Décret n° 63-319 du 30 août 1963 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés et orges algériens pour la campagne 1963-1964,
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 63-424
« Le troisième alinéa de l'article 12 du décret n° 63-319 du 30 août 1963 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : <<< Pour les livraisons de blé faites à compter du 1er octobre 1963 le taux des prim »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté
Arrêté du 19 mai 1965 fixant les ajustements financiers résultant du passage de la campagne 1963-1964 à la campagne 1964-1965, applicables au blé tendre, au blé dur, à l'orge et au maïs
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Décret n° 65-213
Décret n° 65-213 du 19 août 1965 prévoyant l'institution d'une indemnité au profit des coopératives de céréales intervenant dans les opérations d'exportation
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 septembre 1964 fixant les ajustements financiers résultant du passage de la campagne 1962- 1963 à la campagne 1963-1964, applicables au blé tendre, au blé dur et à l'orge ainsi qu'à leurs dérivés
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Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1964 fixant les mesures de régularisation applicables aux ventes de farines et de semoules au cours de la campagne 1963-1964
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Décret n° 64-82
Décret n° 64-82 du 2 mars 1964 fixant le prix du maïs de la récolte 1963
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Décret n° 63-424
Décret n° 63-424 du 29 octobre 1963 portant modification du décret n° 63-319 du 30 août 1963 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés et orges algériens pour la campagne 1963-1964
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