Arrêté du 21 janvier 1965 fixant les conditions d'exécution du service des colis postaux en Algérie

Il est pris acte de la décision de la Compagnie générale transatlantique agissant en son nom propre et au nom de la Compagnie de navigation mixte et de la Société générale des transports maritimes à vapeur, de mettre fin à l'activité en Algérie du « service commun des colis postaux » organisé en application des chartes parties signées séparément le 1er mars 1928 entre l'Etat d'une part, et les trois sociétés précitées d'autre part, pour coopérer au service des colis postaux.

Il est pris acte de la résiliation amiable de la convention conclue le 19 mai 1947 entre le service algérien des postes, télégraphes et téléphones, les chemins de fer algériens et la Société nationale Air-France pour l'organisation du service des colis postaux avion dans les relations du régime intérieur algérien, ainsi que dans les relations de l'Algérie avec la France, la Corse, la Tunisie, le Maroc, les autres territoires français d'Outre-Mer et les pays étrangers.

Le service des colis postaux est assuré par l'administration des postes et télécommunications ou sous son contrôle, par les entreprises de transports nationales à compter du 1er janvier 1965.

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocra tique et populaire.

Fait à Alger, le 21 janvier 1965.

Abdelkader ZAIBEK.