Décision du 17 avril 1969 fixant la composition du parc automobile du centre de formation administrative de Constantine

Les véhicules visés à l'article 1 ci-dessus, constituant le parc automobile du centre de formation administrative de Constantine, seront immatriculés à la diligence du service des domaines, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 avril 1969.

P. le ministre de l'intérieur et par délégation, Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, Smail KERDJOUDJ