Décret n° 63-41 du 2 février 1963 fixant provisoirement la rémunération des personnels des transmissions nationales
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Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS.
Le ministre de l'intérieur, A. MEDEGHRI.
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يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 64-262
Décret n° 64-262 du 31 août 1964 complétant le décret n° 63-41 du 21 février 1963 fixant provisoirement la rémunération des personnels des transmissions nationales
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Décret n° 64-61
Décret n° 64-61 du 10 février 1964 modifiant en ce qui concerne le directeur, le décret n° 63-41 du 2 février 1963 fixant provisoirement la rémunération des personnels des transmissions nationales
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Décret n° 63-390
Décret n° 63-390 du 4 octobre 1963 relatif à la régularisation de la situation de certains agents de la direction des transmissions nationales
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Décret n° 63-464
Décret n° 63-464 du 2 décembre 1983 relatif à la rémunération des stagiaires de la direction des transmissions nationales
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