Décision du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des corps de personnel du Conseil national économique et social

Il est crée une commission paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des corps du Conseil national économique et social.

La composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-après :

CORPS REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION CONCERNES Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ensemble des corps (Commission 3 3 3 3 regroupée)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996.

Abdeslam BOUCHOUAREB. :

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.