LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicite Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Av. A. Benbarek ALGER Algérie ……… 8 dinars 14 dinars 24 dinars 10 dinara Tél.: 66-81-49-66-80-98 Etranger 12 dinars 20 dinara 35 dinars 20 dinars C.JP 3200-50 ALGER Le numéro: 0,25 dinar Numéro des annees antérieures 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations - Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarty des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 14 avril 1969 fixant les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle du code des douanes, p. 274. Arrêté du 14 avril 1969 fixant les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle de révision de la nomenclature du tarif douanjer, p. 274. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 mars 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 275. Décret du 25 mars 1969 portant changement de nom et rectification d’état civil, p. 276. Arrêté du 11 mars 1969 portant détachement d’un magistrat dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice, p 277. Arrêté du 14 mars 1969 rapportant la nomination d’un défenseur de justice, p. 277. Arrêté du 14 mars 1969 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels, p. 277. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministeriel du 21 décembre 1968 fixant le montant de la rémunération des élèves instructeurs des écoles de formation de cadres du ministère de la jeunesse et des sports, p. 277. Arrêté interministériel du 21 décembre 1968 fixant le montant de la rémunération des élèves éducateurs des écoles de formation de cadres du ministère de la jeunesse et des sports, p. 277. Arrêté interministériel du 21 décembre 1968 fixant le montant de la rémunération des élèves moniteurs des écoles de formation de cadres du ministère de la jeunesse et des sports, p. 278. Arrêté interministériel du 20 mars 1969 fixant le montant de la rémunération des élèves professeurs adjoints d’éducation physique et sportive des centres nationaux d’éducation physique et sportive, p. 278. Arrêté interministériel du 20 mars 1969 fixant le montant de la rémunération des élèves maîtres d’éducation physique et sportive des centres d’éducation physique et sportivo, p. 278. Décision du 9 janvier 1969 fixant la composition du parc automobile du centre régional d’éducation physique at sportive de Seraldi (Annaba), p. 278. Décision du 9 janvier 1969 fixant la composition du parc automobile du centre régional d’éducation physique et sportive d’Ain El Turk (Oran), p. 279. Décision du 9 janvier 1969 fixant la composition du parç automobile du centre national d’éducation physique et sportive d’Alger, p. 279. ACTES DES PREFETS Arrêté du 30 janvier 1969 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’un appartement au 4ème étage de l’immeuble sis, 1, place Quenevière à Constantine, au ministère d’Etat chargé des finances et du plan, pour servir de bureau de vérification, direction régionale des domaines, p. 280. Arrêté du 30 janvier 1960 du préfet du département de Constantine, portant affectation de deux appartements situés au rez-de-chaussée et au 1” stage de l’immeuble sis, 10, Bd de la Liberté à Constantine, au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir de centre régional de documentation et de diffusion pédagogiqus, D. 200

274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 avril 1969 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 30 janvier 1969 du préfet du département de Constantine, portant affectation au ministère d’Etat chargé des finances et du plan (direction régionale des contributions diverses) des locaux situés au 1er sous-sol, 2ème, 3ème et 5ème étages de l’immeuble sis 23, avenue Aouati Mostefa à Constantine, p. 280. Arrêté du 30 janvier 1969 du préfet du département de Constantine, portant affectation des immeubles situés respectivement le premier à l’angle des rues de Jugurtha et de l’Arsenal, comportant au 1er étage II pièces, buanderie, cour, w.c. et jardin, le deuxième à la rue de l’Armée d’Orient n° 6, élevé de 5 étages sur rez-de-chaussée, couvert en terrasse et comprenant 28 pièces et dépendances, pour servir d’abri à la brigade de police judiciaire et au commissariat de police, p. 280. Arrêté du 5 février 1969 du préfet du département de Tlemcen, portant déclaration d’utilité publique, l’acquisition par la commune de Béni Saf, d’un terrain sis à Sidi Boucif, destiné à l’implantation d’un groupe scolaire dans ce centre, p. 280. Arrêté du 6 février 1969 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble domanial de 0 ha 05 a 24 ca sis à Annaba, rue Sainte Monique, au profit du ministère de l’information, pour servir d’assiette à l’édification d’un centre local d’information, p. 280. Arrêté du 14 février 1969 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15 ares faisant partie du domaine autogéré << Azerar Abdelkader », sis à Hamma Bouziane, au profit du ministère des habous, pour servir de terrain d’assiette à l’édification d’une mosquée, p. 280. Arrêté du 17 février 1969 du préfet du département de Constantine, portant affectation au profit du ministère de l’intérieur, direction générale de la sécurité nationale, d’un immeuble, genre « villa», élevé d’un rez-de-chaussée sur simple sous-sol, comprenant 4 pièces, salle de bain, cuisine et w.c., aménagé en bureaux pour le service de la sécurité nationale à Oued Zenati, p. 280. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 14 avril 1969 fixant les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle du code des douanes. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu’ l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour l’année 1969 et notamment ses articles 81, 82, 83, 84 et 85; Arrête : Article 1*”. L’examen de l’avant-projet de code des douanes élaboré par l’administration des douanes, est effectué selon les modalités fixées par le présent arrêté, par la commission interministérielle du code des douanes, conformément aux articles 81 à 85 de l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969. Art. 2, - Chaque ministre désigne son représentant à la commission interministérielle du code des douanes. Les noms et qualités de ce représentant et de son suppléant, doivent être communiqués par écrit, au secrétariat de la commission. Art. 3. - La commission se réunit au moins une fois par semaine, sur convocation de son président. L’ordre du jour de chaque séance est arrêté par le président et adressé aux différents membres, quatre jours avant la réunion de la commission. Art. 4. - Un vice-président peut être désigné, en cas de nécessité, par le ministre d’Etat chargé des finances et du plan. Art.. 5. - Le président désigne parmi les membres de la commission, les rapporteurs chargés d’étudier et de présenter les rapports relatifs aux problèmes soulevés au cours des travaux de la commission. : Art. 6. - La commission ne peut valablement délibérer que si les 2/3 de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, il est dressé procès-verbal de carence et tous les membres en sont avisés. Le président fixe la date de la prochaine réunion, au cours de laquelle la commission se prononcera sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la séance ajournée, quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. A chaque séance, la commission doit se prononcer sur l’adoption, l’amendement ou le rejet des projets de textes qui sont examinés. Toutefois, la commission peut, si elle estime que le texte qui lui est soumis, nécessite un complément d’information, renvoyer sa décision à une réunion ultérieure. Art. 8. Les délibérations sont sanctionnées par un vote à la majorité simple des voix; le président. a voix prépondérante, en cas de partage des voix. Art. 9. Les délibérations et les réunions de la commission font l’objet de procès-verbaux signés par le président et adressés par le secrétariat aux membres du Gouvernement et de la commission interministérielle. Art. 10. Les membres de la commission sont tenus au secret des délibérations. Art. 11. - Le projet de code des douanes fera l’objet d’un exposé des motifs pour chacun des titres qui le composent. Art. 12. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des douanes. Placé sous l’autorité du président de la commission, il est chargé notamment : de la centralisation et de la diffusion de tous les documents intéressant la commission, de l’élaboration des projets d’ordres du jour, de la rédaction des projets de textes. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 avril 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI Arrêté du 14 avril 1969 fixant les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle de révision de la nomenclature du tarif douanier. Le ministre d’Etat charge des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 63-414 du 28 octobre 1963 instituant un nouveau tarif douánier; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établissement des nouveaux droits de douane : Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 et notamment ses articles 86 à 89;

18 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 275 Arrête : Article 1°r. La révision de la nomenclature du tarif douanier, est effectuée selon les modalités fixées par le présent arrêté, par la commission interministérielle de révision de la nomenclature du tarif douanier, conformément aux articles 86 à 89 de l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969. Art. 2. Chaque ministre désigne son représentant à la commission interministérielle de révision de la nomenclature du tarif douanier. Les noms et qualités de ce représentant et de son suppléant, doivent être communiqués par écrit, au secrétariat de la commission. Art. 3. - La commission se réunit au moins une fois par semaine, sur convocation de son président. L’ordre du jour de chaque séance est arrêté par le président et adressé aux différents membres, quatre jours avant la réunion de la commission. Art. 4. Un vice-président peut être désigné, en cas de nécessité, par le ministre d’Etat chargé des finances et du plan. Art. 5. Le président désigne parmi les membres de la commission, les rapporteurs chargés d’étudier et de présenter les rapports relatifs aux problèmes soulevés au cours des travaux de la commission. Art. 6. La commission ne peut valablement délibérer que si les 2/3 de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, il est dressé procès-verbal de carence et tous les membres en sont avisés. Le président fixe la date de la prochaine réunion, au cours de laquelle la commission, se prononcera sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la séance ajournée, quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. - A compter de l’envoi de l’ordre du jour par le secrétariat, la commission doit se prononcer sur les questions étudiées dans un délai d’un mois. Art. 8. Cependant, la commission peut, si elle estime qu’un point de l’ordre du jour qui lui est soumis nécessite un complément d’information, renvoyer sa décision à une réunion ultérieure. Art. 9. Les délibérations sont sanctionnées par un vote à la majorité simple des voix. Le président a voix prépondérante, en cas de partage des voix. Art. 10. - Les délibérations et les réunions font l’objet de procès-verbaux signés par le président et adressés par le secrétariat aux membres du Gouvernement et de la commission interministérielle. Art. 11. Les membres de la commission sont tenus au secret des délibérations. Art. 12. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des douanes. Placé sous l’autorité du président de la commission, il est chargé notamment: -de la centralisation et de la diffusion de tous les documents intéressant la commission, de l’élaboration des projets d’ordres du jour, de la rédaction des projets de textes. Art. 13, - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 avril 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 mars 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 25 mars 1969, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdallah ben. Abdelkebir, né le 8 juillet 1931 à Alger; Abdelaziz ben Larbi, né le 25 novembre 1943 à Annaba; Abdelkader ben Hassan, né le 11 juin 1939 à Oran; Abdelkader ben Mohammed, né le 23 octobre 1918 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Ramdani Abdelkader; Abdelkader ould Mokhtar, né le 28 octobre 1938 à Saïda, qui s’appellera désormais: Benmokhtar Abdelkader; Abdelkader ben Mourseli, né le 13 septembre 1924 à Alger, qui s’appellera désormais: Mourseli Abdelkader; Abdselem ben Mohammed, né le 25 mars 1926 à Souk Ahras (Annaba); Ahmed ben Abdou, né le 22 février 1942 à Annaba, qui s’appellera désormais: Abdou Ahmed; Ahmed ben Embarek, né le 27 mai 1942 à Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Embarek Ahmed; Ahmed ben Mohamed, né le 12 mai 1945 à Mouzaľa (Alger); Amar Abdeslem Mohamea, né le 10 janvier 1938 à Béni Touzine (Maroc); Amar ould El Hadj, né en 1906 à Souahlia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Houari Amar; Antar ben Ali, né le 29 janvier 1928 à Souk Ahras (Annaba); Bachir ben Mohamed, né le 5 mai 1936 à Oran, qui s’appelleru désormais: Belarbi Bachir; Bel-Hach Hacène ben Abdelkader, né le 6 janvier 1945 a Boufarik (Alger) et son enfant mineure: Bel Hach Fatiha, née le 25 décembre 1964 à Blida (Alger); Ben Houcine Allel, né le 23 août 1917 à Mostaganem; Ben Rahmoun Abdelkader, né le 3 février 1941 à Mostaganeth; Bentaleb Habib ould Hamou, né en 1916 à Gourama (Maroc), et ses enfants mineurs: Hamou ould Habib, né le 20 février 1951 à Hadjadj (Mostaganem), Abdelkader ould Hammou, né le 24 janvier 1953 à Hadjadj (Mostaganem), Habib ould Hammou, né le 25 août 1954 à Hadjadj, Fatiha bent Habib, née le 19 octobre 1959 à Hadjadj, Tata bent Habib, née le 13 juin 1961 à Hadjadj, Bentaleb Khedidja, née le 9 septembre 1965 à Sidi Ali (Mostaganem), Bentaleb Houria, née le 9 septembre 1966 à Sidi Ali (Mostaganem); Chemami Aldjia, veuve Hamici Abdelhamid, née le 24 décembre 1928 à Taourirt, Gouvernorat de Gabès (Tunisie); Djilali ben Chaïb, né le 4 juin 1924 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Haddou Djilali; Draoui Boumédiéne, né le 12 août 1946 à Frenda (Tiaret); Habib ould Mohamed, né le 5 mars 1912 à Sidi Bel Abbes (Oran), qui s’appellera désormais: Boudjemaa Habib; Haoulani Mohamed, né en 1921 à Chaoun (Maroc), et ses enfants mineurs: Haoulani Mohamed, né le 7 novembre 1949 à Tétouan (Maroc), Haoulani El Bachir, né en 1952 à Tanger (Maroc), Haoulani Rachida, née en 1953 à Tanger (Maroc), Haoulani Hamid, né le 25 juin 1959 à Tanger, Haoulahi Nadia, née le 25 décembre 1963 à El Biar (Alger), Haoulani Khadoudj, née le 7 mars 1966 à El Biar (Alger); Hocine ben Brahim, né en 1917 à Sidi Ali Bourek (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Hocine, né le 7 mai 1948 à Kouba (Alger), Ahmed ben Hocine, né le 27 juin 1949 à Kouba, Zohra bent Hocine, née le 17 juillet 1950 à Kouba, Cherifa bent Hocine, née le 18 février 1952 à Kouba, Lahcène ben Hocine, né le 31 décembre 1953 à Kouba, Nacera bent Hocine, née le 1er août 1955 à Kouba, Safia bent Hocine, fiée le 19 février 1957 à Kouba, Houria bent Hocine, née le 3 mars 1959 à Kouba, Djamal ben Hocine, né le 9 janvier 1961 à Kouba, Hamid ben Hocine, né le 21 juin 1963 à Kouba, Salima bent Hocine; née le 4 février 1965 à Kouba, Fatiha bent Hocine, née le 3 janvier 1967 à Kouba, Madjid ben Hocine, né le 28 octobre 1968 à Kouba, qui s’appelleront désormais: Ait Said Hocine, Ait Said Mohamed, Ait Said Ahmed, Ait Said Zohra, Ait Said Cherifa, Ait Sald Lahcène, Ait Said Nacéra, Ait Said Safia, Ait Said Houria, Ait Said Djamal, Ait Said Hamid, Alt Said Salima, Ait Said Fatiha, Ait Said Madjid;

276 JOURNAL OFFICIEL DE LA Kebdani Mohammed, né en 1930 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Kebdani Fatima, née le 20 août 1950 à Béni Saf, Kebdanı Ahmed, né le 30 mai 1954 à Béni Saf (Tlemcen); Khira bent Haddou, veuve Kouadria Mohamed, née en 1910 à Torrich (Tiaret), qui s’appellera désormais: Sekioua Khira; Lahcène Lakhdar, né en 1934 à Haouaret, Commune de Frenda (Tiaret), et ses enfants mineurs: Lahcen M’hamed, né le 1er octobre 1951 à Mellakou (Tiaret), Lahcen Mohamed, né le 24 novembre 1952 à Mellakou, Lahcen Brahim, né le 15 novembre 1954 à Tiaret, Lahcen Fatima, née le 4 février 1967 à Mellakou (Tiaret), Lahcen Nassir, né le 10 août 1960 à Mellakou, Lahcen Said, né le 16 février 1962 à Mellakou, Lahcen El Moustafa, né le 1er août 1963 à Mellakou, Lahcen Karima, née le 29 septembre 1964 à Mellakou, Lahcen Hamid, né le 28 novembre 1965 à Mellakou; Larbi ben Mohamed, né en 1915 à Ksar Boudenib, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Ahmed ben Larbi, né le 20 avril 1953 à Oran, Khadidja bent Larbi, née le 10 octobre 1955 à Oran, Zoulikha bent Larbi, née le 1er novembre 1958 à Oran, qui s’appelleront désormais: Ajlane Larbi, Ajlane Ahmed, Ajlane Khadidja, Ajlane Zoulikha; Maachi Benaissa, né le 25 janvier 1921 à Tiaret, et ses enfants mineurs: Maachi Mohamed, né le 30 septembre 1950 à Tiaret, Maachi Zohra Fethia, née le 31 mars 1952 à Tiaret, Maachi Fatima, née le 18 octobre 1953 à Tiaret, Maachi Keltouma, née le 22 juin 1955 à Tiaret, Maachi Naçira, née le 16 janvier 1959 à Tiaret, Maachi Tayeb, né le 16 décembre 1960 a Tiaret Maachi Hamid, né le 9 novembre 1962 à Tiaret, Maachi Souad, née le 18 novembre 1964 à Tiaret; Megharet Mohamed, né en 1914 à Ouled Bougheddou, commune de Dahmouni (Tiaret); Miloud ould Ameur, né le 8 octobre 1944 à El Melah (Oran), qui s’appellera désormais Abidi Miloud ould Ameur; Mohamed ben Amar, né en 1925 au douar Azrou, Annexe de Tizi Ouzli, Province de Taza (Maroc), et son enfant mineure: Djamila bent Mohamed, née le 18 octobre 1962 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benamar Mohamed, Benamar Djamila; Mohamed ben Brahim, né le 12 juillet 1922 & Sidi All Benyoub (Oran), qui s’appellera désormais: Brahim Mohamed; Mohamed ben Haddou, né en 1929 à Ait Abdelouafi, Tribu Alt Attab, Province de Béni Mellal (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Mohamed, né le 14 août 1953 à Tefeschoun (Alger), Mahdjouba bent Mohammed, née le 23 juillet 1955 Tefeschoun, Hacène ben Mohammed, ne le 29 novembre 1957 à Attatba (Alger), Ramdane ben Mohammed, né le 1er juillet 1959 à Attatba, Ali ben Mohammed, né le 7 janvier 1961 & Attatba, Houria bent Mohammed, née le 11 novembre 1962 à Attatba, Touffik ben Mohammed, né le 30 mai 1964 & Attatba, Zineb bent Mohammed, née le 5 mars 1968 à Koléa (Alger); Mohamed ould Mimoun, né le 6 avril 1930 à Sig (Oran); Mohamed ould Mohamed, né en 1912 à Sidi Ali Boussidi (Oran), qui s’appellera désormais: Zenati Mohamed; Mohamed ben Mohamed, né en 1931 à El Malah (Oran), qui s’appellera désormais: Dahmani Mohamed; Mohammed ben All, né le 22 février 1941 à Mascara (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Benbrahim Mohammed; Mohammed ben Ali, né le 17 février 1939 à Auger; Mokhtar ben Ahmed, né le 21 octobre 1940 à Sidi Bel Abbès (Oran); Mokrane Hadj, né le 18 septembre 1038 à Hammam Bou Hadjar (Oran); Sahraoui Abdelli, né en 1938 à Bensekrane (Temcen); Said Ould Benaissa, né le 8 janvier 1941 à Aïn Témouchent (Oran); Trabelsi Tahar, né le 17 novembre 1945 à Ksar El Boukhari (Médéa); Yacoubi Mohammed, né en 1909 à Ouled Ben Yacoub, Berkane (Maroc); et ses enfants mineurs: Yakoubi Rokia, née le 1 mai 1948 à Koléa (Alger), Yacoubi Safia, née le 12 mars 1950 à Koléa, Yacoubi Ali, né le 5 avril 1953 à Koléa, Yacoubi Mohamed, né le 13 mars 1955 à Koléa, Yacoubi Samia, née le 11 octobre 1958 à Oudja (Maroc), Yacoubi Souäd, née le 5 août 1960 ▲ Sidi Blimane (Maroc). REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 avril 1969 Décret du 25 mars 1969 portant changement de nom et rectification d’état civil. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du II Germinal an XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l’ordonnance du 23 août 1958; Décrète : Article 1. M. Bouhacira Abdelkader ben Mohamed, né le 30 août 1903 à Tlemcen (acte de naissance nº 615 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenoua Abdelkader, Art. 2. Melle Bouhacira Samia, née i 25 mai 1949 Tlemcen (acte de naissance n° 1340 de adits commune) s’appellera désormais: Boulenouar Samia, Art. 3. Melle Bouhacira Khouira, le 31 octobre 1951 à Tlemcen (acte de naissance n° 2.6 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Kho d Art. 4. M. Bouhacira Mohamed ben Djelloul né le 8 octobre 1928, à Tlemcen (acte de na… sance n° 1227 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Mohamed, Art. 5. M. Bouhacira Omar, né le 4 janvier 1955 à Tlemcen (acte de naissance n° 58 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Omar. Art. 6. Melle Bouhacira Zahira, née : le 15 novembre

- 1957 Oran (acte de naissance n° 6.708 dudit lieu) s’appellera désormais: Boulenouar Zahira, Art. 7. Melle Bouhacira Kamila, née le 1er mars 1961 à Oran (acte de naissance nº 2.843 de ladite commune), s’appellera désormais: Boulenouar Kamua, Art, 8. M. Bouhacira Ali, né le 16 septembre 1964 à Oran (acte de naissance n° 9905 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Ali, Art. 9. M. Bouhacira Abdelghani ben Abdelkader, né le 10 août 1930 à Tlemcen (acte de naissance n° 1.063 de ladite commune) s’appeilera désormais: Boulenouar Abdelghani, Art. 10. M. Bouhacira Feth-Eddine, ne le 27 décembre 1958 à Tlemcen (acte de naissance nº 3.085 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Feth-Eddine, Art. 11. Melle Bouhacira Zakaria, née le 11 mars 1962 & Tlemcen (acte de naissance n° 1011 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Zakaria, Art. 12. - Melle Bouhacira Atika, née le 1er septembre 1965 à Tlemcen (acte de naissance n° 3244 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Atika, Art. 13. Melle Bouhacira Souâd, née le 28 février 1968 à Tlemcen (acte de naissance n° 1.069 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Souad, Art. 14. M. Bouhacira Abderrahim ben Djelloul, né le 13 avril 1938 à Tlemcen (acte de naissance n° 654 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Abderrahim, Art. 15. Melle Bouhacira Zakia, née le 13 avril 1965 Tlemcen, (acte de naissance n 1754) de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Zakia, Art. 16. M. Bouhacira Youcef, né le 29 janvier 1968 à Oran (acte de naissance n° 1.229 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Youcef, Art. 17. M. Bouhacira Yahia, né le 19 juillet 1.901 à Tlemcen (acte de naissance n° 727 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Yahia, Art. 18. Mme Bouhacira Yamina, née le 26 novembre 1946 à Tlemcen (acte de naissance n° 2.403 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Yamina, Art. 19. - M. Bouhacira Abdellatif, né le 31 janvier 1948 à Tlemcen (acte de naissance n° 356 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Abdellatif,

18 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

Art. 20. M. Bouhacira Nour-Eddine, né le 20 novembre Par arrêté du 14 mars 1969, M. Mohand Ameziane Imendassen, 1949 & Tlemcen (acte de naissance nº 2.739 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Nour-Eddine, suppléant notaire à Boufarik, est désigné pour administrer provisoirement l’étude notariale de Kolés. Art. 21, M. Bouhacira Sidi-Mohammed, né le 9 décembre Par arrêté du 14 mars 1969, M Aron Chicha, notaire à 1941 Tlemcen (acte de naissance nº 3.014 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Sidi Mohammed, Art. 22. - M. Bouhacira Mostefa, né le 30 décembre 1945 à Tlemcen (acte de naissance n° 3.407 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Mostefa, Art. 23. M. Bouhacira Abderrazzak, né le 3 septembre 1959 à Tlemcen (acte de naissance n° 2.537 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Abderrazzak, Art. 24. Melle Bouhacira Latifa, née le 18 avril 1953 à Tlemcen (acte de naissance n° 1.042 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Latifa, Art. 25. - Melle Bouhacira Fatiha, née le 25 août 1957 à Tlemcen (acte de naissance n° 2.176 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Fatiha, Art. 26. M. Bouhacira Abdelkrim, né le 5 décembre 1961 à Tlemcen (acte de naissahce nº 3.768 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Abdelkrim, Art. 27. Melle Bouhacira Fatima, née le 13 mars 1964 à Tlemcen (acte de naissance n° 1.105 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Fatima. Art. 28. M. Bouhacira Yahia, né le 29 novembre 1966 à Tlemcen (acte de naissance n° 4.317 de ladite commune) s’appellera désormais: Boulenouar Yahia, Art. 29. Conformément à l’article 8 de la loi du II Germinal an XI complétée par l’ordonnance du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 30. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mars 1969. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 11 mars 1969 portant détachement d’un magistrat dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice. Par arrêté du 11 mars 1960, M. Farid-Arslan Bouchenak, conseiller à la cour de Médéa, est proviscirement détaché dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice. Arrêté du 14 mars 1969 rapportant la nomination d’un défenseur de justice. Par arrêté du 14 mars 1969, les dispositions de l’arrêté du 2 avril 1968 portant nomination de M. Mohamed-Amziane Axxi en qualité de défenseur de justice à la résidence d’Ouargla, sont rapportées. Arrêtés du 14 mars 1969 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels. Par arrêté du 14 mars 1969, M. Mohand-Ameziane Imendassen suppléant notaire à Koléa , , est muté en la même qualité à Boufarik en remplacement de M. Bouter. Par arrêté du 14 mars 1969, M. Abdelkader Abdou notaire , suppléant Mascara, atteint par la limite d’âge, est admis à cesser ses fonctions à compter du 1er juillet 1969. Par arrêté du 14 mars 1969, M° René Nouschi, notaire à Alger, atteint par la limite d’âge, est admis à cesser ses fonctions à compter du 1er juillet 1969. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 21 décembre 1968 fixant le montant de la rémunération des élèves instructeurs des écoles de formation de cadres du ministère de la jeunesse et des sports. Le ministre de la jeunesse et des sports, Le ministre de l’intérieur et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 68-109 du 8 mai 1968 créant et organisant les écoles de formation de cadres du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-373 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instructeurs de la jeunesse et des sports; Vu les crédits inscrits au budget du ministère de la jeunesse et des sports; Arrêtent : Article 1er. La rémunération des élèves instructeurs des écoles de formation de cadres de la jeunesse, est fixée par référence à l’indice 150 pour la première année et par référence à l’indice 175, pour la deuxième année. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1988. P. le ministre de la jeunesse P. le ministre de l’intérieur, et des sports, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Ali BOUZID Hocine TAYEBI P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI Arrêté interministériel du 21 décembre 1968 fixant le montant de la rémunération des élèves éducateurs des écoles de formation de cadres du ministère de la jeunesse et des sports. Le ministre de la jeunesse et des sports, Le ministre de l’intérieur et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 68-109 du 8 mai 1968 créant et organisant les écoles de formation de cadres du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-374 du 30 mai 1968 portant statut particulier des éducateurs; Vu les crédits inscrits au budget du ministère de la jeunesse à Mostaganem, est muté en la même qualité à et des sports; Mostaganem en remplacement de Me Duquesnois. Par arrêté du 14 mars 1969, M, Mohamed Bouchiba, suppléant notaire à Laghouat, est muté en la même qualité à Sidi Bel Abbès en remplacement de M’ Chouraki. Arrêtent : Article 1er. La rémunération des élèves éducateurs des écoles de formation de cadres de la jeunesse, est fixée par référence à l’indice 125.

278 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1968. P. le ministre de la jeunesse P. le ministre de l’intérieur, et des sports, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Ali BOUZID Hocine TAYEBI P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI Arrêté interministériel du 21 décembre 1968 fixant le montant de la rémunération des élèves moniteurs des écoles de formatien de cadres du ministère de la jeunesse et des sports. Le ministre de la jeunesse et des sports, Le ministre de l’intérieur et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 68-109 du 8 mai 1968 créant et organisant les écoles de formation de cadres du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-376 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs de la jeunesse et des sports; Vu les crédits inscrits au budget du ministère de la jeunesse et des sports; Arrêtent : Article 1er. La rémunération des élèves moniteurs des écoles de formation de cadres de la jeunesse, est fixée par référence à l’indice 115. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1968. P. le ministre de la jeunesse P. le ministre de l’intérieur, et des sports, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Ali BOUZID Hocine TAYEBI P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan,. Le secrétaire général, Habib DJAFARI Arrêté interministériel du 20 mars 1969 fixant le montant de la rémunération des élèves professeurs adjoints d’éducation physique et sportive des centres nationaux d’éducation physique et sportive. Le ministre de la jeunesse et des sports, Le ministre de l’intérieur et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu le décret n° 64-198 du 3 juillet 1964 relatif aux centres d’éducation physique et sportive; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-372 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs adjoints d’éducation physique et sportive; Vu les crédits inscrits au budget du ministère de la jeunesse et des sports; Arrêtent : Article 1. Les élèves professeurs adjoints d’éducation physique et sportive, perçoivent les rémunérations afférentes aux indices suivants : élèves de lère année: indice 150, élèves de 2ème année indice 175. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 avril 1969 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 20 mars 1969. P. le ministre de la jeunesse P. le ministre de l’intérieur, et des sports, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Ali BOUZID Hocine TAYEBI P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI Arrêté interministériel du 20 mars 1969 fixant le montant de la rémunération des élèves maîtres d’éducation physique et sportive des centres d’éducation physique et sportive. Le ministre de la jeunesse et des sports, Le ministre de l’intérieur et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu le décret n° 64-198 du 3 juillet 1964 relatif aux centres d’éducation physique et sportive; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-375 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres d’éducation physique et sportive; Vu les crédits inscrits au budget du ministère de la jeunesse et des sports; Arrêtent : Article 1er. - La rémunération des élèves maîtres d’éducation physique et sportive, est fixée par référence à l’indice 125. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mars 1969. P. le ministre de la jeunesse P. le ministre de l’intérieur, et des sports, Le secrétaire général, Le secrétaire général, All BOUZID Hocine TAYEBI P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI Décision du 9 janvier 1969 fixant la composition du pare automobile du centre régional d’éducation physique et sportive de Seraïdi (Annaba). Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recon- :: duction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968; Vu le décret n° 66-21 du 11 janvier 1966 portant application aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif, de la réglementation relative aux parcs automobiles des administrations publiques civiles ; Vu l’arrêté du 31 janvier 1955 relatif aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif; Décide : Article 1er. La dotation théorique du parc automobile du centre régional d’éducation physique et sportive de Seraïdi (Annaba), est fixée ainsi qu’il suit :

18 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Dotation théorique Affectation Observations T M CE CN 1 T: véhicules de tourisme. M: motocyclettes. 1 CE: jeeps, camionnettes et véhicules de charge utile inférieure à une tonne. 2 CN: véhicules utilitaires de charge utile supérieure à une tonne. Art. 2.- Les véhicules visés à l’article 1er ci-dessus, constituant le parc automobile du centre régional d’éducation physique et sportive de Seraïdi (Annaba), seront immatriculés à la diligence du service des domaines, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et. populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1969. P. le ministre de la jeunesse et des sports, Le secrétaire général, Ali BOUZID Décision du 9 janvier 1969 fixant la composition du parc automobile du centre régional d’éducation physique et sportive d’Aïn El Turk (Oran). Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968; Vu le décret n° 66-21 du 11 janvier 1966 portant application aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif, de la réglementation relative aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu l’arrêté du 31 janvier 1955 relatif aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif ; Décide : Article 1°r. La dotation théorique du parc automobile du centre régional d’éducation physique et sportive d’Aïn El Turk (Oran), est fixée ainsi qu’il suit : Dotation théorique Affectation Observations T M CE CN 1 T: véhicules de tourisme. 1- M: motocyclettes. 1 CE: jeeps, camionnettes et véhicules de charge utile inférieure à une tonne. 2 CN: véhicules utilitaires de charge utile supérieure à une tonne.

Art. 2.- Les véhicules visés à l’article 1er ci-dessus, constituant le parc automobile du centre régional d’éducation physique et sportive d’Aïn El Turk (Oran), seront immatriculés à la diligence du service des domaines, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur, Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1969. P. le ministre de la jeunesse et des sports, Le secrétaire général, Ali BOUZID Décision du 9 janvier 1969 fixant la composition du pare automobile du centre national d’éducation physique et sportive d’Alger. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968; Vu le décret n° 66-21 du 11 janvier 1966 portant application aux parcs automobiles des offices et établissements. publics à caractère administratif, de la réglementation relative aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu l’arrêté du 31 janvier 1955 relatif aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif; Décide : Article 1er. La dotation théorique du parc automobile du centre national d’éducation physique et sportive d’Alger, est fixée ainsi qu’il suit : Dotation théorique Affectation Observations T M CE 1 CN 2 T: véhicules de tourisme. M: motocyclettes. 1 CE: jeeps, camionnettes et véhicules de charge utile inférieure à une tonne. 2 CN: véhicules utilitaires de charge utile supérieure à une tonne. Art. 2. Les véhicules visés à l’article 1er ci-dessus, constituant le parc automobile du centre national d’éducation physique et sportive d’Alger, seront immatriculés à la diligence du service des domaines, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1969. P. le ministre de la jeunesse st des sports, Le secrétaire général, Ali BOUZID

280 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES PREFETS Arrêté du 30 janvier 1969 du préfet du département de Constantine portant affectation d’un appartement au 4° étage de l’immeuble sis, 1 place Quenevière à Constantine, au ministère d’Etat chargé des finances et du plan, pour servir de bureau de vérification direction régionale des domaines. Par arrêté du 30 janvier 1969 du préfet du département de Constantine, est affecté au ministère d’Etat chargé des finances et du plan, un appartement de 5 pièces, cuisine, salle de bain, situé au 4ème étage de l’immeuble, sis place Quenevière à Constantine pour servir de bureau à la brigade de vérification et estimations de la direction régionale des domaines. L’appartement affecté sera remis de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 30 janvier 1969 du préfet du département de Constantine portant affectation de deux appartements situés au rez-de-chaussée et au 1er étage de l’immeuble sis, 10, Bd de la liberté à Constantine, au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir de centre régional de documentation et de diffusion pédagogique. Par arrêté du 30 janvier 1969 du préfet du département de Constantine, sont affectés au manistère de l’éducation nationale, les deux appartements situés au rez-de-chaussée et au 1er étage de l’immeuble. sis, 10. Bd de la Liberté & Constantine pour servir de centre régional de documentation et de diffusion pédagogique. Les appartements affectés seront remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où ils cesseront de recevoir l’utilisation prévue à l’alinéa précédent. Arrêté du 30 janvier 1969 du préfet du département de Constantine portant affectation au ministere d’Etat chargé des finances et du plan (direction régionale des contributions diverses) des locaux situés au ler sous-sol, 2ème, 3ème et 5ème étages de l’immeuble sis 23, avenue Aquati Mostefa à Constantine. Par arrêté du 30 janvier 1969 du préfet du département de Constantine, sont affectés à la direction régionale des contributions diverses, les locaux situés dans l’immeuble sis 23, avenue Aouati Mostefa à Constanone, dont la situation et la consistance sont les suivantes : Un appartement de 4 pièces et dépendances situé qu premier sous-sol. Un appartement de 4 pièces et dépendances situé au 2º étage.

• Un appartement de 5 pièces et dépendances situé également au 2º étage.
• Un appartement de 3 pièces et dépendances situé au 3° étage.
• Un appartement de 4 pièces et dépendances situé aux 4° et 5° étages. Les locaux affectés seront remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 30 janvier 1969 du préfet du département de Constantine portant affectation des immeubles situés res- ‘pectivement le premier, à l’angle des rues de Jugurtha et de l’Arsenal, comportant au 1er étage, II pièces, buanderie, cour, w.c. et jardin, le deuxième, à la rue de l’Armée d’Orient n° 6 élevé de 5 étages sur rez-de-chaussée, couvert en terrasse et comprenant 28 pièces et dépendances, pour servir d’abri à la brigade de police judiciaire et au commissariat de police. : Par arrêté du 30 janvier 1969 du préfet du département de Constantine, sont affectés au profit du ministère de l’intérieur, direction générale de la sécurité nationale de Constantine, les immeubles, biens de l’Etat, situés respectivement, . le premier à l’angle des rues de Jugurtha et de l’Arsenal et Imprimerie Officielle, Alger, et REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 avril 1969 comprenant au 1er étage, II pièces, buanderie, cour, w.c. et jardin, le deuxième, rue de l’Armée d’Orient n° 6, élevé de 5 étages et comprenant 28 pièces et dépendances pour servir d’abri à la brigade de police judiciaire et aux bureaux du commissariat de police. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue à l’alinéa précédent. Arrêté du 5 février 1969 du préfet du département de Tlemcen portant déclaration d’utilité publique, l’acquisition par la commune de Béni Saf, d’un terrain sis à Sidi Boucif destiné à l’implantation d’un groupe scolaire dans ce centre, Par arrêté du 5 février 1969 du préfet du département de Tlemcen, est déclarée d’utilité publique dans les conditions prévues à l’article 6 du décret n° 53-395 du 6 mai 1953, l’acquisition par la commune de Béni Saf, du lot de terrain d’une superficie de 5715 m2 situé à Sidi Boucif appartenant à la caisse algérienne d’aménagement du territoire pour le prix de onze mille quatre cent trente dinars, destiné à l’implantation d’un groupe scolaire à Sidi Boucif. Arrêté du 6 février 1969 du préfet du département d’Annaba portant affectation d’un immeuble domanial de 0 ha 05 A 24 ca sis à Annaba, rue Sainte Monique au profit du ministère de l’information pour servir d’assiette à l’édification d’un centre local d’information.’ Par arrêté du 6 février 1969 du préfet du département d’Annaba, est affectée au ministère de l’information, une parcelle de terrain de 0 ha 05 a 24 ca sise à Annaba, rue Sainte Monique, attenante au cinéma Chabab », pour servir d’assiette à un centre local d’information, L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 14 février 1969 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15 ares faisant partie du domaine autogéré « Azerar Abdelkader sis à Hamma Bouziane au profit du ministère des habous pour servir de terrain d’assiette à l’édification d’une mosquée. Par arrêté du 14 février 1969 du préfet du département de Constantine, est affectés au ministère des habous, une parcelle de terrain d’une superficie de 15 ares, à prélever du domaine autogéré dénommé Azerar Abdelkader> sis sur le territoire de la commune de Hamma Bouziane dévolu a l’Etat, en vertu de l’ordonnance nº 66-102 du 6 mai 1966 pour servir de terrain d’assiette à l’érection d’une mosquée. La commune ne prendra possession du terrain qu’au moment du commencement des travaux et en particulier, après l’enlèvement des récoltes pendantes. L’immeuble affecté sera remis de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 17 février 1969 du préfet du département de Constantine portant affectation au profit du ministère de l’intérieur, direction générale de la sécurité nationale, d’un immeubie, genre <<< villa», élevé dun rez-de-chaussee sur simple sous-sol, comprenant 4 pièces, salle de bain, cuisine et w.c., aménagé en bureaux pour le service de la sécurité nationale à oued Zenail, Par arrêté du 17 février 1969 du préfet du département de Constantine, est affecté au ministère de l’intérieur (direction générale de la securité nationale), un immeuble, genre villa, élevé sur simple rez-de-chaussée comprenant 4 pièces, cuisine, salle de bain et w.c. sur sous-sol, sisa Oued Zenati L’immeuble affecté sera remis de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessere de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. is Avenue Abdelkader-Benbarek