Décret n° 62-160 du 31 décembre 1962 portant suppression des postes d'inspecteur général régional d'Alger, Oran et Constantine
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Article 1er
فتح المادةLes postes d'inspecteurs généraux régionaux d'Alger, de Constantine et d'Oran sont supprimés à compter du 31 décembre 1962.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1962.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'intérieur, A. MEDEGHRI.
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يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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