Décret n° 63-119 du 18 avril 1963 portant organisation du ministère des Postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre et de son cabinet, l'administration centrale des postes et télécommunications comprend: l'inspection générale le service du budget et comptabilité, agence comptable le service de l'enseignement le secrétariat général.
Article 2
فتح المادةLe secrétariat général met en forme et assure l'application des décisions qui lui parviennent du ministre, du cabinet et des directions et services qui leur sont rattachés.
Article 3
فتح المادةAu secrétariat général sont rattachés les directions et services suivants : la direction du personnel la direction de services postaux et financiers la direction des télécommunications le service médico-social le bureau pour les relations extérieures.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général est assisté des bureaux suivants: le bureau intérieur le bureau de la défense nationale le bureau de la coopération et du contentieux.
Article 5
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications, le ministre des - finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 18 avril 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des postes et télécommunications, Moussa HASSANI.
Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.
Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 62-1
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 63-239
Décret n° 63-239 du 3 juillet 1963 portant réorganisation de l'administration des postes et télécommunications
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Décret n° 64-340
Décret n° 64-340 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports
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