Décret n° 67-307 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre du travail et des affaires sociales

Le ministre des finances et du plan et le Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce Sur le rapport du ministre des finances et du plan; décret qui sera qui le concerne, de l'exécution du présent publié au Journal officiel de la République Vu l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi algérienne démocratique et populaire de finances pour 1968 (article 7);

Fait à Alger, Décrète :

Les crédits ouverts au titre du budget de TABLEAU A le 30 décembre 1967.

Houari BOUMEDIENE, Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement au ministre du travail et des affaires N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie pour 1968 sociales CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 2.125.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 116.120 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 73.500 4.150.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 135.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 130.000 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Salaires 13.405.500 31-42 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Indemnités et allocations diverses 107.500 31-43 Formation professionelle des adultes et sélection professionnelle Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 59.600 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales 31-90 Personnel à reconvertir Indemnités et allocations ....... 400.642 diverses mémoire ...... 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 50.000 $1-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales.

Total de la lère Partie 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Personnel Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème Partie mémoire 20.752.862 mémoire mémoire .............

N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 3° partie EN DA.

Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives .. ..... 2.400.000 20.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 1.515.638 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 10.000 Total de la 3º partie 3.945.638 4ème Partie Matériel et fonctionnement ........... des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 156.500 .... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 80.000 34-03 Administration centrale Fournitures 80.500 34-04 Administration centrale Charges annexes 160.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de 16.000 frais 95.000 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 120.000 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-41 Formation professionnelle des adultes et Remboursement de frais 34-42 Formation professionnelle des adultes et Matériel et mobilier 34-43 Formation professionnelle des adultes et Fournitures 34-44 Formation professionnelle des adultes et Charges annexes 34-45 Formation professionnelle des adultes et Habillement 34-46 Formation professionnelle des adultes cantines 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers et charges locatives Total de la 4ème 160.000 370.000 14.000 sélection professionnelle 244.000 sélection professionnelle 3.920.000 sélection professionnelle 197.000 sélection professionnelle 820.000 sélection professionnelle 55.000 Approvisionnement des 4.000.000 470.000 324.500 Partte 11.282.500 30 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparation Administration centrale 35-11 Entretien et reparation Services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'I.N.F.P.Α.

Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et foires Total de la 7ème Partie ALGERIENNE 1249 CREDITS OUVERTS EN D.A. 100.000 100.000 200.000 ..................... 2.374.000 2.374.000 210.000 210.000 Total du titre III ................................. 38.765.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 43-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités aux stagiaires 11.748.000 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.A et A.A.S.E.) 43-44 Subventions et indemnités (Ecole du Djenan Ouledna) 2.920.000 133.000 43-45 Subventions et indemnités (Institut de psychotechnique et de biometrie et institut technique du bâtiment) 43-46 Subventions et indemnités (Collège Drarni) 43-47 Mouvements et déplacements des travailleurs Total de la 3ème partie 6ème Partie 103.000 310.000 42.000 15.256.000 Action sociale Assistance et solidarité Aide aux populations par la distribution de denrées de première 46-01 nécessité et de secours vestimentaires 46-02 Subvention au Secours national algérien Total de 1a 6ème Partie Tème Partie Action sociale Prévoyance 22.250.000 4.750.000 27.000.000 ....... 47-01 Contributions à la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie Total du titre IV 3.439.000 45.695.000 Total pour le ministère du travail et des affaires sociales 84.460.000