LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE an 7, 9, 13 av. A. Benbarek ALGER 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Algérie 20 dinars C.C.P. 3200.50 ALGER Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions : 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. : 2,50 dtnars la ligne SOMMAIRE DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 10 décembre 1968 portant mouvement de personnel, p. 778. Décision du 17 avril 1969 fixant la composition du parc automobile du centre de formation administrative de Constantine, p. 778. Décision du 17 avril 1969 fixant là composition du parc automobile du centre de formation administrative d’Ouargla, p. 778. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 24 juin 1969 fixant le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à retenir pour le calcul, en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l’année 1969, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, p. 779. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 10 juin 1969 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 21 mai 1969 pour la wilaya de Batna, p. 781. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 14 juillet 1969 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’élèves-contrôleurs, branche «commutation et transmissions», p. 783. MINISTERE DU COMMERCE Décision du 23 juin 1969 portant homologation des indices salaires et matières des ler et 2ème semestres 1968 utilisés dans la révision des prix des marchés publics pour les contrats de bâtiments et des travaux publics, p. 785. ACTES DES WALIS Arrêté du 14 mai 1969 du préfet du département de Tizi Ouzou, portant concession gratuite au profit de la commune de Fréha, d’une parcelle de terrain de 1125 m2 sur laquelle est implanté un bâtiment abritant l’agence postale, p. 789. Arrêté du 14 mai 1969 du préfet du département de Tizi Ouzou portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha environ, au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir à la construction d’un collège d’enseignement technique féminin à l’Arbaa Naït Irathen, p. 789. Arrêté du 16 mai 1969 du préfet du département de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune d’El Arrouch, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, dépendant du domaine autogéré « Ali Mosbah > d’une superficie approximative de 0 ha 95 a, nécessaire à l’implantation d’une école primaire de trois (3) classes et deux (2) logements à El Arrouch (arrondissement de de Skikda), p. 789. Arrêté du 16 mai 1969 du préfet du département de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune d’El Arrouch, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, dépendant de la coopérative agricole «Mahri Mohamed», d’une superficie approximative de 2 ha, sise à El Arrouch, centre des Toumiettes, nécessaire à l’implantation d’une école de 2 classes et 1 logement au village des Toumiettes (commune d’El Arrouch), p. 789. Arrêté du 20 mai 1969 du préfet du département d’El Asnam, modifiant l’alinéa 1er de l’arrêté du 28 janvier 1969 portant concession d’un immeuble, bien de l’Etat, au profit de la commune de Djendel (arrondissement de Miliana), en vue de la réalisation de divers projets, p. 789. Arrêté du 20 mai 1969 du préfet du département d’El Asnam, portant concession au département d’El Asnam, d’un terrain dévolu à l’Etat, sis à El Asnam, en vue de la construction d’un C.E.G., p. 790.

778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26. août 1969 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 22 mai 1969 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, (ex-propriété Polycarpe) à Mechroha (arrondissement de Souk Ahras), se composant de 10 pièces, 2 cuisines, 2 salles de bain, 2 w.c. et dépendances, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service des eaux et forêts), pour servir de bureaux au service précité, p. 790. Arrêté du 23 mai 1969 du wali d’El Asnam, portant concession à la wilaya d’El Asnam, d’une parcelle de terrain, avec la destination de servir à la construction d’un collège d’enseignement général à Ténès, p. 790. Arrêté du 23 mai 1969 du wali de Tiaret, portant concession gratuite, au profit de la commune de Rahouia (daira de Tiaret), d’une parcelle de terrain, en vue de la construction de 2 classes et d’un logement, p. 790. Arrêté du 26 mai 1969 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terre d’une superficie de 1.669,20 m2 servant d’assiette aux 39 logements de la cité «Beni Aïssa», p. 790. Arrêté du 29 mai 1969 du wali de Batna, portant concession gratuite au profit de la commune de Batna, d’un terrain bien de l’Etat d’une superficie de 1 ha ex-propriété « David Guedj, nécessaire à la construction d’une école primaire dans la localité de Batna, p. 790. Arrêté du 29 mai 1969 du wali de Batna, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, se composant de 6 pièces et dépendances, sis à Biskra lotissement Kablouti, au profit du ministère de l’intérieur (Sûreté nationale), pour servir de bureau de Commissariat de police de la localité précitée, p. 790. Arrêté du 31 mai 1969 du wali d’El Asnam, portant affectation au ministère de l’intérieur, direction générale de la sûreté nationale, d’un immeuble (ex-villa Picard), sis à Aïn Defla, rue Emir Abdelkader, comprenant 4 pièces, cuisine et garage, en vue d’abriter les services de la brigade P.R.F., p. 790. Arrêté du 31 mai 1969 du wali d’El Asnam, portant désaffectation d’un immeuble domanial à Bordj Bounaama (daïra de Teniet El Had), dénommé « caserne des nomades » et affecté au ministère de la défense nationale, pour servir de casernement à la 5ème compagnie nomade, p. 790. Arrêté du 31 mai 1969 du wali d’El Asnam, portant affectation au ministère des anciens moudjahidine, d’un immeuble domanial à Bordj Bounaama (daïra de Téniet El Had), en vue de servir de maison aux enfants de chouhada, p. 791. Arrêté du 7 juin 1969 du wali de Constantine, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, comprenant le rez-de-chaussée et les 1º et 2º sous-sols sis à Constantine, 57, avenue Aouati Mostepha, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir de maison de jeunes, p. 791. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, p. 791. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 10 décembre 1968 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 10 décembre 1968, M. Abdesslem Benslimane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 décembre 1968, M. All Fetouhi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur. Décision du 17 avril 1969 fixant la composition du parc automobile du centre de formation administrative de Constantine. Le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969; Vu le décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 et l’arrêté du 5 mai 1949 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu le décret n° 66-21 du 11 janvier 1966 portant application aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractére administratif, de la réglementation relative aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu l’arrêté du 31 janvier 1965 relatif aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif Décide: Article 1er La dotation théorique du parc automobile du centre de formation administrative de Constantine, est fixée ainsi qu’il suit : Dotation théorique Affectation Observations т. C.E C.N. Centre de forma- T. : véhicules de toution administrarisme. tive de Constantine 1 Néant Néant C.E. véhicules utilitaires de charge utile à une tonne. C.N.: véhicules utilitaires de charge utile à une tonne. Art. 2. Les véhicules visés à l’article 1 ci-dessus, constituant le parc automobile du centre de formation administrative de Constantine, seront immatriculés à la diligence du service des domaines, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 avril 1969. P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, Smail KERDJOUDJ Décision du 17 avril 1969 fixant la composition du paro automobile du centre de formation administrative d’Ouargla. Le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la legislation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969;

26 août 1969 JOURNAL OFFIÕIEL DE LA Vu le décret n° 47-1989 du 9 octobre 1947 et l’arrêté du 5 mai 1949 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques civiles ; Vu le décret n° 66-21 du 11 janvier 1966 portant application aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif, de la réglementation relative aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu l’arrêté du 31 janvier 1955 relatif aux pares automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif; Décide : Article 1er. La dotation théorique du parc automobile du centre de formation administrative d’Ouargla, est fixée ainsi qu’il suit : Dotation théorique Observations Affectation т. C.E. C.N. T. : véhicules de tou- Centre de formarisme. tion administra. tive d’Ouargla 1 1 C.E.: véhicules utilitaires de charge utile à une tonne. C.N.: véhicules utilitaires de charge utile ▷ à une tonne. Art. 2. Les véhicules visés à l’article 1er ci-dessus, constituant le parc automobile du centre de formation administrative d’Ouargia, seront immatriculés à la diligence du service des domaines, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 17 avril 1969. Ple ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur géneral des affaires administratives et des collectivités locales, Smail KERDJOUDJ MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 24 juin 1969 fixant le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à retenir pour le calcul, en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l’année 1969, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1902 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu les articles 24 A à 24 H de l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 relatifs à la contribution de l’autogestion agricole; Vu l’article 95 § 6 des impôts directe; Arrête : Article 1º. Le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires, en ce qui concerne les vignes, est fixé, en vue de l’établissement de l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole au titre REPUBLIQUE ALGERIENNE 779 de l’année 1969, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juin 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI SECTEUR PRIVE TABLEAU PRESENTANT, PAR REGION, LE PRIX DE VENTE MOYEN DE L’HECTOLITRE DE VIN A RETENIR POUR LE CALCUL, EN MATIERE DE VIGNES, DES BENEFICES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L’ANNEE 1969 (REVENUS DE 1968) A L’IMPOT SUR LES BENEFICES DE L’EXPLOITATION AGRICOLE Article 95 § 6 du code des impôt directs Prix de vente moyen REGIÓNS de l’hectolitra de vin en DA KEGION D’ALGER GROUPE Ι WILAYA D’ALGER 34,40 Arrondissements d’Alger, Blida (à l’exception des communes classées dans le groupe II) Arrondissement de Dar El Beïda WILAYA DE TIZI OUZOU Arrondissements d’Azazga, Tizi Ouzo (à l’exception des communes classées dans 1 groupe II) Arrondissement de Bordj Mensiel GROUPE I WILAYA D’ALGER 40,30 Arrondissement d’Alger, Communes de Birkhadem, Douera, Draria, Mahema et Saoula Arrondissement de Blida Commune de Koléa WILAYA D’EL ASNAM Arrondissement de Cherchell WILAYA DE MEDEA Arrondissements de Bou Saâda, Tablat et Sour El Ghozlane WILAYA DE TIZI OUZOU Arrondissement d’Azazga Communes d’Azazga, Yakouren, Mekla et Bousguen Arrondissements de Bouira, Draa El Misan, Larbaa Naït Irathen et Lakhdaria Arrondissement de Tizi Ousou Commune de Beni Douala

780 JOURNAL OFFICIEL DE LA Prix de vente moyen REGIONS de l’hectolitre de vin en DA REGION D’ALGER (suite) GROUPE III WILAYA DE MEDEA 43,90 Arrondissements de Médéa, Aïn Oussera et Ksar El Bokhari WILAYA D’EL ASNAM’ Arrondissements d’Aïn Defla, Miliana, El Asnam et Tenès Arrondissement de Teniet El Had (à l’exception de la commune classée dans le groupe IV) GROUPE IV WILAYA D’EL ASNAM 50,30 Arrondissement de Teniet El Had Commune de Lardjem REGION D’ORAN GROUPE Ι WILAYA D’ORAN 46,40 Arrondissement d’Oran (à l’exception des communes classées dans le groupe II) Arrondissement de Sidi Bel Abbès Commune de Benbadis WILAYA DE MOSTAGM Arrondissement de Mostaganem Commune de Stidia WILAYA DE TIARET Arrondissement de Tissemsilt (à l’exception de la commune classée dans le groupe II) WILAYA DE TLEMCEN Arrondissement de Beni Saf, Sebdou et Tlemcen (à l’exception des communes classées dans le groupe III) GROUPE II 50,30 WILAYA D’ORAN Arrondissement d’Aïn Temouchent et Mohammadia Arrondissement d’Oran Communes de Bou Tlélis et Ouled Tlelat Arrondissement de Sidi Bel Abbès, (à l’exception de la commune classée dans le groupe I) Arrondissement de Telagh (à l’exception de la commune classée dans le groupe LEL) REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 août 1969 Prix de vente moyen REGIONS de l’hectolitre de vin en DA GROUPE II (suite) WILAYA DE MOSTAGANEM Arrondissement de Mostaganem (à l’exception de la commune classée dans le groupe I) Arrondissements de Sidi Ali et Ighil Izane Arrondissement d’Oued Rhiou (à l’exception des communes désignées ci-après pour lesquelles est applicable le prix retenu en ce qui concerne le groupe III de la région d’Alger, El Hadna, Sidi M’Hamed Benali, Mazouna, Mediouna, Ouarizane) WILAYA DE SAIDA 50,30 Arrondissement de Saïda Commune de Daoud WILAYA DE TIARET Arrondissements d’Aflou et Tiaret Arrondissement de Frenda Communes d’Aïn Kermes, Medressa et Ouled Djerrad Arrondissement de Tissemsilt Commune d’Aïn Dzarit GROUPE III 57,20 WILAYA D’ORAN Arrondissement de Telagh Commune de Marhoum WILAYA DE MOSTAGANEM Arrondissements de Mascara et Tighennif WILAYA DE SAIDA Arrondissement de Saïda (à l’exception de la commune classée dans le groupe II) WILAYA DE TIARET Arrondissement de Frenda (à l’exception des communes placées dans le groupe II) WILAYA DE TLEMCEN Arrondissements de Ghazaouet et Maghnia Arrondissement de Beni Saf Commune de Honaïne Arrondissement de Sebdou Commune de Beni Senous Arrondissement de Tlemcen Communes de Hennaya, Ouled Mimoun, Tlemcen, Sabra, Beni Mester, Sidi Abdelli et Bensekrane REGION DE CONSTANTINE GROUPE I 34,40 WILAYA DE CONSTANTINE Arrondissements de Collo, Djidjelli et El Milia Arrondissement de Skikda (à l’exception, des communes classées dans Jegroupe

JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 août 1969 Prix de vente moyen REGIONS de l’hectolitre de vin REGION DE CONSTANTINE (suite) GROUPE I (suite) WILAYA D’ANNABA Arrondissements de Annaba et El Kala WILAYA DE SETIF Arrondissements d’Akbou, Bejaïa, Sidi Aïch et Bougaa GROUPE II WILAYA DE CONSTANTINE 40,20 Arrondissements d’Aïn Beïda, Aïn M’Lila, Constantine et Mila Arrondissement de Skikda Communes d’El Arrouch, Salah Bouchaour, Em Jez Ed Chich, Sidi Mezghiche WILAYA DE BATNA WILAYA D’ANNABA Arrondssements d’El Aouinet, Guelma, Souk Ahras et Tébessa WILAYA DE SETIF Arrondissements de Kherrata et Sétif MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 10 juin 1969 portant approbatior de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 21 mai 1969 pour la wilaya de Batna. Par décision du 10 juin 1969, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 21 mai 1969 par la commission de la wilaya de Batna, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de débits de licences de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et . et de l’O.C.F.L.N. Liste nominative des bénéficiaires de licences de tabacs • de la wilaya de Batna DAIRA Noms et Prénoms FILIATION Batna Ali Khelif Smaïn et de Bouchal Keltoume Saïd Sabha Amar et de Kadraoui Nafdja Segnir Abdesemed Mohamed et de Bourki Hadda Mohamed Boudjenifa Louardi et de Kadri Fatma Aïssa Battache Saddek et de Fatma Ahmed Ghodbane Belgacem et de Mabrouka Brahim Razkallah Mohamed et de Sefia REPUBLIQUE ALGERIENNE 781 LISTE (suite) DAIRA Noms et prénoms FILIATION Batna (suite) Mohamed Fergani M’Hamed et de Nousria Aïcha Ahmed Amouri Ferhat et de Zaroual Hafsia Amar Zeddam Saïd et de Behaz Zakir Amar Bouhzila Abdallah et de Mébarka Aïssa Zidani Mohamed et de Tachaouf Zineb Mohamed Ameziane Lakhdar et de Abdelbak Oumessaad Derradji Louchene Moussa et de Khadra Mohamed Fourrar Tahar et de Benali Ghalia Barika Seriak Messaoud Reghia Arradji Abdelkader Slimane Adjimi Saâd Aïssa Yahia Cherif Med Naamanc Boukem.che Aïssa Seddik daloufi Moussa Amor Mecheti Hamid Mohamed Lamine Saïd Lakhdar Lamine Chérif Amar Zedira Ahmed Sassi Saïd Merouana Noui Moussa et de Noui Khoukha Amor Madani Medkour et de Mosbah Zohra Salah Abidri Mostefa et de Mordjane Aïcha Mohamed Kitchah Ali et de Messadi Oumelkhair Amar Arris Boukobal Louardi et de Berki Nouna Lakhdar Zekri Salah et de Hamzaoui Méb. Chaira Mohamed Salah Sadek et de Baadjcudj Yamina Nouasria Mohamed Salah et de Nouasria Aziza

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE (suite) Dalra Noms et Prénoms Filiation Arris (suite) Salem Hassouni Tounsi et de Fatma Mohamed Ghoufi Mohamed et de dit « Ali >> Benfiala Houria Ahmed Lakhouada Mohamed et de Bendaoui Aïcha Mébarek Ghaskil Abdelkader et de Ghaskil Oumehani Messaoud Yakhelef Alj et de Bouali Fatma Messaoud Zebair Salah et de Khenchela Mabrouka Belkacemi Zebair Ahmed et de Fatma Mohamed Chorți Belkacem et de Barkou Mohamed Bendjedou Mohamed et de Nasri Fatma Mohamed Ghilmanou Moussa et de Kamla Zerari Bennadji Rebiai et de Lebouazda Liamna Hocine Djellali Mohamed et de Khaldi Omnail Lembarek Krazdi Chérif et de Hadda Ahmed Borkani Ammar et de Aldjia Salah Boumaaza Madani et de Hamma Talah Merzoufui Merzouf et de Rebaïa Ahmed Messaoudi Ammar et de Halima Mohamed Bakhouche Laïd et de Khamadja Baya Ali Bendjedor: Chérif et de Oumhani Ammar Ounas Mabrouk et de Abbès Tounés Ahmed Hasnsoul Mahdi et de Isli Bahia REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 août 1969 LISTE (suite) Daïra Noms et Prénoms Filiation Khenchela (suite) Boulenouar Tagraret Mohamed et de Regula Mohamed Achour Brahim et de Ghezala Balah Aggoun Amar et de Aïssaoui Fatma Adjal Adjroud Mihoub et de Torkia Ahmed Hammadi Belkacem et de Hamadi Fadla Ali Meddour Ammar et de Achi Hafsia Lamrani Ghabrouri Mahmoud et de Qumhani Mohamed Belaabed Saïd et de Belaabed Zineb Mohamed Maache Belkacem et de Mazouzia Bachir Bouzidi Tahar et de dit « Brahim Fatma Messaoud Menasria et de Abderrahmane Boumaïza Zineb Ahmed Beddiar Ali et de Rahrah Aïcha M’Hamed Begaouche Loulmi et de Hoggas Aicha Lekhmissi Zahri Ahmed et de Annat Baya M’Hamed Ounissi et de Oulem Fatma Aourar Mohamed Biskra Aourar Mokhtar et de Merdjadjou Fiala Ben-Djeddou Tayeb Madani Bende Sajda Bent Tayeb Kebkpub Amor Ahmec. ben Aisa Zohra bent Mohamed Sahraoui Abdeljabar Mostefa Zineb Azzouzi Abderrahmane Errezgh Fatma Hamza Messaoud Brahim Safia Betka Brahim Abdallah ben Beahim Fatma Trad

26 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE (suite) Daïra Noms et Prénoms Filiation Biskra (suite) Ben Ammar Moussa Messaoud ben Saâs Khelil Hdoudou Sahraou. Abdelhamid Sahraoui Abid Rebiha Sebaa Gasmia Ahmed Messaouda Amadab Harkati Mohamed Aldjia Derbal Dahmane Mebrouk Mohamed Hammouche Zineb Salem Abderrahmane Slimane Delloula Chenaf Ahmed Laamar Abdelkader Saada Laid ben Han.ma Derradji Djilani Salah Zohra bent Ali Dass Labidi Dass ben Brahim Aïcha bent Soufi Rouag Abdelkader Said ben Ahmed Kharchi Messaouda Abbas Mohamed Belabbas ben Ouada Saad Fatma Bensadek Aïssa Slimane Fatma Sellaoui Messaoud Ammar ben Brahim Saadi Aïcha Ojenaihi Ahmed Mohamed ben Slami Henia bent Ali Garti Laïd Daoudi ben Salah Zineb bent Labidi Makhloufi Slimane Mohamed ben Cherif Fatma bent Mohamed Khebbache Brahim ben Benyoucef Abdelhamid Abbès Fatima Kahoul Djemoui Salah ben Mohamed Fatma bent Ahmed Ghamri Mohamed Aïssa ben Bouzidi Fatima bent Laroussi Boucetta Tahar Boucetta Mohamed Boucetta Zohra Naili Abderrahmane Mohamed ben Ahmed Henia bent Abdallah Bendjedidi Hachemi Mohamed ben Ahmed Zineb bent Rouag REPUBLIQUE ALGERIENNE 783 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 14 juillet 1969 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’élèves-contrôleurs branche <<< commutation , et transmissions ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractere réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968 et notamment son article 3; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-351 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications ; Arrêtent : Article 1er. Un concours externe est organisé pour le recrutement d’élèves-contrôleurs de l’école nationale d’études des télécommunications, branche « commutation et transmission’s ». Les épreuves se dérouleront le 4 janvier 1970 dans les centres d’examens fixés par l’administration. Les listes de candidatures seront closes le 4 octobre 1969. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à quatre-vingt (80). Art. 3. - Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par les articles 24 et 25 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, justifiant de la possession du brevet d’enseignement général ou d’un titre reconnu équivalent et âgés de dix-sept ans au moins et de trente ans au plus au 1er janvier 1970. Les membres de l’A.L.N ou de l’O.C.F.L.N. sont admis à concourir s’ils produisent un certificat de scolarité de la classe de troisième. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge sans cependant pouvoir dépasser trente cinq ans En outre, elle . est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 4. La participation au concours est subordonnée à la souscription par les candidats de l’engagement d’accomplir dans l’administration des postes et télécommunications, neuf ans au moins de services effectifs, à compter de la date d’entrée à l’école nationale d’études des télécommunications. Art. 5. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : un extrait du registre des actes de naissance daté de moins de trois mois, un certificat de nationalité daté de moins de trois mois, l’original du certificat de scolarité, pour les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, l’extrait du registre communal ou, à défaut, la notification de décision. La demande de participation au concours accompagnée des pieces ci-dessus, doit être transmise à la direction régionale des postes et télécommunications de la résidence du candidat.

784 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 août 1969 Art. 6. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficient Durée Rédaction sur un sujet à caractère général 2 2 h Algèbre et arithmétique (2 problèmes) 3 3h Géométrie (1 problème) 3 2 h Arabe (épreuve facultative) 1 h Chacune des épreuves est notée sur 20. En ce qui concerne l’épreuve facultative de langue arabe, 11 n’est tenu compte que des points en excédent de 10. Aucun candidat ne peut être déclaré admis s’il n’a obtenu, après application des coefficients, 80 points pour l’ensemble des épreuves obligatoires, toute note égale ou inférieure à 6 points étant éliminatoire pour chacune de celles-ci. Le programme détaillé des épreuves sur lesquelles porte le concours figure en annexe au présent arrêté. Art. 7. Les candidats membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, qui ont obtenu le nombre minimum de points exigés et aucune note éliminatoire, bénéficieront d’une majoration du vingtième du maximum des points susceptibles d’être obtenus aux épreuves du concours. Art. 8. Le choix des épreuves et leur appréciation ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours sont confiés à un jury composé des fonctionnaires ci-après : be directeur des affaires générales ou son délégué, président, le directeur des télécommunications ou son délégué, le sous-directeur de l’enseignement ou son délégué. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement qualifié. Le ministre des postes et télécommunications arrête la liste des candidats reçus au concours. Art. 9. Les candidats admis au concours sont nommés et affectés à l’école nationale des télécommunications en qualité d’élève-contrôleur stagiaire et suivent un cours d’instruction professionnelle dont la durée peut aller jusqu’à deux ans et se divise en deux parties : 1 une période de formation générale, 2 une période de formation professionnelle. Pour être autorisés à suivre la seconde période du cours, les élèves doivent avoir obtenu, pendant la première période, une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20. Ceux dont la moyenne obtenue à l’issue, de la première période du cours, est inférieure à dix sur vingt (10/20), sont, par décision du ministre des postes et télécommunications, soit exclus de l’école, soit, s’ils avaient la qualité de titulaires réintégrés dans leur corps d’origine. A l’issue du cours, ceux dont la moyenne est comprise entre 9 et 12, sont affectés provisoirement dans un centre des télécommunications en attendant de subir un examen de rappel, six mois au plus après la date de l’examen de sortie. Les élèves qui obtiennent une note moyenne générale inférieure à neuf sur vingt (9/20), à l’examen de fin de cours et ceux qui ont subi les épreuves de l’examen de rappel, sans obtenir une note au moins égale à douze (12), sont, soit licenciés, soit, s’ils avaient la qualité de titulaires, réintégrés dans leurs corps d’origine. Art. 10. - Les élèves qui obtiennent ure note au moins égale à douze sur vingt (12/20), soit à l’examen de sortie, soit après avoir subi les épreuves de l’examen de rappel, sont déclarés admis et nommés en qualité de contrôleur stagiaire. Ils sont à la disposition de l’administration pour être affectés, selon l’ordre de classement, dans l’un quelconque des postes vacants du territoire national où ils poursuivent leur stage. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1969. P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le ministre des postes Le directeur général et télécommunications, de la fonction publique, Abdelkader ZAIBEK Abderrahmane KIOUANE ANNEXE Programme du concours d’élève contrôleur stagiaire de l’école nationale d’études des télécommunications (classe de 3ème des lycées et collèges) ARITHMETIQUE. Racine carrée arithmétique d’un produit, d’un quotient. Racine carrée à une unité près, à une approximation décimale donnée, définition, calcul au moyen d’une table de carrés, au moyen de la règle d’extraction arithmétique, qui sera donnée sans justification. Racine carrée arithmétique de x², x étant un nombre relatif. ALGEBRE. I- Définition du quotient exact d’un nombre par un autre ; rapports; proportions; propriétés élémentaires. II Révision de l’étude des polynômes faite dans la classe de quatrième. Division des monômes, fractions rationnelles, exercices simples de calcul portant sur des polynômes et des fractions rationnelles. III - Repérage d’un point dans un plan par des coordonnées rectangulaires (choix des unités sur les axes) IV- Notions de variable et de fonction exemples: représentation graphique d’une fonction, d’une variable. Fonction ax + b de la variable x, sens de variation. Représentation graphique. Mouvement rectiligne uniforme. V - Equations et inéquations, position du problème, signification dans ces formules du signe =, >, >. Equation et inéquation du premier degré à une inconnue à coefficients numériques. Interprétation graphique. Equation du premier degré à deux inconnues à coefficients numériques; système de deux équations du 1er degré à deux inconnues à coefficients numériques. Application à la résolution de quelques formules simples, GEOMETRIE. A) Géométrie plane :

1. Rapport de deux segments. Rapport de deux segments orientés portés par une même droite. Division d’un segment dans un rapport donné (arithmétique et algébrique). Théorème de Thalès. Application au triangle et au trapèze étude de la réciproque dans le cas du triangle et du trapèze.
2. Triangles semblables. Cas de similitude.
3. Projections orthogonales. Relations métriques dans le triangle rectangle. Rapports trigonométriques (sinus, cosinus, tangente et cotangente) d’un angle aigu. Relations trigonométriques dans le triangle rectangle. Valeurs numériques des rapports trigonométriques des angles de 30°, 45°, 60°. Usage des tables de rapports trigonométriques.
4. Relation entre les longueurs des segments joignant un point donné aux points d’intersection d’un cercle avec deux sécantes passant par ce point. Puissance d’un point par rapport à un cercle. B) Géométrie dans l’espace :
5. Droite et plan. Leur détermination. Leurs positions relatives parallélisme de droites et de plans.
6. Angle de deux droites de l’espace orthogonalité. Plans perpendiculaires à une droite; droites perpendiculaires à un plan. Angles dièdres rectiligne d’un dièdre. Angle de deux plans. Plans perpendiculaires.
7. Projection orthogonale sur un plan; projection d’un point, d’une droite, d’un segment.
8. Vecteurs vecteurs équivalents, vecteurs opposés. Somme géométrique de deux vecteurs.

Novembre Septembre base Décembre Octobre Février Janvier Ces 2 Le Juillet Avril Mars MOIS ° Août Juin Mai Equipement Gros base partir Coefficient B 1.000 coefficients coefficient -œuvre 1.000 en des Année COEFFICIENT 1195 1195 1195 1195 1195 œuvre Grosjanvier 1195 1195 1195 1195 1195 1195 1195 en indices de des permettent janvier 1968 . Plomberie Peinture Menuiserie Electricité raccordement charges 1962 tricité Elecbase 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1962 K pour de . 1.000 sociales DES - les chiffrer chauffage Menuien CHARGES 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 serie 1er permettant Equipement et janvier est comme . 2ème fixé Peinture 0,5430 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1968 SOCIALES suit de à ‘ semestres , , : les les calculer 1357 chauf berie- Plom- indices indices 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1357 1968 1,357 1,357 1,357 1,357 1,195 . à . A prix les Décision 26 Décembre Novembre Septembre Par Octobre Juillet Mars Février Janvier Mois 1º Août Juin Mai Avril indices pour utilisés salaires août Indices dans INDICES décision les du les 1969 salaires dans et œuvre Grossalaires contrats contrats 23 MINISTERE 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 du SALAIRES matières juin Base 23 la et juin de révision 1969 1.000 de matières 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 tricité Elec- Bâtiment bâtiment 1.000 DES bâtiment des 1969 portant DU en JOURNAL . , des ler janvier 10r sont Menuiutilisés COMMERCE 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 serie et ET et et prix et Equipement homologation travaux 2ème de homologués des 1968 2ème travaux pour des Peinture travaux OFFICIEL SEMESTRES 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 marchés semestres publics la publics révision comme des publics chauf berie- Plom- . publics DE 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 indices 1968 : suit . 1968 des . LA , , C INDICES MATIERES 1er ET 2ème SEMESTRES 1968 REPUBLIQUE 1° Indices matières Base 1.000 janvier 1968 Symboles Produits Janvier Février Mars Avril MAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante ciment 1000 1000 1000 1000 Act Fuyau ciment comprimé 1000 1000 1000 1000 Ap Poutrelle acier IPN 140 1000 1000 1000 1000 Ar Acier rond 12 mm 1000 1000 1000 1000 Adp Fil d’acier dur pour précontraint 1000 1007 1010 1010 Br3 Briques creuses trois trous 1000 1000 1000 1000 Br12 Briques creuses 12 trous 1000 1000 1000 1000 Brp Briques pleines 1000 1000 1000 1000 Bms Madrier sapin blanc 1000 1000-1000 1000 Carreau ciment 20 × 20 1000 1000 1000 1000 Cc 1000 1000 1000 Che Chaux hydraulique 1000 Cim Ciment Pointe Pescade 1000 1000 1000 1000 Sa Sable 1000 1000 1000 1000 Fer plat 1000 1000 1000 1000 Fp 1000 1000 1000 P11 Plâtre de Camp de Chênes 1000 P12 Plâtre de Fleurus 1000 1000 1000 1000 Te Tuile petite écaille 1000 1000 1000 1000 Pg Parpaing en béton vibré 1000 1000 1000 1000 Grl Gravier roulé 1000 1000 1000 1000 Grg Gravier concassé 1000 1000 1000 1000 Tou Tout venant pour béton 1000 1000 1000 1000 Caillou 25-60 pour gros-œuvre 1000 1000 1000 1000 Cail 1000 1000 Alt Acier à béton spécialtor 1000 1000 Profilés marchands 1000 1000 1000 1000 Pm Sep- No- Dé- Mai Juin Juillet Août tembre Octobre vembre cembre 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 ALGERIENNE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1010 1010 1010 1010 1010 1010 1010 1010 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 100 000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 785 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

1969 Symboles Produits Janvier Février Mars Avril août MAÇONNERIE (suite) Lmn Laminés marchands 1000 1000 1000 1000 As Acier spécial haute résistance 1000 1000 1000 1000 26 Moe Moellon ordinaire 1000 1000 1000 1000 Sac Sapin de sciage qualité coffrage 1000 1000 1000 1000 Cg Carreau granit 20 × 20 1000 1000 1000 1000 Caf Carreau de faïence 15 × 15 1000 1000 1000 1000 PLOMBERIE CHAUFFAGE Cut Tuyau de cuivre 12 X 14 1000 1000 1116 1142 ALGERIENNE Tac Tuyau amiante ciment, série bâtiment 1000 1000 1000 1000 Тр Tuysu amiante ciment, type EUVP 1000 1000 1000 1000 Trf Tuyau de fonte, série bâtiment 1000 1000 1000 1000 Тер Tuyau et culotte en chlorure polyvinyle 1000 1000 1000 1000 Tfc Tuyau fonte standard centrifugé 1000 1153 1153 1153 Pbt Plomb en tuyau 1000 1000 1000 1000 Tåg Tube acier galvanisé 1000 1000 1000 1000 Znl Zinc laminé 1000 1000 1000 1000 REPUBLIQUE Rol Robinet laiton poli 1000 1000 1000 1000 Rsa Robinet de lavabo idéal standard 1000 1000 1000 1000 Le Lavabo et évier 1000 1000 1000 1000 Buf Bac universel fonte émaillée 1000 1000 1156 1318 Bai Baignoire fonte émaillée 1000 1000 1000 1000 At Tôře acier Thomas 1000 1000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1000 1000 1000 1000 Ra Radiateur idéal classic 1000 1000 1000 1000 Rob Robinet à pointeau LA 1000 1000 1000 1000 Res Réservoir production en chaude en tôle acier galvanisé 1000 1000 1000 1000 DE Iso Coquille de laine de roche 1000 1000 1000 1000 Bo Contre-plaqué Okoumé 1000 1000 1000 1000 OFFICIEL Brn Bois rouge du nord 1000 1000 1000 1000 Pa Paumette laminée 1000 1000 1000 1000 Pe Pène dormant 1000 1000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1000 1000 1000 1000 ETANCHEITE JOURNAL Fei Feutre imprégné type 27-1 1000 1000 1000 1000 Chs Chape souple surface aluminium 1000 1000 1000 1000 Asp Asphalte avéjan 1000 1000 1000 1000 Bio Bitume oxydé 1000 1000 1000-1000 ELECTRICITE Cf Fil de cuivre de 3 mm 1000 1000 1000 1000 Tua Tube acier émaillé 16 mm 1000 1000 1000 1000 Ceb Coupe circuit bipolaire 1000 1000 1000 1000 Cpfg Câbles de série à conducteurs rigides 1000 1045 1045 1076 Cth Câbles de série à conducteur rigide 1000 1046 1163 1163 Rg Réglette « Monoclips » 40 1000 1000 1000 1000 Caf Fil de série à conducteur rigide 1000 1047 1097 1097 Tutp Tube isolé T.P. de 11 mm 1000 1000 1000 1000 It Iterrupteur tétrapolaire « Bressens >> 1000 1000 1000 1000 Da Réflecteur ind. en tête émaillé ext. 786 précablé pour lampe à incandescence de 40 à 100 watts 1000 1000 1000 1000 Sep- No- Dé- Mai Juin Juillet Août tembre Octobre vembre cembre 1000 1000 1000 1318 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 886 920 893 893 893 907 950 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1230 1230 1230 1000 1000 1000 1000 1000 996 996 996 1153 1153 1153 1153 1153 1153 1153 1153 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1060 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1318 1318 1318 1318 1318 1318 1318 1318 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1900 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1180 1180 1180 1180 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1163 1163 1163 1163 1163 1163 1163 1163 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1097 1097 1097 1097 1097 1097 1097 1097 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1008 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 100

Symboles Produits Janvier Février Mars Avril PEINTURE VITRERIE Peinture anti-rcuille 1000 1000 1000 1000 Pea Peh Peinture à l’huile 1000 1000 1000 1000 Peinture vinylique 1000 1000 1000 1000 Pev V Verre à vitre normal 1000 1000 1000 1000 Va Verre armé 1000 1000 1000 1000 Verre épais double 1000 1000 1000 1000 Vd Créosote 1000 1000 1000 1000 HI DIVERS Tpf Transport par fer 1000 1000 1000 1000 Transport par route 1000 1000 1000 1000 Tpr Explosifs type nº 15 de sûreté 1000 1000 1000 1000 Ex Fg Feuillard 1000 1000 1000 1000 Pn Pneumatiques 1000 1000 1000 1:000 Gas-oil vente à la mer 1000 1000 1000 1000 Gom Got Gas-oil ventre à la terre 1000 1000 1000 1000 Ea Essence auto 84 1000 1000 1000 1000 Fonte de récupération 1000 1000 1000 1000 Vf Aluminium en lingot 1000 1000 1000 1000 Al TRAVAUX ROUTIERS Cutb Cut-back 150/250 1000 1000 1000 1000 Résine liquide émulsifiant 1000 1000 1000 1000 Rel Bitume 80 × 100 pour revêtements 1000 1000 1000 1000 Bil MARBRERIE MI Marbre de filfiła 1000 1000 1000 1.000 MAÇONNERIE Plaque ondulée amiante ciment 1594 1594 1594 1594 Aop Tuyau ciment comprimé 1196 1196 1196 1196 Act Poutrelle acier IPN 140 1747 1747 1747 1747 Ap Acier rond 12 mm 1574 1574 1574 1574 Ar Briques creuses trois trous 1651 1651 1651 1:651 Br3 Madrier sapin blanc 1630 1630 1630 1630 Bms Carreau ciment 20 x 20 1062 1062 1062 1062 Ce hydraulique 1375 1375 1375 1375 Chc Chaux 1096 1096 1096 1096 Cim Ciment Pointe Pescade 250 2101 2101 2101 2101 Fp Fer plat Plâtre de Camp de Chêne 1821 1821 1821 1821 P11 Fleurus 2636 2636 2636 2636 P12 Plâtre de 2109 2109 2109 2109 Te Tuile petite écaille sciage qualité coffrage 1652 1652 1652 1652 Sac Sapin de PLOMBERIE - CHAUFFAGE cuivre 12 × 14 1963 1963 2190 2242 Cut Tuyau de Tcp Tuyau et culotte en chlorure de poly- 431 431 431 431 vinyle 1919 standard centrifugé 1665 1919 1919 Tfc Tuyau fonte 1309 1309 1309 1309 Pot Plomb en tuyau galvanisé 1781 1781 1781 1781 Tag Tube acier 2064 2064 2064 2064 Zinc aminé

Sep- No- De- Août tembre Octobre vembre cembre Mai Juin Juillet août 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1969 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 JOURNAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1800 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 OFFICIEL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 DE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 LA 1000 1000 1000 1000 1000 REPUBLIQUE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1594 1594 1594 1594 1594 1594 1594 1594 1196 1196 1196 1196 1196 1196 1196 1196 1747 1747 1747 1747 1747 1747 1747 1747 ALGERIENNE 1574 1574 1574 1574 1574 1574 1574 1574 1651 1651 1651 1651 1651 1651 1651 1651 1630 1630 1630 1630 1630 1630. 1630 1630 1062 1062 1062 1062 1062 1062 1062 1062 1375 1375 1375 1375 1375 1375 1375 1375 1096 1096 1096 1096 1096 1096 1096 1096 2101 2101 2101 2101 2101 2101 2101 2101 1821 1821 1821 1821 1821 1821 1821 1821 2636 2636 2636 2636 2636 2636 2636 2636 2109 2109 2109 2109 2109 2109 2109 2109 1652 1652 1652 1652 1652 1652 1652 1652 1739 1806 1753 1753-1753 1780 1865 1963 431 431 431 431 429 429 429

1919 1919 1919 1919 1919 1919 1919 1919 1309 1309 1309 1309 1309 1.900 1309 1309 1781 1781 1781 1781 787 1781 1781 1781 1781 2064 2064 2064 2064 2064 2864 2064 2064

1969 Symboles Produits Janvier Février Mars août PLOMBERIE - CHAUFFAGE

- (suite) Rol Robinet laiton poli 26 2451 2451 2451 Buf Bac universel fonte émaillée 1408 1408 1628 At Tôle acier Thomas 1583 1583 1583 Atn Tube acier noir 1847 1847 1847 Ra Radiateur idéal classic 1855 1855 1855 Rob Robinet à pointeau 1613 1613 1613 ALGERIENNE MENUISERIE Bo Contre-plaqué Okoumé 1575 1575 1575 Brn Bois rouge du nord 1598 Paumelle 1598 1598 Pa laminée 1577 1577 1577 Pe Pène dormant 1725 1725 1725 ETANCHEITE REPUBLIQUE Fei Feutre imprégné type 27-1 1455 1455 1455 Chs Chape souple surface aluminium 1406 1406 1406 Asp Asphalte avéjan 1335 1335 1335 Bio Bitume oxydé 901 901 901 ELECTRICITE LA Tua Tube acier émaillé 16 mm 1354 1354 1354 Ccb Coupe circuit bipolaire 1536 1536 1536 DE Cpfg Câbles de série à conducteurs rigides 2064 2157 2157 Cth Câbles de série à conducteurs rigides 2329 2437 2710 Rg Réglette Monoclips 40 OFFICIEL 1761 1761 1761 Cuf Fil de série à conducteurs rigides 2738 2867 3003 Tutp Tube isolé T.P. de 11 mm 1486 1486 1486 It Interrupteur tétrapolaire « Bressen > 1510 1510 1510 PEINTURE VITRERIE JOURNAL Vv Verre à vitre normal 2000 2000 2000 DIVERS Tpf Transport par fer Explosif 1563 1563 1563 Ex type n° 15 de sûreté Pneumatiques 1700 1700 1700 Pn Gas- 1348 1348 1348 Gom oil vente à la mer Gas-oil vente 881 881 881 Got à la terre 2021 2021 2021 Ea Essence auto 84 Vf Fonte 1931 1931 1931 de récupération 1154 1154 1154 TRAVAUX ROUTIERS Cutb Cut-back 150/250 788 Résine 1271 1271 1271 Rel liquide émulsifiant 1587 1587 1587 Bil Bitume 80 × 100 pour revêtements 1288 1288 1288 Sep- No- Dé- Avril Mai Juin Juillet Août tembre Octobre vembre cembre 2451 2451 2451 2451 2451 2451 2451 2451 2451 1856 1856 1856 1856 1856 1856 1856 1856 1856 1583 1583 1583 1583 1583 1583 1583 1583 1583 1847 1847 1847 1847 1847 1855 1847 1847 1847 1847 1855 1855 1855 1855 1618 1855 1855 1855 1855 1613 1613 1613 1613 1613 1613 1613 1613 1575 1575 1575 1575 1575 1575 1575 1575 1575 1598 1598 1598 1598 1598 1598 1598 1598 1598 1577 1577 1577 1577 1577 1577 1577 1577 1577 1725 1725 1725 1725 1725 1725 1725 1725 1725 1455 1455 1455 1455 1455 1455 1455 1455 1455 1406 1406 1406 1406 1406 1406 1406 1406 1335 1335 1335 1335 1406 1335 1335 1335 1335 901 901 901 901 1335 901 901 901 901 901 1354 1354 1354 1354 1354 1354 1354 1354 1354 1536 1536 1536 1536 1536 1536 1536 1536 2221 2221 2221 2221 1536 2221 2221 2221 2221 2710 2710 2710 2710 2221 2710 2710 2710 2710 1761 1761 1761 1761 2710 1761 1761 1761 1761 3003 3003 3003 3003 1761 3003 3003 3003 3003 1486 1486 1486 1486 3003 1486 1486 1486 1436 1486 1510 1510 1510 1510 1510 1510 1510 1510 1510 2000 2000 *2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 1563 1563 1563 1563 1563 1563 1563 1563 1563 1700 1700 1700 1700 1700 1700 1700 1700 1348 1348 1348 1348 1700 1348 1348 1348 1348 881 881 881 1348 881 881 881 881 2021 2021 2021 881 881 2021 2021 2021 2021 1931 1931 1931 2021 2021 1931 1931 1931 1931 1154 1154 1154 1931 1931 1154 1154 1154 1154 1154 1154 1271 1271 1271 1271 1271 1271 1271 1271 1271 1587 1587 1587 1587 1587 1587 1587 1587 1288 1288 1288 1288 1587 1288 1288 1288 1283 1288

26 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 789 Arrêté du 14 mai 1969 du préfet du département de Tizi NOTA: ° A partir de janvier 1968, les indices suivants remplacent 1 la valeur de l’indice . d’anciens indices sans discontinuité dans MACONNERIE :

• Cim: Ciment Pointe Pescade: remplace Cml, Cm2, Cm3, Cm4.
• P12: Plâtre de Fleurus: remplace P11, P12, P13. Sac: Sapin de sciage qualité coffrage: remplace Bsc planche coffrage sapin blanc. PLOMBERIE :
• Tcp: Tuyau et culotte en chlorure de polyvinyle : remplace Cpt chlorure de polyvinyle. ETANCHEΙΤΕ : Fei: Feutre imprégné 27-1: remplace feutre surfacée. ELECTRICITE : Cpfg: Câbles de série à conducteur rigide: remplace Cpfg câble 750 TH PFG 4 × 14 mm2. Cth: Câbles de série à conducteur rigide: remplace Cth câble 750 TH 22 mm. Rg: Réglette « Monoclips 40: remplace Rg réglette bloc 1 m 2 Và starter. Cuf: Fil de série à conducteur rigide remplace Cuf fil 750 TH 10/10 gaine polyvinyle. PEINTURE - VITRERIE : Vv: Verre à vitre normal: remplace Vv verre à vitre simple. DIVERS : Ea: Essence auto 84: remplace Ea essence auto. 2° L’indice Lec Sanitaire base 1.000 en janvier 1960, n’est plus calculé. Il est remplacé و , à partir de janvier 1968, par un nouvel indice Lec Sanitaire dont les composantes sont différentes de celles de l’indice initial. . entre l’ancien et le nouvel indices Aucun raccordement n’est possible. Les marchés qui utilisaient l’indice Lec Sanitaire, base 1.000 en janvier 1960, reconduiront jusqu’à leur expiration, le dernier indice calculé en fonction de l’ancienne base. 3º Il en est de même pour l’indice Da : diffuseur en triplex qui est remplacé à partir de janvier 1968 par l’indice: Da: Réflecteur industriel en tête émaillé précâblé pour lampe à incandescence 40 à 100 watts. ACTES DES WALIS Arrêté du 14 mai 1969 du préfet du département de Tizi Ouzou portant concession gratuite au profit de la commune de Fréha, d’une parcelle de terrain de 1125 m2 sur laquelle est implanté un bâtiment åbritant l’agence postale. Par arrêté du 14 mai 1969 du préfet du département de Tizi Ouzou, est concédée à la commune de Fréha, à la suite de la délibération du 29 mars 1969, une parcelle de terrain d’une superficie de 1:125 m2 sur laquelle est édifié un bâtiment abritant l’agence postale de Fréha, telle au surplus qu’elle est plus amplement désignée sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus Ouzou, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha environ, au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir à la construction d’un collège d’enseignement technique féminin à l’Arbaa Naïth Irathen. Par arrêté du 14 mai 1969 du préfet du département de Tizi Ouzou, est affectée au ministère de l’éducation nationale, une parcelle de terrain d’une contenance de 2 ha environ, sise sur le territoire de la commune de l’Arbaa Naït Irathen à proximité du C.E.G. de ladite ville, pour servir d’assiette à la construction d’un collège d’enseignement technique féminin. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 16 mai 1969 du préfet du département de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune d’El Arrouch, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, dépendant du domaine autogéré « Ali Mosbah » d’une superficie approximative de 0 ha 95 a nécessaire à l’implantation d’une école primaire de trois (3) classes et deux (2) logements à El Arrouch (arrondissement de de Skikda). Par arrêté du 16 mai 1969 du préfet du département de Constantine, est concédée à la commune d’El Arrouch arrondissement de Skikda), à la suite de la délibération du ( destination de terrain d’assiette 20 février 1969, n° 12, avec la l’implantation d’une école primaire de 3 classes et 2 loà de terrain, bien de l’Etat gements à El Arrouch, une parcelle dépendant du domaine autogéré « Ali Mosbah » d’une superficie approximative de 0 ha 95 a. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 16 mai 1969 du préfet du département de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune d’El Arrouch d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, dépendant de la coopérative agricole «Mahri Mohamed » d’une superficie approximative de 2 ha, sise à El Arrouch, centre des Toumiettes, nécessaire à l’implantation d’une école de 2 classes et 1 logement au village des Toumiettes (commune d’El Arrouch). Par arrêté du 16 mai 1969 du préfet du département de Constanține, est concédé à la commune d’El Arrouch (arrondissement de Skikda), à la suite de la délibération du 20 février 1969, n° 12, approuvée le 1er avril 1969 sous le n° 1007 avec la destination de terrain d’assiette, à une école de 2 classes et 1 logement, une parcelle de terrain, bien de l’Etat dépendant de la coopérative agricole <<< Mahri Mohamed », d’une superficie approximative de 2 ha, sis à El Arrouch, village des Toumiettes: L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 20 mai 1969 du préfet du département d’El Asnam, modifiant l’alinéa 1er de l’arrêté du 28 janvier 1969 portant concession d’un immeuble, bien de l’Etat, au profit de la commune de Djendel (arrondissement de Miliana), en vue de la réalisation de divers projets. Par arrêté du 20 mai 1969 du préfet du département d’El Asnam, l’alinéa 1r de l’arrêté du 28 janvier 1969, est modifié comme suit : «Est concédée à la commune de Djendel (arrondissement de Miliana), une parcelle de terrain d’une superficie de 6 ha 11 a 20 ca, sise à Djendel, ex-propriété Germain, dépendant du domaine autogéré Amirouche, avec la destination de servir d’assiette à des constructions de bâtiments administratifs (centre culturel pour les jeunes, un terrain de sport et un C.E.G.), telle au surplus qu’elle est délimitée par un liséré rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté».

790 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Arrête du 20 mai 1969 du préfet du département d’El Asnam, portant concession au département 26 août 1969 réintégrée dans le domaine de l’Etat, à la suite de la délibé d’El Asnam, d’un terrain ration n° 97 du 25 décembre 1968 de la commune dévolu à l’État, sis à El Asnam, en vue de la construction de Taher, d’un C.E.G.. Par arrêté du 20 mai 1969 du préfet du département d’El Asnam, est concédé au département d’El Asnam, avec la destination de servir d’assiette à la construction d’un C.E.G., un terrain dévolu à l’Etat, sis à El Asnam, d’une superficie de 1 ha 85 a 93 ca, tel au surplus qu’il est plus amplément désigné sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 23 mai 1969 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, (ex-propriété Folycarpe), à Mechroha (arrondissement de Souk Ahras), se composant de 10 pièces, 2 cuisines, 2 salles de bain, 2 w.d. et dépendances, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service des eaux et forêts), pour servir de bureaux au service précité. Par arrêté du 22 mai 1969 du préfet du département de Annaba, est affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service des eaux et forêts), un immeuble bati, bien de l’Etat, (ex-propriété Polycarpe), à Mechroha (arrondissement de Souk Ahras), se composant de 10 pièces, 2 cuisines, 2 salles de bain, 2 w.c. et dépendances, pour servir de bureaux au service des eaux et forêts. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté dù 23 mai 1969 du wali d’El Asnam, portant concession à la wilaya d’El Asnam, d’une parcelle de terrain, avec la destination de servir à la construction d’un collège d’enseignement général à Ténès. Par arrêté du 23 mal 1969 du wali d’El Asnam, est concédée à la wilaya d’El Asnam, à la suite de la demande du wali d’El Asnam n° 1440/3D/3B du 16 décembre 1968, avec la destination de servir à la construction d’un collège d’enseignement général, une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 72 a 50 ca, portant le n° 309 du plan cadastral section C de la ville de Ténès, telle au surplus qu’elle est plus amplement désignés sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 23 mai 1969 du wali de Tiaret, portant concession gratuite, au profit de la commune de Rahouia (daïra de Tiaret), d’une parcelle de terrain, en vue de la construction de 2 classes et d’un logement. Par arrêté du 23 maí 1969 du wall de Tiaret, est concédée, à titre gratuit, au profit de la commune de Rahouia (daïra une parcelle de terrain d’une superficie de 1.669,20 m2, servant d’assiette aux 39 logements de la cité «Béni Aïssa précédemment concédée gratuitement par l’Etat à la commune précitée par décret du 4 juin 1902, avec la destination de > et affecté au ministère de la défense nationale, pour servir de casernement à la 5ème compagnie nomade. Par arrêté du 31 mai 1969 du wali d’El Asnam, est désaffecté l’immeuble domanial dénommé <<< caserne des nomades », sis commune de Bordj Bounaama (daira de Teniet El Had), Arrêté du 26 mai 1969 du wali de Constantine, portant réintéconsigné sous les articles 88 et 89 du sommier de consistance gration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terre n° 11 (section Teniet El Had), affecté au ministère de la d’une superficie de 1.669.20 12 servant d’assiette aux 39 défense nationale, pour servir de casernement à la 5ème logements de la cité «Beni Aissa». compagnie nomade. Ledit immeuble sera de plein droit, replacé sous la gestion Par arrêté du 26 mai du service des domaines et cette opération constatée par 1969 du wali de Constantine, est un procès-verbal de remise.

26 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 31 mai 1969 du wali d’El Asnam, portant affectation au ministère des anciens moudjahidine, d’un immeuble domanial à Bordj Bounaama (daïra de Téniet El Had), en vue de servir de maison aux enfants de chouhada. Par arrêté du 31 mai 1969 du wali d’El Asnam, est affecté au ministère des anciens moudjahidine, l’immeuble domanial sis à Bordj Bounaama (daïra de Téniet El Had), dénommé << Caserne des Nomades » consigné sous les articles 88 et 89 du sommier de consistance n° 2 (section de Téniet El Had), comprenant une superficie totale de 1 ha 62 a 70 ca en vue de servir de maison aux enfants de chouhada. L’immeuble affecté sera remis de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 791 Arrêté du 7 juin 1969 du wali de Constantine, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, comprenant le rez-de-chaussée et les 1º et 2º sous-sols, sis à Constantine, 57, avenue Aouati Mostepha, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir de maison de jeunes. Par arrêté du 7 juin 1969 du wali de Constantine, sont affectés au ministère de la jeunesse et des sports (inspection départementale de Constantine), le rez-de-chaussée, le premier sous-sol et le deuxième sous-sol faisant partie d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Constantine, 57, avenue Aouati Mostepha, pour servir de maison de jeunes. Les immeubles affectés seront remis de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’ofres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS PORT AUTONOME D’ORAN ARZEW Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réparation des quarante mètres de mur de quai effondrés à l’angle Nord Est du môle Millerand (Port d’Oran). Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés à la direction du port autonome d’Oran-Arzew, Bd Mimouni Lahcène (Oran). Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée à l’adresse sus-indiquée, avant le 26 septembre 1969 à 18 heures. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Chambre de commerce et d’industrie de Bejaïa PORT DE BEJAΙΑ CONSTRUCTION D’UNE CALE DE HALAGE Un appel d’offres avec concours, est lancé en vue de réaliser la construction d’une cale de halage dans le port de Bejaïa. Le montant des travaux est évalué approximativement à 1.000.000 D.A. Les candidats peuvent consulter le dossier à la subdivision du port de Bejaïa (môle Casbah). Les demandes d’admission accompagnées des pièces prévues pour les adjudications à l’article 3, paragraphe B du cahier des clauses administratives générales, devront parvenir avant le 5 septembre 1969 à 18 heures, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, 8, rue Meryem Bouattoura à Sétif. Les candidats retenus seront avisés de leur admission dans un délai de 30 jours et recevront le devis-programme ainsi que le modèle de soumission. Les pièces remises par les personnes non admises, leur seront renvoyées avec l’avis que leur demande a été refusée. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION *DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Fourniture et pose de conduite en fonte o 200-100-60 et 50 entre Azazga, Cheurfa, N’Bahloul et Fliki Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture et la pose de conduites en fonte 200-100-60 et 50 entre Azazga, Cheurfa, N’Bahloul et Fliki. Les, candidats peuvent consulter les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 2 septembre 1969 à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE TIZI OUZOU PROGRAMME SPECIAL D’EQUIPEMENT Construction de logements urbains Un appel d’offres ouvert est lancé pour le 1er lot: Terrassements généraux des logements urbains suivants : Bordj Ménaiel 100 Issers 30 Dellys 54 Les candidats peuvent soumissionner pour un ou pour les trois programmes de logements. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative, 2° étage, Tizi Ouzou. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir pour le 4 septembre 1969, à 18 heures, au wali de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative, Tizi Ouzou. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert, est lancé pour le lot de terrassements généraux des logements urbains à Lakhdaria. Deblais 3410 Remblais 6800 Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir pour le 8 septembre 1969 à 18 h. au wali de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou. Les soumissionnaires restent engages par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert, est lancé pour le lot de terrassements généraux des logements urbains à Draa El Mizan, Remblais 18.560 Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir pour le 8 septembre 1969 à 18 heures, délai de rigueur, au wali de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours.

792 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS. DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un réservoir enterré de 1.000 m3 et de son équipement hydraulique à Tipasa. Le montant des travaux est évalué à 150.000 D.A. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux hydrauliques et maritimes, 39, rue Burdeau à Alger, à partir du 18 août 1969. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd. colonel Amirouche à Alger, avant le 5 septembre 1969, à 18 heures. SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Division des études générales Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation du lever topographique du site et de la cuvette du barrage de pont du Chéliff (wilaya de Mostaganem). Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appels d’offres, au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd colonel Bougara (3ème étage) à El Biar (Alger). Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H., REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 août 1969 225, Bd colonel Bougara à El Biar, Alger, avant le 18 septembre 1969 à 11 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. MINISTERE DES HABOUS Sous-direction des biens waqfs Un appel d’offres en lot unique (T.C.E. réunis), est lancé pour l’opération suivante : agrandissement de l’institut islamique de Bou Saâda, wilaya de Médéa. Consultation et retrait des dossiers: Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, à l’agence Bouchama Abderrahmane, architecte, 1, rue Saïdaoul Mohamed Séghir, Alger, téléphone: 62-04-18 et 62-09-69. Dépôt des offres : Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir au ministère des habous, 4, rue de Timgad, Hydra à Alger, avant le 9 septembre 1969 à 18 heures. Ouverture des plis : La date de l’ouverture des plis est fixée au 10 septembre 1969 au siège du ministère.