. Ahmed BEN BELLA. Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des Habous, Tewfik EL-MADANI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 255 Art. 3. Le ministre des Habous est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mars 1963. Ahmed BEN BELLA. Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des Habous, Tewfik EL-MADANI. Décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur de l’enseignement religieux. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires ; Vu le décret n° 63-80 du 4 mars 1963 portant organisation du ministère des Habous; Sur la proposition du ministre des Habous, Décrète : Article 1er. M. Ramdan Mohamed Salah est nommé en qualité de directeur de l’enseignement religieux. Art. 2. Il sera procédé à son classement par arrêté ultérieur du ministre des Habous. Art. 3. Le ministre des Habous est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mars 1963. Ahmed BEN BELLA. Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des Habous, Tewfik EL-MADANI. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres et adjudication SERVICE DES TRAVAUX D’ARCHITECTURE DE L’ALGERIE (Affaire n° B.62.P.) Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération construction d’un centre de formation professionnelle d’adultes à Bouïra. Dont le coût approximatif est évalué à un million quatre cent mille nouveaux francs (1.400.000 NF.). Base de l’appel d’offres 1°) l’opération fait l’objet d’un lot unique comprenant les corps d’état ci-après terrassements - maçonnerie - béton armé menuiserie quincaillerie fermetures - plomberie, sanitaires ferronnerie peinture vitrerie; 2°) Des propositions pourront être remises par un groupement d’entreprises. (Groupement vertical d’entreprise.) Présentations des offres Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Claude Barrault, architecte DPLG, 38, Bd Mohamed V à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 3 mai à 17 heures, elles devront être adressées par la poste sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité, contre récépissé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur en chef et de l’architecte sus-nommés. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours (quatre vingt dix jours). Ministère des postes et télécommunications direction départementale d’Alger. Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération construction du bureau de postes et du central téléphonique de Bab- El-Oued.

256 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cet appel d’offres porte sur le 7º lot concours Chauffage central. Estimation NF 95.000 Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande par écrit à : Monsieur Marcel-Henri Christofle architecte D.P.L.G. 5 et 7, rue Lafayette - Alger. La date limite de réception des offres est fixée au 29 mars à 17 heures. Elles devront être adressées à : M. le directeur départemental des postes et télécommunications 2, Boulevard Ben-Boulaïd Alger. Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de M. le directeur précité, contre récépissé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte susnommé. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Centre hospitalier universitaire d’Oran Avis d’adjudication ARTICLES DE LINGERIE Le lundi 11 février 1963 à 14 H, 30, il sera procédé au centre hospitalier universitaire d’Oran à l’adjudication d’articles de lingerie nécessaires à l’établissement pendant l’année 1963. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mars 1963 Les demandes de participation devront parvenir avec toutes les pièces mentionnées au cahier des charges avant le mardi 5 février 1963. Les personnes admises à concourir devront adresser leur soumission au directeur du centre hospitalier universitaire d’Oran par lettre recommandée dont l’enveloppe portera la mention <<< adjudication de lingerie ». Elles devront être remises à l’administration des postes en temps voulu pour parvenir au directeur avant l’heure fixée par la commission d’adjudication. Pour tous renseignements, s’adresser à l’économat de l’étabissement tous les jours non fériés. Le directeur, A. LAHLOU. MARCHES MISE EN DEMEURE D’UN ENTREPRENEUR La société E.B.A.G.E.C. demeurant 3 bis, rue Jean Jaurès à Alger, titulaire du marché de gré à gré n° 61/61 approuvé le 22 août 1961 relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après : affaire n° 741 Z construction d’une maison de médecin à Maillot (lot unique), est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclarations d’associations 12 février 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Souk- Ahras. Titre: « Association des anciens et anciennes détenus et internés politiques». Siège social 8, rue Badji Mokhtar à Souk-Ahras. 16 février 1963. Déclaration à la préfecture de la Saoura. Titre: « Radio-Club » de la Saoura. Siège social: Villa mer Niger 40 E 12 Colomb-Béchar. 21 février 1963. Déclaration à la préfecture de Bône. Titre: < Comité art et musique >> (C.A.M.). But Coordonner toutes les activités artistiques. Siège social: Immeuble des organisations nationales (Ex-UDAF), Boulevard de Lazafrania, Bône. 27 février 1963. Déclaration à la préfecture d’Alger sous le n° 4703. Titre : « Association sociale et culturelle de la jeunesse rurale d’Alger ». But Education de la jeunesse rurale par des stages et tous moyens éducatifs. Siège social: 16, rue Meissonier Alger. 28 février 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Sidi-Aïch. Titre: « Comité de la jeunesse et des sports ». But: Education émancipation intellectuelle et sociale de ses membres. Siège social à Sidi-Aïch. 4 mars 1963. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre :