Décision du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 modifiant la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle

Les dispositions de l’article 1er de la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er ......................... (sans changement jusqu’a) ;

— M. Mohamed Terbah, représentant du Président de la Cour constitutionnelle, président, en remplacement de M. Khaled Hassani ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 31

— Mme. Samia Mazari, représentante du service contractant, membre titulaire, en remplacement de M. Yacine Tadj-Eddine Bouhoreira ; ....................... (le reste sans changement)...........................»

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 décembre 2023.

Omar BELHADJ.

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