Décret n° 63-147 du 25 avril 1963 portant création d'un fonds de solidarité nationale

Il est créé un fonds de solidarité nationale dont le siège est fixé à Alger.

Ce fonds est placé sous l'égide du président du Conseil.

Un conseil d'administration assiste celui-ci à titre consultatif.

(II. Services financiers)........ 86.279.000 Ce conseil est composé comme suit:

Un représentant de la vice-présidence, Un représentant de tous les ministères, Un représentant du bureau de l'Assemblée nationale, Un représentant du Parti, Un représentant de la direction du plan, Un représentant de l'U.G.T.A., Un représentant de l'U.G.C.A., Un représentant de chaque organisation nationale.

Cet organisme est administré par un bureau permanent désigné par le conseil d'administration. Le bureau est chargé de toutes les tâches d'exécution dont notamment :

Comptabiliser les fonds, Prendre les initiatives nécessaires pour l'organisation de la campagne de solidarité.

Le bureau se compose d'un directeur et de plusieurs fonctionnaires.

Le fonds de solidarité nationale a pour but de contribuer à la lutte contre le sous-emploi, la misère, le taudis et en règle générale de financer toutes opérations décidées par le président du Conseil. 400 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Un arrêté ultérieur du président du Conseil fixera les modalités de financement et de gestion du Fonds de solidarité nationale.

Les membres du gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, Le vice-président du Conseil, Rabah BITAT.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Amar BENTOUMI.

Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI..

Le ministre de la défense nationale, Colonel Haouari BOUMEDIENE.

Le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, par intérim, Le ministre des finances, Ahmed BEN BELLA.

Ahmed FRANCIS.

Le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, par intérim Le ministre du commerce, Ahmed BEN BELLA.

Mohammed KHOBZI.

Le ministre de l'industrialisation, et de l'énergie, Laroussi KHELIFA Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Bachir BOUMAZA.

Le ministre de l'éducation nationale, Abderrahmane BENHAMIDA. Le ministre . de la sante publique et de la population, Mohamed-Seghir NEKKACHE.

Le ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI.

Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Le ministre des habous, Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Tewfik EL MADANI.

Le ministre de l'information, Mouloud BELAQUANE.