Décret n° 64-61
Décret n° 64-61 du 10 février 1964 modifiant en ce qui concerne le directeur, le décret n° 63-41 du 2 février 1963 fixant provisoirement la rémunération des personnels des transmissions nationales
Article 2
فتح المادةLe présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1964.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 10 février 1964.
Ahmed BEN BELLA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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