Décision interministérielle du 5 avril 1980 portant designation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Mostaganem

L'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Mostaganem est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les textes subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans la wille de Djidiouia.

Ce contingent, destiné à la vente, représente 30 logements de type C répartis comme suita 30 logements de 3 pièces.

Les candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Mostaganem et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.

Le wall de Mostaganem, le président directeur général de la banque extérieure d'Algérie, le président directeur général du crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Mostaganem sont chargés, chacun en ce qui le REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 avril 1980 concerne, de l'application de la présente décision, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1980.

Le ministre de l'urbanisme de la construction Le ministre des finances, et de l'habitat, Abdelmadjid AOUCHICHE M'Hamed YALA.

MINISTERE DES FINANCES