LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS. CIRCULAIRES. AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION & l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek - ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger …… 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinara C.C.P. 3200-50- ALGER Le numéro: 0,25 dinar - Numero des annees antérieures 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Priers de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarty des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 31 mars 1969 portant retrait à l’assemblée populaire communale d’Aiger, de la concession d’exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques de la salle Le Colisée et octrol de ladite concession au ministère de l’information, p. 318. Arrêté interministériel du 31 mars 1969 portant retrait au centre algérien de la cinématographie de la concession d’exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques de la salle de répertoire Le Français », sis à Alger et octroi de ladite concession à l’assemblée populaire communale d’Alger, p. 318. Arrêté interministériel du 31 mars 1969 portant retrait au centre algérien de la cinématographie de la concession d’exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques de la salle de répertoire « An-Nasr, situe à Constantine et octroi de ladite concession à l’assemblée populaire communale de Constantine, p. 318. Arrêté interministériel du 1er avril 1989 portant ouverture d’un concours d’entrée au 1er cycle du centre de formation administrative d’Alger, p. 318. Arrêté interministériel du 1er avril 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 2ème cycle du centre de formation administrative d’Alger, p. 319. Arrêté du 14 mars 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 1er cycle du centre de formation administrative d’Alger, p. 320. Arrêté du 14 mars 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 2ème cycle du centre de formation administrative d’Alger, p. 321. Arrêté du 14 mars 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 3ème cycle du centre de formation administrative d’Alger, p. 321. Arrêté du 14 mars 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 1er cycle du centre de formation administrative d’Oran, p. 322. Arrêté du 14 mars 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 2ème cycle du centre de formation administrative d’Oran, p. 322. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 14 avril 1969 portant modification de l’article 1** de l’arrêté du 15 février 1966 relatif à la remise de l’impôt, p. 323. Décision du 21 octobre 1968 portant remplacement de l’administrateur provisoire chargé de la liquidation du comptoir d’escompte d’Aïn Témouchent, p 323. Décision du 24 février 1969 fixant la composition du parc automobile du ministère de l’éducation nationale, p. 323. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 27 mars 1969 portant mutation d’un magistrat, p. 324. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 16 avril 1969 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 324. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 10 avril 1969 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 324. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, р. 324.

318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 mai 1969 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté Interministériel du 31 mars 1969 portant retrait à l’assemblée populaire communale d’Alger, de la concession d’exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques de la salle «Le Colisée» et octroi de ladite concession au ministère de l’information, Le ministre l’intérieur et

Le ministre de l’information, Vu le décret n° 67-53 du 17 mars 1967 relatif à la concession aux communes, de l’exploitation des fonds de commerce de spectacles cinématographiques; Vu l’arrêté interministériel du 17 mars 1967 portant institution du cahier des charges relatif à la concession par l’Etat aux communes, de l’exploitation des fonds de commerce de spectacles cinématographiques et notamment l’article 18 (alinéas 2, 3 et 4) audit cahier des charges, Arrêtent : Article 1°r. - Il est procédé au recrait de la concession à l’assemblée populaire communale d’Alger, de l’exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques de la salle Le Colisée»: Art. 2. L’exploitation de la salle Le Colisée est concédée su ministère de l’information, en vue de sa transformation en théâtre.i Art. 3. Le secrétaire général du ministère de l’intérieur et le secrétaire général du ministère de l’information, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1969, Le ministre de l’intérieur, Le ministre de l’information, Ahmed MEDEGHRI Mohamed BENYAHIA 1. Arrêté interministériel du 31 mars 1969 portant retrait au centre algérien de la cinématographie de la concession d’exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques de la salle de répertoire « Le Français », sis à Alger et octroi do ladite concession à l’assemblée populaire communale d’Alger. Le ministre l’intérieur et Le ministre de l’information, Vu l’ordonnance n° 68-611 du 15 novembre 1968 portant réorganisation du centre algérien de la cinématographie ; Vu le décret n° 67-53 du 17 mars 1967 relatif à la concession aux communes, de l’exploitation des fonds de commerce de spectacles cinématographiques; Vu l’arrêté interministériel du 17 mars 1967 portant institution du cahier des charges relatif à la concession par l’Etat aux communes, de l’exploitation des fonds de commerce de spectacles cinématographiques et notamment l’article 18 (alinéas 2, 3 et 4) dudit cahier des charges ; Arrêtent : Article 1er. - Il est procédé au retrait de la concession au centre algérien de la cinématographie, de l’exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques, de la salle de répertoire «Le Français, située à Alger. Art. 2. - L’exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques de la salle «Le Français», est concédée àl’assemblée populaire communale d’Alger. Art. 3. - Le secrétaire général du ministère de l’intérieur et le secrétaire général du ministère de l’information, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er août 1969 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1969. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de l’information, Ahmed MEDEGHRI Mohamed BENYAHIA Arrêté interministériel du 31 mars 1969 portant retrait au centre algérien de la cinématographie, de la concession d’exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques de la salle de répertoire « An-Nasr », située à Constantine et octroi de ladite concession à l’assemblée populaire communale de Constantine. Le ministre l’intérieur et Le ministre de l’information, Vu l’ordonnance n° 68-611 du 15 novembre 1968 portant réorganisation du centre algérien de la cinématographie ; Vu le décret n° 67-53 du 17 mars 1967 relatif à la concession aux communes, de l’exploitation des fonds de commerce de spectacles cinématographiques; Vu l’arrêté interministériel du 17 mars 1967 portant institution du cahier des charges relatif à la concession par l’Etat aux communes, de l’exploitation des fonds de commerce de spectacles cinématographiques et notamment l’article 18 (alinéas 2, 3 et 4) dudit cahier des charges; Arrêtent : Article 1r. Il est procédé au retrait de la concession au centre algérien de la cinématographie, de l’exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques, de la salle de répertoire « An-Nasr», située à Constantine. Art. 2. L’exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques de la salle An-Nasr », est concédée à l’assemblée populaire communale de Constantine. Art. 3. Le secrétaire général du ministère de l’intérieur et le secrétaire général du ministère de l’information, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1969. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de l’information, Ahmed MEDEGHRI Mohamed BENYAHIA Arrêté interministériel du 1” avril 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 1er cycle du centre de formation administrative d’Alger. Le ministre de l’intérieur et Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 soût 1968;

2 mai 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 319 Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative; Vu le décret n° 68-366 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du travail et des affaires sociales; Arrêtent : Article 1°r. Un concours d’entrée est ouvert, à partir du 9 juin 1969 au centre de formation administrative d’Alger pour le recrutement en première année, de trente (30) élèves inspecteurs du travail et des affaires sociales. Art. 2. Les demandes de participation au concours doivent être adressées sous pli recommandé, au centre de formation administrative d’Alger, chemin Larbi Alik (exkaddous) Hydra Alger. Les candidats doivent produire, à l’appui de leur demande d’inscription, les documents détaillés ci-après : un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale d’état civil datant de moins de trois mois,

• un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité, un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées. soit une copie certifiée conforme du diplôme ou titre, soit une attestation certifiant que le candidat remplit les conditions d’ancienneté et de grade, éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche de membre de l’ALN ou de l’OCFLN. pour le candidat fonctionnaire, une autorisation écrite de son administration d’origine, en vue de participer au concours et en cas d’admission, de suivre le stage.
• deux photographies d’identité et deux enveloppes timbrees, libellées à l’adresse du candidat. Le concours visé à l’article 1er ci-dessus, est Art. 3. de 18 ans au moins et de 33 ans ouvert aux candidats âgés au plus, au 1er janvier de l’année du concours et titulaires du probatoire de l’enseignement secondaire ou d’un titre équivalent, ou justifiant de deux années d’ancienneté dans le grade de secrétaire d’administration ou dans un corps de même niveau. Art. 4. - La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers de candidatures, est fixée au 20 mai 1969. Art. 5. Le concours d’entrée comporte quatre épreuves écrites dont une épreuve facultative et une épreuve orale consistant en : une composition d’ordre général durée 4 h coefficient 3,
• une étude de texte durée 3 h coefficient 2, une composition portant sur la géographie économique de l’Algérie (ressources et productions) durée 1h coefficient 1.
• un texte d’arabe à vocaliser (épreuve facultative) durée 1h coefficient 1, une épreuve orale portant sur les connaissances générales du candidat: coeff. 3. Art. 8. Les titulaires de l’attestation de membre de l’ALN ou de l’OCFLN instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient de dérogations d’âge, de titres, ainsi que de majoration de points, conformément aux dispositions du décret n° 68-517 du 19 août 1968, susvisé. Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 1 avril 1969. P. Le ministre de l’intérieur P. Le ministre du trava et par délégation, et des affaires sociales, Le airecteur général de la fonction publique, Le secrétaire général Abderrahmane KIOUANE. Samir IMALHAYENE. Arrêté terministériel du 1” avril 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 2ème cycle, du centre de formation administrative d’Alger. Le ministre de l’intérieur et Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative; Vu le décret n° 68-367 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs du travail et des affaires sociales; Arrêtent : Un concours d’entrée est ouvert à partir du Article 1°r. administrative d’Alger 11 juin 1969 au centre de formation pour le recrutement en première année, de trente cinq (35) élèves contrôleurs du travail et des affaires sociales. Art. 2. Les demandes de participation au concours doivent être adressées sous pli recommandé, au centre de formation administrative d’Alger, chemin Larbi Alik (exkaddous) Hydra - Alger. Les candidats doivent produire, à l’appui de leur demande d’inscription, les documents détaillés ci-après: un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale, d’état civil datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité. un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées soit une copie certifiée conforme du diplôme qu titre, Pour l’épreuve facultative, seuls entrent en soit une attestation certifiant que le candidat remplit Art. 6. ligne de compte, les points excédant la moyenne 10. Art. 7. Toute note inférieure à 6/20 en composition d’ordre général, est éliminatoire. les conditions d’ancienneté et de grade, -éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l’ALN ou de l’OCFLN.

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• pour le candidat fonctionnaire, une autorisation écrite de son administration d’origine, en vue de participer au concours et en cas d’admission, de suivre le stage.
• deux photographies d’identité et deux enveloppes timbrées, libellées à l’adresse du candidat. Art. 3. - Le concours visé à l’article 1 ci-dessus, est ouvert aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus, au 1er janvier de l’année du concours el titulaires du brevet d’enseignement général ou d’un titre équivalent ou justifiant de deux années d’ancienneté dans le grade d’agent d’administration ou dans un corps de même niveau. Art. 4. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers - de candidatures, est fixée au 20 mai 1969. Art. 5. Le concours d’entrée comporte quatre épreuves écrites dont - une épreuve facultative et une épreuve orale:
• une composition d’ordre général - durée 3h coefficient 3,
• une étude de texte durée 2h 30 coefficient 2
• une composition portant sur la géographie économique de l’Algérie (ressources et productions) durée 1 h coefficient 1, -un texte d’arabe à vocaliser (épreuve facultative) durée 1h coefficient 1, une épreuve orale portant sur les connaissances générales du candidat, coefficient 2. Art. 6. Pour l’épreuve facultative, seuls entrent en compte, les points excédant la moyenne 10: Art. 7. Toute note inférieure à 6/20 en composition d’ordre général, est éliminatoire. Art. 8. Les titulaires de l’attestation de membre de l’ALN ou - de l’OCFLN instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient de dérogations d’âge, de titres, ainsi que de majoration de points, conformément aux dispositions du décret n° 68-517 du 19 août 1968, susvisé. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er avril 1969. P. Le ministre de l’intérieur P. Le ministre du travail et par délégation, et des affaires sociales, Le directeur général de la fonction publique, Le secrétaire général Abderrahmane KIOUANE. Samir IMALHAYENE. Arrêté du 14 mars 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 1er cycle du centre de formation administrative d’Alger.
• Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires : Vu le décret 107-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration; Vu le décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 mai 1969 Arrête : Article 1er. Un concours d’entrée est ouvert, à partir du 9 juin 1969, au centre de formation administrative d’Alger, pour le recrutement en première année, de soixante (60) élèvesattachés d’administration, dont quarante attachés d’administration centrale et vingt attachés d’administration communale. Art. 2. Les demandes de participation au concours doivent être adressées, sous pli recommandé, au centre de formation administrative d’Alger, chemin Larbi Alik (ex-Kaddous), Hydra à Alger Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande d’inscription, les documents détaillés ci-après: un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité, un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, soit une copie certifiée conforme du diplôme ou titre, soit une attestation certifiant que le candidat remplit les conditions d’ancienneté et de grade, éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., Pour le candidat fonctionnaire, une autorisation écrite de son administration d’origine, en vue de participer au concours et, en cas d’admission, de suivre le stage, deux photographies d’identité et deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat. Art. 3 Le concours visé à l’article 1ª ci-dessus est ouvert aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et titulaires du probatoire de l’enseignement secondaire ou d’un titre équivalent ou justifiant de deux années d’ancienneté dans te grade de secrétaire d’administration ou dans un corps de même niveau. Art. 4. - La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers de candidatures, est fixée au 20 mai 1969. Art. 5. Le concours d’entrée comporte quatre épreuves écrites dont une épreuve facultative et une épreuve orale, consistant en : une composition d’ordre général durée 4 heures, coefficient 3, une étude de texte durée 3 heures, coefficient 2, une composition portant sur la géographie économique de l’Algérie (ressources et productions): durée 1 heure, coefficient 1, un texte d’arabe à vocaliser (épreuve facultative): durée 1 heure, coefficient 1, une épreuve orale portant sur les connaissances générales du candidat coefficient 3. Art. 6. - Pour l’épreuve facultative, seuls entrent en ligne de compte, les points excédant la moyenne 10. Art. 7. Toute note inférieure à 6/20 en composition d’ordre général, est éliminatoire. Art. 8. Les titulaires de l’attestation de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient de dérogations d’âge, de titres, ainsi que de majorations de points, conformément aux dispositions du décret n° 68-517 du 19 août 1968 susvisé. Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1969. P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE

2 mai 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 14 mars 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 2ème cycle du centre de formation administrative d’Alger. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d’administration; Vu le décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative; Arrête : Article 1ºr Des concours d’entrée sont ouverts, à partir du 11 juin 1969, au centre de formation administrative d’Alger, pour le recrutement en première année, d’élèves-secrétaires d’administration centrale, communale et de direction. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé comme suit: secrétaires d’administration centrale: 30, secrétaires d’administration communale: 40, secrétaires de direction : 30. Art. 3. Les demandes de participation au concours doivent être adressées, sous pli recommandé, au centre de formation administrative d’Alger, chemin Larbi Alik (ex-Kaddous), Hydra à Alger. Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande d’inscription, les documents détaillés ci-après: -un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité, un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, soit une copie certifiée conforme du diplôme ou titre, soit une attestation certifiant que le candidat remplit les conditions d’ancienneté et de grade, éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., Pour le candidat fonctionnaire, une autorisation écrite de son administration d’origine, en vue de participer au concours et, en cas d’admission, de suivre le stage,

• deux photographies d’identité et deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat. Art. 4. Les concours visés à l’article 1er ci-dessus, sont ouverts aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus, au 1er janvier de l’année du concours et titulaires du brevet d’enseignement général ou d’un titre équivalent ou justifiant de deux années d’ancienneté dans le grade d’agent d’administration ou dans un corps de même niveau, Art. 5. - La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers de candidatures, est fixée au 20 mai 1969. Art. 6. Le concours d’entrée comporte quatre épreuves écrites dont une épreuve orale et une épreuve facultative. une composition d’ordre général durée 3 h, coefficient 3, une étude de texte durée 2h, coefficient 2, une composition portant sur la géographie économique REPUBLIQUE ALGERIENNE 321 de l’Algérie (ressources et productions): durée 1h, coefficient 1, un texte d’arabe à vocaliser (épreuve facultative): durée 1 h, coefficient 1, une épreuve orale portant sur les connaissances du candidat: coefficient 2. Art. 7. - Pour l’épreuve facultative, seuls entrent en ligne de compte, les points excédant la moyenne 10. Art. 8. Les titulaires de l’attestation de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient de dérogations d’âge, de titres, ainsi que de majorations de points, conformément aux dispositions du décret n° 68-517 du 19 août 1968 susvisé. Art. 9. Toute note inférieure à 6/20 en composition d’ordre général, est éliminatoire. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1969. P. le ministre de l’intérieur. et, par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE Arrêté du 14 mars 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 3ème cycle du centre de formation administrative d’Alger. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des sténodactylographes; Vu le décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative; Arrête : Article 1er. Un concours d’entrée est ouvert, à partir du 13 juin 1969, au centre de formation administrative d’Alger, pour le recrutement en première annae, de cinquante (50) élèves-sténodactylographes. Art. 2. Les demandes de participation au concours doivent être adressées, sous pli recommandé, au centre de formation administrative d’Alger, chemin Larbi Alik (ex-Kaddous), Hydra à Alger Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande d’inscription, les documents détaillés ci-après : un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale d’état civil datant de moins de trois mois, un extrait au casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité, un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, soit une copie certifiée conforme du diplôme ou titre, soit une attestation certifiant que le candidat remplit les conditions d’ancienneté et de grade,

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• éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N.,
• Pour le candidat fonctionnaire, une autorisation écrite de son administration d’origine, en vue de participer au concours et, en cas d’admission, de suivre le stage,
• deux photographies d’identité et deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat. Art. 3. Le concours visé à l’article 1er ci-dessus est ouvert aux candidats du sexe féminin, âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus, au 1er janvier de l’année du concours et pourvus d’un certificat de scolarité de la classe de 5ème incluse des lycées et collèges ou d’un titre équivalent ou justifiant de deux années d’ancienneté en qualité d’agent de bureau ou dans un grade équivalent. Art. 4. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers de candidatures, est fixée au 20 mai 1969. Art. 5. Le concours d’entrée comporte trois épreuves écrites dont une épreuve facultative et une épreuve orale: une dictée et question: durée 1 h 30, coefficient 3, une composition française durée 2h, coefficient 2, un texte d’arabe à vocaliser (épreuve facultative): durée 1 h, coefficient 1,
• une épreuve orale portant sur les connaissances générales du candidat: coefficient 2.. Art. 6. Pour l’épreuve facultative, seuls entrent en ligne de compte, les points excédant la moyenne 10. Art. 7. Toute note inférieure à 6/20 en dictée, est éliminatoire. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1969. P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE Arrêté du 14 mars 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 1er cycle du centre de formation administrative d’Oran, Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133′ du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élavoration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires: Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration; Vu le décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative; Arrête : Article 1er. Un concours d’entrée est ouvert, à partir du 9 juin 1969, au centre de formation administrative d’Oran, pour le recrutement en première année, de vingt-cinq (25) élèves-attachés d’administration. Art. 2. Les demandes de participation au concours doivent être adressées, sous pli recommandé, au centre de formation administrative d’Oran, Bd Colonel Lotfi. Les candidats doivent. produire à l’appui de leur demande d’inscription, les documents détaillés ci-après: REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 mai 1969 un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale d’état civil datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité, un certificat médical attestant que le candidat n’est . atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, soit une copie certifiée conforme du diplôme ou titre, soit une attestation certifiant que le candidat remplit les conditions d’ancienneté et de grade. éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N, Pour le candidat fonctionnaire, une autorisation écrite de son administration d’origine, en vue de participer au concours et, en cas d’admission, de suivre le stage, deux photographies d’identité et deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat. Art. 3. - Le concours visé à l’article 1er ci-dessus est ouvert aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus, au 1er janvier de l’année du concours et titulaires du probatoire de l’enseignement secondaire ou d’un titre équivalent ou justifiant de deux années d’ancienneté dans le grade de secrétaire d’administration ou dans un corps de même niveau. Art. 4. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers de candidatures, est fixée au 20 mai 1969. Art. 5. Le concours d’entrée comporte quatre épreuves écrites dont une épreuve facultative et une épreuve orale, consistant en: une composition d’ordre général durée 4 heures, coefficient 3,
• une étude de texte durée 3 heures, coefficient 2, une composition portant sur la geographie économique de l’Algérie (ressources et productions): durée 1 heure, coefficient 1, un texte d’arabe à vocaliser (épreuve facultative): durée 1 heure, coefficient 1, une épreuve orale portant sur les connaissances générales du candidat: coefficient 3. Art. 6. Pour l’épreuve facultative, seuls entrent en ligne de compte, les points excédant la moyenne 10. Art. 7. Toute note inférieure à 6/20 en composition d’ordre général, est éliminatoire. Art. 8. Les titulaires de l’attestation de membre de l’A.L.N. ou de. l’O.C.F.L.N., instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient de dérogations d’âge, de titres, ainsi que de majorations de points, conformément aux dispositions du décret n° 08-517 du 19 août 1968 susvisé. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1969. P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE Arrêté du 14 mars 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 2ème cycle du centre de formation administrative d’Oran. Le ministre de l’intérieur, Vu, l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968;

2 mai 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d’administration; Vu le décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative; Arrête : Article 1°r. Un concours d’entrée est ouvert, à partir du 11 juin 1969, au centre de formation administrative d’Oran, pour le recrutement en première année, d’élèves-secrétaires d’administration centrale et communale. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé comme suit : secrétaires d’administration centrale: 21, secrétaires d’administration communate: 20. Art. 3. Les demandes de participation au concours doivent être adressées, sous pli recommandé, au centre de formation administrative d’Oran, Bd Colonel Lotfi. Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande d’inscription, les documents détaillés ci-après : un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale d’état civil datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité, un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, -soit une copie certifiée conforme du diplôme ou titre, soit une attestation certifiant que le candidat remplit les conditions d’ancienneté et de grade, éventuellement, une fiche de membre de l’A.L.N. ou de 1’0.C.F.L.N.,

• Pour le candidat fonctionnaire, une autorisation écrite de son administration d’origine, en vue de participer au concours et, en cas d’admission, de suivre le stage,
• deux photographies d’identité et deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat. Art. 4. Le concours visé à l’article 1 ci-dessus est ouvert aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus, au 1 janvier de l’année du concours et titulaires du brevet d’enseignement général ou d’un titre équivalent ou justifiant de deux années d’ancienneté dans le grade d’agent d’administration ou dans un corps de même niveau. Art. 5. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers de candidatures, est fixée au 20 mai 1969. Art. 6. - Les concours d’entrée comportent quatre épreuves écrites dont une épreuve orale et une épreuve facultative : une composition d’ordre général : durée 3 h, coefficient 3, une étude de texte durée 2 h 30 mn, coefficient 3, une composition portant sur la géographie économique de l’Algérie (ressources et productions): durée 1h, coefficient 1, -un texte d’arabe à vocaliser (épreuve facultative): durée 1 h, coefficient 1, une épreuve orale portant sur les connaissances générales du candidat: coefficient 2. Art. 7. Pour l’épreuve facultative, seuls entrent en ligne de compte, les points excédant la moyenne 10. Art. 8. Les titulaires de l’attestation de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., instituée par le décret n° 66-37 du 2 juin 1966, bénéficient de dérogations d’âge, de titres, ainsi que de majorations de points, conformément aux dispositions du décret n° 68-517 du 19 août 1968 susvisé. Art. 9. - Toute note inférieure à 6/20 en composition d’ordre général, est éliminatoire. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1969. P. le ministre de l’intérieur, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE REPUBLIQUE ALGERIENNE 323 MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 14 avril 1969 portant modificacion de l’article 1** de l’arrêté du 15 février 1966 relatif à la remise de l’impôt. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’arrêté du 15 février 1966, portant application des dispositions relatives à la remise de l’impôt prévues à l’article 96 de l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966; Vu l’article 351 du code des impôts directs, modifié par l’article 61 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967; Arrête : Article 1º.- Le membre de phrase: dans le mois qui suit la date de mise en recouvrement des rôles…» inséré dans l’article 1º de l’arrêté du 15 février 1966 susvisé, est remplacé comme suit : «… avant l’exigibilité des impôts, … » - le reste sans changement. Art. 2. - Le directeur des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratica ei populaire. Fait à Alger, le 14 avril 1969. P. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI, Décision du 21 octobre 1968 portant remplacement de l’administrateur provisoire chargé de la liquidation du comptoir d’escompte d’Aïn Témouchent. Par décision du 21 octobre 1968, M. Mohammed Larbi Saïdi est nommé, en remplacement de M. Bader Nouioua, administrateur provisoire, en vue de poursuivre la liquidation du comptoir d’escompte d’Aïn Témouchent. Décision du 24 février 1969 fixant la composition du pare automobile du ministère de l’éducation nationale. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant lof de finances pour 1969; Vu le décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 et l’arrêté du 5 mai 1949 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu le décret n° 68-660 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l’éducation nationale; Vu la décision du 17 septembre 1963 fixant la composition du parc automobile du ministère de l’éducation nationale; Décide : Article 1. Le parc automobile du ministère de l’éducation nationale, est fixé ainsi qu’il suit:

Dotation théorique Affectation Observations T CE CN Tal Administration T: voitures de toucentrale 17 5 1 23 risme. Inspections aca- CE: jeeps ou camiondémiques 15 18 2 35 nettes de charge utile 1 tonne. Bibliothèque nationale 1 1 3 5 CN: véhicules de charge utile > 1 tonne. Beaux-arts, antiquités et fouilles 3 5 2 10 36 29 8 73 Art. 2. Les véhicules qui, dans la imite de la dotation fixée à l’article 2 de la présente décision, constitueront le parc automobile du ministère de l’éducation nationale, seront immatriculés à la diligence du ministère d’Etat chargé des finances et du plan (direction des domaines et de l’organisation foncière), en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 27 mars 1969 portant mutation d’un magistrat. Par arrêté du 27 mars 1969, M. Abderrahmane Kadri, juge au tribunal de Hadjout, est muté en la mêm qualité au tribunal de Boufarik. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 16 avril 1969, portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des travaux publics et de la construction. Vu l’ordonnancé n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-295 du 22 septembre 1966 portant nomination du ministre des travaux publics et de la construction; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 10 février 1969 portant nomination de M. Allaoua Mohammedi en qualité de sous-directeur des études générales d’hydraulique et des barrages (direction de l’hydraulique) au ministère des travaux publics et de la construction; Arrête : Article 1”. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Allaoua Mohammedi, sous-directeur des études générales d’hydraulique et des barrages, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics et de la construction, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1969. Lamine KHENE. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 10 avril 1969 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 10 avril 1969, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de a région d’Alger, est renouvelé, pour une durée de deux ans, à compter du 1** octobre 1967 à M. Mohamed. Benlarbi. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DU GENIE Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux de construction de quatre dortoirs et d’un bloc-douches Ι’Ε.Ν.Α.Β.C. de Batna (tous corps d’état réunis). Les entreprises désireuses de participer à la consultation, sont priées de retirer les documents du dossier, à la direction centrale du génie, 123, rue de Tripoli à Hussein Dey (bureau n° 12), à partir du 15 avril 1969 aux heures ouvrables L’offre des entreprises devra être adressée, sous pli recommandé, à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod, Le Golf à Alger, ou déposée à l’adresse ci-dessus indiquée, contre accusé de réception, avant le 3 mai 1969 à 12 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : appel d’offres n° 20/DCG. Les entreprises sont engagées par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER : Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’installation d’une station d’épuration des eaux usées à l’hôpital sanatorium de Meftah (ex-Rivet). Le montant des travaux est évalué approximativement & 175.000 DA. : Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux hydrauliques et maritimes, 39, rue Burdeau à Alger, à partir du jeudi 10 avril 1969. Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemerital des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 5 mai 1969 à 18 heures. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek