Décision du 17 avril 1969 fixant la composition du parc automobiles du centre de formation administrative d'Oran

Les véhicules visés à l'article 1ª ci-dessus, constituant le parc automobile du centre de formation administrative d'Oran, seront immatriculés à la diligence du service des domaines, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 17 avril 1969.

P. le ministre de l'intérieur et par délégation, Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, Small KERDJOUDJ MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrête du 9 janvier 1969 portant création de recettes de contributions diverses chargées de la gestion comptable de certains hôpitaux civils.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la legislation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

Sur proposition du directeur des impôts, Arrête :

Il est créé des recettes des contributions diverses chargées de la gestion comptable des hôpitaux civils et dénommées comme suit : recette de l'hôpital Parnet,

- recette de Tizi Ouzou hôpital, recette de Constantine hôpital, recette d'Annaba hôpital, recette d'Oran hôpital, recette de Sidi Bel Abbès hôpital, recette de Tlemcen hôpital.

Le siège des recettes des contributions diverses visées à l'article 1er ci-dessus, est fixé dans l'enceinte même de chaque hôpital civil concerné.

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 susvisé, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1969.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1969.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI ETAT Désignation Siège de la de la Services gérés recette recette

A) REGION D'ALGER

I) Département d'Alger Arrondissement d'Alger Hôpital Alger A ajouter:

Parnet Hôpital civil de Parnet à Hussein Dey.

Désignation Siège de la de la Services gérés recette recette Alger hôpi- Alger A supprimer: taux civils

- Hôpital psychiatrique Drid Hocine à Kouba II) Département de Tizi Ouzou Arrondissement de Tizi Ouzou Tizi Ouzou- Tizi Ouzou A ajouter : hôpital Centre hospitalier de Tizi Ouzou.

Sanatorium de Tizi Ouzou, Tizi Ouzou Tizi Ouzou A supprimer :

Centre hospitalier de Tizi Ouzou.

Sanatorium de Tizi Ouzou.

B) REGION D'ORAN

I) Département d'Oran Arrondissement d'Oran Oran hôpital Oran A ajouter :

Centre hospitalier et universitaire d'Oran.

Oran ville Oran A supprimer :

Centre hospitalier et universitaire d'Oran.

Sidi Bel Abbès (Dpt. d'Oran) Arrondissement de Sidi Bel Abbès Abbès hô- Sidi Bel Abbès A ajouter : ital Centre hospitalier de Sidi Bel Abbès.

Sidi Bel Abbès mu- Sidi Bel Abbès A supprimer : nicipal Centre hospitalier de Sidi Bel Abbès.

III) Département de Tlemcen Arrondissement de Tlemcen Hôpital Tlemcen Tlemcen A ajouter : civil Hacène Badi à El Harrach.

Hôpital psychiatrique Drid hôpital Centre hospitalier de Tlemcen.

Hocine à Kouba. Tlemcen Tlemcen Alger- Alger A supprimer : banlieue Hôpital civil de Parnet à Hussein Dey.

Hôpital civil Hacène Badi à El Harrach.

A supprimer : ville Centre hospitalier de Tlemcen. 19 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABELAU (suite) Désignation Siège de la de la Services gérés recette recette

C) REGION DE CONSTANTINE

I) Département de Constantine Arrondissement de Constantine Constantine Constantine A ajouter : hôpital Centre hospitalier et universitaire de Constantine.

Centre de salubrité.

Centre de transfusion sanguine.

Constantine Constantine A supprimer : ville Centre hospitalier et universitaire de Constantine.

Centre de salubrité.

Centre de transfusion sanguine.

II) Département d'Annaba Arrondissement d'Annaba Annaba Annaba A ajouter : hôpital Centre hospitaller d'Annaba.

Centre de santé.

Centre de salubrite.

Annaba ville Annaba A supprimer :

Centre hospitalier d'Annaba.

Centre de santé.

Centre de salubrité.