Décret n° 63-239 du 3 juillet 1963 portant réorganisation de l'administration des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةSous l'autorité de sous-secrétaire d'Etat, seul responsable auprès du Président du Conseil de la marche des services, l'administration centrale des postes et télécommunications est dirigée par un directeur général.
Article 2
فتح المادةLe directeur général est assisté d'un secrétariat central et de services ou bureaux chargés notamment : du budget programme de l'agence comptable du budget et des timbres-postes
- de la défense nationale des relations extérieures.
Article 3
فتح المادةSont rattachés à la direction générale, les services centraux suivants : la direction centrale des affaires générales qui a la responsabilité du personnel de l'enseignement et du service médico-social, la direction centrale des postes, des services financiers, des transports et des bâtiments, la direction centrale des télécommunications.
Article 4
فتح المادةLes services extérieurs comprennent : la direction inter-régionale des services techniques à Alger,
- la direction inter-régionale des services nationaux à Alger,
- la direction régionale d'Alger à Alger,
- la direction régionale de Constantine à Constantine, la direction régionale de Laghouat à Laghouat, la direction régionale d'Oran à Oran.
Article 5
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Article 6
فتح المادةLe sous-secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications, le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juillet 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le sous-secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications, Abdelkader ZAIBEK Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1965 fixant les conditions d'exécution du service des colis postaux en Algérie
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