Décision interministérielle du 16 août 1980 portant désignation des programmes de logements neuts à vendre sur le territoire de la wilaya d'Oum E Bouaghi
Article 1er
فتح المادةL'office de promotion et de gestion immobilières de la wilaya d'Oum El Bouaghi as: autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les textes subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans les villes de Aïn Belda, Khenchela et Aïn M'Lila.
Article 2
فتح المادةCe contingent destiné à la vente représente 107 logements de type amélioré, répartis comme suit :
Ville de Aïn Beïda : 40 logements dont : 30 logements de 4 pièces 10 logements de 5 pièces Ville de Khenchela 27 logements dont : 4 logements de 2 pièces 23 logements de 3 pièces Ville de Aïn M'Lila 40 logements dont : 20 logements de 3 pièces 20 logements de 4 pièces.
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisition de ces ogements devront faire enregistrer leurs demandsimultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilières de la wilaya d'Oum El Bouagn.. et des institutions financières auprès desquelles is ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes a terme.
Article 4
فتح المادةLe wall d'Oum El Bouaghi, le président directeur general de la Banque nationale d'Algérie, le président directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le président directeur général du Crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilières 26 août 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la wilaya d'Oum El Bouaghi, sont chargés, chacun | an ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 août 1980.
Le ministre de l'habitat Le ministre des finances, et de l'urbanisme, Ghazali AHMED ALI M'Hamed YALA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 76-93
- Décret n° 73-82
- Décret n° 76-143
- Arrêté interministériel
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