Décret n° 63-428 du 7 novembre 1963 pertant suppression de l'ordre des médecins, de l'ordre des chirurgiens-dentistes, de l'ordre des sages-femmes et de l'ordre des pharmaciens

Sont supprimés l'ordre des médecins, l'ordre des chirurgiens-dentistes, l'ordre des sages-femmes et l'ordre des pharmaciens.

L'ensemble des attributions précédemment conférées aux Conseils nationaux, centraux, régionaux et départementaux de chacun des ordres visés à l'article 1 sont exercées par le ministre des affaires sociales.

Tous les biens meubles et immeubles appartenant aux ordres visés à l'article 1er sont placés sous la protection de l'Etat et gérés dans des conditions qui seront arrêtées par le ministre des affaires sociales.

Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 novembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.