Décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création d'un ministère de l'économie nationale

• Décret n° 64-337

  Décret n° 64-337 du 2 décembre 1964 rattachant à la Présidence de la République, la direction générale du plan et des études économiques et le commissariat à la formation professionnelle et à la promotion des cadres

• Décret n° 64-335

  Décret n° 64-335 du 2 décembre 1964 portant création à la Présidence de la République d'une direction générale des finances

• Décret

  Décret du 30 novembre 1964, portant nomination du directeur du budget et du contrôle

• Décret

  Décret du 10 novembre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne

• Décret n° 64-272

  Décret n° 64-272 du 3 septembre 1964 portant création, organisation et approuvant les statuts de la société nationale de confection

• Arrêté

  Arrêté du 5 août 1964 désignant deux commissaires du Gouvernement auprès de la compagnie algérienne de diffusion automobile

• Décision

  Décision du 17 octobre 1964 relative au prix de cession par l'Office national de commercialisation des tissus textiles en provenance et d'origine de la République Arabe Unie

• Arrêté

  Arrêté du 17 octobre 1964 fixant le prix de vente moyen de l'hectolitre de vin à retenir pour le calcul, en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l'année 1964, à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole

• Arrêté

  Arrêté du 1er septembre 1964 portant création d'un groupement professionnel d'importation de la chaussure, p 1.015

• Arrêté

  Arrêté du 1er septembre 1964 portant création d'un groupement professionnel d'importation de bois

• Arrêté

  Arrêté du 1er septembre 1964 portant création d'un groupement professionnel des produits laitiers

• Décret

  Décrets des 31 juillet et 12 août 1964 portant nomination d'un directeur et de sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 15 septembre 1964 portant délégation de signature au secrétaire général du ministère

• Décret

  Décret du 4 septembre 1964 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'économie nationale

• Décret

  Décret du 1er septembre 1964 portant nomination du secrétaire général du ministère

• Décret

  Décret du 22 mai 1964 portant nomination d'un directeur de l'administration générale au ministère de l'économie nationale, 619

• Arrêté

  Arrêtés des 1er et 3 septembre 1964 portant nomination de commissaires du Gouvernement

• Décision

  Décision du 19 juin 1964 portant suspension de l'importation des pastèques, melons et tomates

• Arrêté

  Arrêté du 15 juillet 1964 fixant les taux d'extraction et les prix des semoules

• Décret

  Décret du 15 juillet 1964 portant monination du directeur de l'énergie et des carburants

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 mars 1964 relatif à la péréquation des frais de transport des blés et des orges et des produits dérivés

• Arrêté

  Arrêté du 13 janvier 1964 complétant la composition du cabinet du ministre de l'économie nationale

• Arrêté

  Arrêté du 11 avril 1964 fixant le prix de vente des farines

• Arrêté

  Arrêté du 18 avril 1964 relatif aux prix des cafés verts et torréfiés

• Arrêté

  Arrêté du 4 février 1964 portant acceptation de la démission d'un attaché d'administration, p

• Décision

  Décision du 19 décembre 1963 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur principal des enquêtes économiques

• Décret n° 64-60

  Décret n° 64-60 du 10 février 1964 relatif aux avances exceptionnelles sur marchés

• Arrêté

  Arrêté du 2 avril 1964 fixant les taux limites de marque brute à appliquer dans les commerces de gros et de détail des tissus textiles à usage vestimentaire et domestique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 mars 1964 portant application du décret n° 62-557 du 22 septembre 1962, réglementant la coordination, le contrôle, l'obligation et le secret en matière de statistiques

• Décret

  Décret du 15 novembre 1963 portant nomination du secrétaire général du ministére

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• يلغي Ordonnance n° 62-1