Décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur des biens habous

Il sera procédé à son classement par arrête ulterieur du ministre des Habous. 12 mars 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le ministre des Habous est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des Habous, Tewfik EL-MADANI,