Décret n° 63-288 du 2 août 1963 relatif à l'intérim du Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères
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Article 1er
فتح المادةLe deuxième vice-président du Conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et des victimes de la guerre assure l'intérim du Chef du Gouvernement.
Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, pendant la durée de la mission de ce dernier à l'étranger.
- Le présent décret sera publié au Journal officiel
Article 2
فتح المادةdémocratique et populaire. de la République algérienne Fait à Alger, le 2 août 1963.
Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.
Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI.
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 4
تُمِّم بموجب Décret n° 64-288 (ج.ر عدد 81 لسنة 1964)
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تُمِّم بموجب Décret n° 64-288
« L'article 4 du décret n° 63-288 du 1er août 1963 susvisé est complété par l'alinéa suivant : 《 L'Agence presce service détient le monopole de la distribution des informations de presse sur l'ensemble du territoire de la »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-1
- Décret n° 63-167
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