Décisions du 29 octobre 1991 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de certaines wilayas

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes;

Décide : ?

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Chlef est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sorit chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de | finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide :

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Béjaïa est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide :

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Béchar est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses 수 articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes';

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes;

Décide :

Article 1er Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Blida est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie ;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes;

Décide :

Article 1r. - Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tamanghasset est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe. 1

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie ;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes;

Décide :

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tébessa est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays ;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie ;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes;

Décide :

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tlemcen est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide:

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tizi Ouzou est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays; : Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ; i Décide :

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya d'Alger (Alger port) est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA. Ś Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide :

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya d'Alger (Houari Boumediène) est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide :

Article 1". - Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Jijel est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 dụ 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie ;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide :

Article 1er Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Saïda est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide :

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Skikda est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses i articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes;

Décide:

Article 1". - Le tracé du rayon des douanes de la wilaya d'Annaba est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;- Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide :

Article 1". - Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Mostaganem est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4. février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide :

لوم

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya d'Ouargla est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires - concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe. ;

La présente décision sera publiée au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide :

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya d'Oran est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ; 831 Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide :

Article 1". - Le tracé du rayon des douanes de la wilaya d'Illizi est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du. ministère de l'économie ;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide :

Article 1". - Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Boumerdès est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Art.. 2. Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes;

Décide :

Article 1". Le tracé du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide :

Article 1". - Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tindouf est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses = articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide :

Article 1tr. Le tracé du rayon des douanes de la wilaya d'El Oued est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes;

Décide :

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Souk Ahras est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de > la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA. . Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide:

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tipaza est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA:

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays ;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie ;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ; } Décide :

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Ain Témouchent est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger