Décision du 4 juillet 1968 fixant la composition du parc automobile du ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةLe parc automobile du ministère du travail et des affaires sociales, est fixé ainsi qu'il suit :
THEORIQUE Jéhicules utilitaires Véhicules utilitaires CE CN Charge utile Charge utile TOTAL inférieure supérieure à 1 tonne à 1 tonne 1 11 1 21 61 45 106 63 45 138 la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juillet 1968.
P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE 6 août 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 67-290
- Décret n° 47-1959
- Décret n° 67-307
- Décision
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