Décret n° 63-249 du 10 juillet 1963 portant définition des caractèristiques de l'écusson porteur de l'emblème national

L'écusson sur lequel est fixé l'emblème national est constitué par une figure géométrique, s'inscrivant dans un rectangle, frappé d'une étoile et d'un croissant rouges, dont les caractéristiques techniques sont déterminées dans l'annexe jointe au présent décret.

Les couleurs, la disposition et les proportions sont conformes aux caractéristiques de l'emblème national.

L'écusson est divisé, suivant la médiane X Y, en deux moitiés; à la partie supérieure de chacune de ces moitiés sera inscrit en langue arabe le sigle de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA.

ANNEXE Définition des caractéristiques de l'écusson L'écusson portant l'emblème national présente les caractéristiques ci-après : 1° Il s'inscrit dans un rectangle AI JB tel que la longueur Lest égale à 1,3 la largeur 1.

XY est un axe de symétrie. 2° Les 2 arrondis supérieurs sont formés par 2 arcs de cercle dont les centres A et B sont situés aux sommets des 2 angles supérieurs du rectangle et dont les rayons Rl valent 0,16 fois la largeur. 30 La pointe inférieure O de l'écusson est située au milieu de la largeur inférieure LJ. 4° Les courbes CMM'O et DNN'O qui sont d'ailleurs symétriques par rapport à XY sont tracées de la manière suivante.

a) des points Cet D tels que AC = BD = la largeur 1, on élève 2 perpendiculaires à AC et BD. Des points E et F situés sur ces 2 perpendiculaires et tels que CE = DF = 0,17 fois la largeur 1 on trace 2 cercles de rayon R2 =0,17 fois 1.

MINISTERE DE LA JUSTICE