Arrêté interministériel du 7 avril 1964 portant création d'un comité consultatif de la santé publique

Il est créé auprès du ministre des affaires sociales un comité consultatif de la santé publique dont les buts et attributions sont définis, ci-après.

Le comité consultatif de la santé a pour mission :

- d'étudier en vue de présenter au ministre des affaires sociales des avis et suggestions à leur, sujet, les différents problèmes qui se posent dans le domaine de la santé publique et notamment :

a) l'organisation des professions médicales, paramédicales, dentaires et pharmaceutiques;

b) la réforme du code de la santé publique ;

c) l'organisation de la médecine hospitalière et sociale;

d) la recherche médicale;

e) la formation paramédicale et la promotion des cadres de la santé publique.

Le comité consultatif de la santé comprend des membres de droit et des membres désignés; il est présidé par le ministre des affaires sociales ou son représentant.

Sont membres de droit:

- le directeur de la santé publique ou son représentant, -le doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie ou son représentant, les médecins inspecteurs généraux et inspecteurs divisionnaires de la santé publique.

Les membres désignés, jusqu'à concurrence de vingt, sont . choisis par le ministre des affaires sociales sur la liste des fonctionnaires de l'Etat ou des praticiens exerçant à temps plein dans les établissements d'hospitalisation ou d'enseignement de la santé publique.

Le comité consultatif de la santé peut se constituer en commissions techniques. In élit un secrétariat permanent de quatre membres sous l'autorité du directeur de la santé publique représentant permanent du ministre des affaires sociales.

Le comité consultatif de la santé publique se réunit en séances ordinaires tous les quinze jours et en séances extraordinaires à la demande de son président aussi souvent que l'exige l'intérêt des problèmes à étudier. L'ordre du jour est fixé par le secrétariat; un exemplaire est adressé à chacun des membres et tient lieu de convocation.

Les conclusions de ses délibérations font l'objet de rapports à l'intention exclusive du ministre des affaires sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 avril 1964, !

Pour le ministre de l'orientation Pour le ministre des affaires nationale et par délégation, sociales et par délégation, Le directeur de cabinet, Le directeur de cabinet, Habib DJAFARI, Arezki AZI.