Décision du 26 avril 1966 fixant la composition du parc automobile de la Caisse générale des retraites de l'Algérie

La dotation théorique du parc automobie de la Caisse générale des retraites de l'Algérie est fixée ainsi qu'il suit:

DOTATION AFFECTATION THEORIQUE OBSERVATIONS T CE CN Caisse générale des T = Véhicules de retraites de l'Altourisme. gérie 1 CE Véhicules utilitaires de charge utile à une tonne.

CN Véhicules utilitaires de charge utile à une tonne.

Le véhicule visé à l'article 1 ci-dessus, constituant le parc automobile de la caisse générale des retraites de l'Algérie, sera immatriculé à la diligence du service des domaines, en exécution de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1949 susvisé.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles qui font l'objet de la présente décision.

Le directeur de la Caisse générale des retraites de l'Algérie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 avril 1966.

P. le ministre des finances et du plan, et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Hacène LAMRANI MINISTERE DE LA JUSTICE.