Décret n° 63-167 ملغى

Décret n° 63-167 du 8 mai 1963 chargeant à titre provisoire le chef du gouvernement, president du Conseil des ministres, du ministère des affaires étrangères

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Le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres est chargé, à titre provisoire, du ministère des affaires étrangères.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République, algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mai 1963.

Ahmed BEN BELLA.

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 63-167

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

أُلغي بموجب Décret n° 63-325

« Le décret n° 63-167 du 8 mai 1963 susvisé, chargeant à titre provisoire le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, du ministère des affaires étrangères, est »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)

Décret n° 63-325
Décret n° 63-325 du 4 septembre 1963 portant nomination d'un ministre des affaires étrangères
Décret n° 63-288
Décret n° 63-288 du 2 août 1963 relatif à l'intérim du Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères
Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1963, portant délégation de signature au chef du cabinet du ministre, p
Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1963 fixant la composition du cabinet du ministre
Décret n° 63-174
Décret n° 63-174 du 16 mai 1963 relatif à l'intérim du chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères

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