Décisions du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bakir Benhafed, sous-directeur chargé des personnels et des moyens, à l’effet de signer, au nom du président de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, tous actes administratifs à l’exclusion des arrêtés et décisions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014.

Brahim BOUZEBOUDJEN.

Le président de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption, Vu le décret présidentiel n° 06-413 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié et complété, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption ;

Vu le décret présidentiel du Aouel Dhou El Hidja 1431 correspondant au 7 novembre 2010 portant nomination du président et membres de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption ;

Vu le décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1434 correspondant au 24 février 2013 portant nomination de M. Hamid Marouni, en qualité de sous-directeur chargé du budget et de la comptabilité à l’organe national de prévention et de lutte conttre la corruption ;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard des fonctionnaires et des agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ;

Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics ;

Décide :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Marouni, sous-directeur chargé du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du président de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, tous actes administratifs à l’exclusion des arrêtés et décisions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014.

Brahim BOUZEBOUDJEN.

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