Décision du 11 juin 1963 portant création et fixation du parc automobile du ministère de l'information

Il est créé pour le ministère de l'information un parc automobile qui est fixé ainsi qu'il suit :

Affectation T CE Observations Ministre et cabinet du mis- Tourisme. nistre 1 1 1 CE Véhicule uti- Direction de la presse 1 litaire égal ou Bureau de la diffusion 1 inférieur à 1 Sous-direction du cinéma 2 tonne.

Direction de la documentation 2 Service de diffusion ciné- 2 matographique 3 Sous-direction du matériel 12 1

Les véhicules qui dans la limite de la dotation fixée à l'article 1er, constitueront le parc automobile du ministère de l'information seront immatriculés aux diligences du ministère des finances (service des domaines) en exécution des prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1949.

Fait à Alger, le 11 juin 1963.

Ahmed FRANCIS