Décret n° 63-479 du 23 décembre 1963 relatif à l'organisation administrative de l'Office algérien d'action commerciale

Le régime administratif et financier de l'OFALAC reste fixé par le décret n° 62-555 du 22 septembre 1962.

Le ministre de l'économie nationale et le miniştre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 23 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.