Décret n° 63-149 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts au ministre de l'information par la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 1963 modifiant la loi n° 62-155 du 31 décembre 1962

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi de finances pour 1963, n° 62-155 du 31 décembre 1962;

Vu la loi n° 63-110 du 12 avril 1963 portant modification de la loi de finances pour 1963 n° 62-155 du 31 décembre 1962, Décrète :

Les crédits ouverts au ministre de l'information ETAT Fait à Alger, le 25 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le ministre de l'information, Mouloud BELAQUANE.

A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au MINISTERE DE L'INFORMATION CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS MOYENS DES SERVICES 1re Partie Personnel Rémunérations d'activité 31.01 Administration Centrale. Rémunérations Principales 1.945.308 31.02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses 80.000 31.92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31.94 Rémunérations des fonctionnaires en congé 31.95 Primes de recrutement et d'installation 31.96 Indemnités aux personnels civils affectés Indemnités de mutation d'expectative mémoire mémoire dans certaines localités. mémoire Total de la 1º Partie 2.025.308 2º Partie Personnel. Pensions et 32.92 Rentes d'accidents du travail 3º Partie Personnel en activité et en retraite. 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité sociale allocations mémoire Charges Sociales 184.000 28.000 mémoire 33.94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires mémoire Total de la 4º Partie Matériel et fonctionnement 34.01 Remboursement de frais 34.02 Matériel et mobilier 3º Partie 212.000 des services 150.000 120.000 10 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 431 CHAPITRES LIBELLES CREDITS 34.03 Fonctionnement des services de presse 34.04 Extension de la télévision en Algérie 1.255.000 400.000 34.05 Fonctionnement des services photographiques et cinématographiques.. 250.000 34.91 Parc automobile 34.92 Loyers Total de 7° Partie 180.000 60.000 la 4º Partie 2.415.000 Dépenses diverses 37.01 Dépenses imprévues 100.000 Total du Titre III 4.752.308 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 43.01 Subvention de fonctionnement à la Radiodiffusion télévision algérienne.. 1.000.000 43.02 Subvention à l'Agence Algérie Presse Service 538.692 43.03 Jubvention aux Actualités algériennes 500.000 Total du Titre IV 2.038.692 Total pour le Ministère