Décret n° 63-490 du 31 décembre 1963 relatif au fonctionnement administratif et financier de la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.Τ.Α.) (Rectificatif)

Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.T.A)

Décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères

Décret n° 75-130 du 12 novembre 1975 fixant le tarif de base et le prix de vente au consommateur des tabacs et allumettes

Arrêté interministériel du 16 juillet 1971 portant abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1964 autorisant l'absence de l'indication du prix de vente sur le paquetage des tabacs de production nationale

Décret n° 65-136 du 28 avril 1965 approuvant le statut du personnel de la Société nationale des tabacs et allumettes

Arrêté du 30 novembre 1964 autorisant l'absence de l'indication du prix de vente sur le paquetage des tabacs de production nationale