Décision du 9 janvier 1969 fixant la composition du parç automobile du centre national d'éducation physique et sportive d'Alger

La dotation théorique du parc automobile du centre régional d'éducation physique et sportive de Seraïdi (Annaba), est fixée ainsi qu'il suit :

Dotation théorique Affectation Observations T M CE CN 1 T: véhicules de tourisme.

M: motocyclettes. 1 CE: jeeps, camionnettes et véhicules de charge utile inférieure à une tonne. 2 CN: véhicules utilitaires de charge utile supérieure à une tonne.

Les véhicules visés à l'article 1er ci-dessus, constituant le parc automobile du centre régional d'éducation physique et sportive de Seraïdi (Annaba), seront immatriculés à la diligence du service des domaines, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et. populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1969.

P. le ministre de la jeunesse et des sports, Le secrétaire général, Ali BOUZID