Décret n° 63-25 du 14 janvier 1963 modifiant la composition de la commission consultative d'examen des licences

La liste des membres composant la commission consultative d'examen des licences est arrêtée comme suit :

Président, M. Le directeur du commerce extérieur ou son représentant.

Membres, MM. Le directeur du commerce intérieur ou son représentant.

Le chef du service des prix et enquêtes économiques, ou son représentant, Le directeur des douanes, ou son représentant, Un représentant du ministère de l'industrialisation, Le sous-directeur chargé de la division des échanges à la direction du commerce extérieur, Le directeur des finances extérieures, Le président de l'U.G.C.A. ou son représentant, Le représentant de l'agriculture algérienne au sein de l'U.G.C.A., Deux commerçants désignés par l'U.G.C.A. en fonction des produits soumis à répartition.

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction du commerce extérieur.

Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 janvier 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres Le ministre du commerce, M. KHOBZI. 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INDUSTRIALISATION ET DE L'ENERGIE