Décret n° 63-392, du 4 octobre 1963 modifiant le décret n° 63-149 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère de l'information

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 octobre 1963.

Ahmed MEDEGHRI.

Sur le rapport du ministre de l'économie nationale.

Décrète :

Est annulé sur 1963 un crédit de cent mille nouveaux francs (100.000 NF) applicable au budget de l'Etat. et au chapitre mentionné à l'état A annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1963 un crédit de cent mille nouveaux francs (100.000 NF) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres mentionnés à l'état B annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'orientation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 octobre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

А»

Chapitre LIBELLE Crédit annulé MINISTERE DE L'INFORMATION :

Titre III Moyens des services 4 Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Fonctionnement des services de presse (Article 4 Rédaction impression et diffusion de documents) 100.000 NF ETAT « В »

Chapitres LIBELLE Crédits ouverts MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (INFORMATION) Titre III Moyens des services 4 Partie Matériel et fonctionnement des services 34-91 Parc automobile (Article 2 Entretien du parc automobile) 60.000 NF 37-01 7 7 Partie Dépenses imprévues 40.000 NF Total des crédits ouverts .................. 100.000 NF 8 Octobre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA