Décision du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant modification de la fiche technique des effets d’habillement dans la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale
Article 1er
فتح المادةLa fiche technique de la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale est modifiée comme décrite dans l’annexe jointe à l’original de la présente décision.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008.
Le président de la commission interministérielle permanente d’homologation des tenues et de leurs attributs pour les personnels autres que les militaires de l’Armée nationale populaire Général Hadji ZERHOUNI. ————————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 81-248
- Décret n° 81-275
- Décret exécutif n° 91-524
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.