Décision du 3 Joumada Ethania 1446 correspondant au 5 décembre 2024 modifiant la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle

Les dispositions des articles 1er et 2 de la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022, modifiée, portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article. 1er. — ................ (sans changement jusqu'à)

— M. Ahmed Ibrahim Boukhari, représentant du Président de la Cour constitutionnelle, président de la commission, en remplacement de M. Mohand Akli Bouaziz ;

— M. Hamid Hamaddache et Mme. Yasmine Arab, représentants du service contractant, respectivement, membre titulaire et membre suppléant, en remplacement de M. Mohamed Terbah et Mme. Samia Mazari ; ...................... (le reste sans changement) ..................... ».

« Art. 2. — Le secrétariat de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle est assuré par Mme. Leila Maachou en remplacement de Mme. Hanane Ould Khelifa ; ...................... (le reste sans changement) ..................... ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1446 correspondant au 5 décembre 2024.

Omar BELHADJ.

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