Décision du 9 janvier 1969 fixant la composition du parc automobile du centre régional d'éducation physique at sportive de Seraldi (Annaba)
Article 2
فتح المادةLes véhicules visés à l'article 1er ci-dessus, constituant le parc automobile du centre régional d'éducation physique et sportive d'Aïn El Turk (Oran), seront immatriculés à la diligence du service des domaines, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur,
Article 3
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 janvier 1969.
P. le ministre de la jeunesse et des sports, Le secrétaire général, Ali BOUZID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.