Décision du 11 mars 1969 fixant la composition du parc automobile de l'école nationale d'administration

La dotation théorique du parc automobile de l'école nationale d'administration, est fixée ainsi qu'il suit :

Dotation théorique Affectation Observations T C.E. C.N. r : véhicules de tourisme.

Ecole nationale d'administration 3 1 1 C.E. véhicules utilitaires de charge utile à une tonne.

C.N.: véhicules utilitaires de charge utile > à une tonne.

Les véhicules visés à l'article 1 ci-dessus, constituant le parc automobile de l'école nationale d'administration, seront immatriculés à la diligence du service des domaines, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles qui font l'objet de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mars 1969.

P. le ministre de l'intérieur et par délégation, Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, Smail KERDJOUDJ REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 avril 1969 MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN