Décret n° 63-174 du 16 mai 1963 relatif à l'intérim du chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةLe premier vice-président du conseil des ministres, ministre de la défense nationale, assure l'intérim du Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, pour la durée de la mission de celui-ci à l'étranger.
Article 2
فتح المادةLe premier vice-président du conseil des ministres, ministre de la défense nationale, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1963.
Par le chef du Gouvernement, président du conseil du ministres, ministre des affaires étrangères Ahmed BEN BELLA Le premier vice-président du conseil des ministres, Ministre de la défense nationale.
Haouari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-1
- Décret n° 63-167
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