Décret n° 63-324 du 31 août 1963 portant modification du décret n° 63-149 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre de l'information
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1983 un crédit de Cent Quinze Mille Nouveaux Francs (115.000 NF) applicable au budget de l'information et au chapitre mentionné à l'état B annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'information et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 août 1963.
Ahmed BEN BELLA, Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre du travail et des affaires sociales, ministre des finances par intérim, Bachir BOUMAZA.
Le ministre de l'information, Mouloud BELAQUANE. 10 Septembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT A Libellés Crédit Chapitre annulé Ministère de l'information Titre III Moyens des Services 4ème Partie - Matériel et Fonctionnement des Services 34-03 Fonctionnement aes services de presse
Article 4
فتح المادةRédaction, impression et diffusion de documents 115.000 NF ЕТАТ В Chapitre Libellés Crédit ouvert Ministère de l'information Titre III Moyens des Services 4ème Partie - Matériel et Fonctionnement des Services 34-02 Matériel et mobilier
Article 1er
فتح المادةEntretien et renouvellement du matériel et du mobilier 115.000 NF Arrêtés du 26 juin, des 9 et 19 juillet 1963 portant mouvement de personnel.
Par arrêté du 26 juin 1983, M Djoumi Ali, calculateur dessinateur contractuel du service de l'organisation foncière et du cadastre à Oran, est nomme en qualité de contrôleur foncier stagiaire (1°r échelon indice brut 210) avec rang d'ancienneté du 20 juillet 1962 et effet pécuniaire du 1er août 1962. 1 Par arrêté du 9 juillet 1963 la démission de M. Bouchouareb Daoudi est acceptée à compter du 27 mai 1963 date de cessation de fonctions.
Par arrêté du 19 juillet 1963, il est mis aux fonctions de M. Heus Amar en qualité d'agent comptable stagiaire d'Algérie à compter du 1er juillet 1963 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-155
- Loi n° 63-110
- Décret n° 63-149
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