LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DEORETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION a l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois On an On an IMPRIMERIE OFFICIELLE 1, 9, 13, Av A. Benbarek - ALGER Algérie…………………………… 8 dinars 14 dinara 24 dinars 20 dinars Tél: 66-81-49-66-80-96 20 dinars 35 dinara 20 dinara C.C.P. 3200-50- ALGER Etranger …… 12 dinare Le numéro: 0,25 dinar Numero des annees antérieures Prière de joindre les dernières - bandes pour renouvellement 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarij des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 69-66 du 18 août 1969 portant reprise par le trésor des bénéfices résultant de modifications de parités monétaires, p. 718. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 3 juillet 1969 portant approbation d’une nouvelle attribution de licence de taxi établie par la commission de la wilaya de Saïda, p. 719. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtes interministériels des 9 juin, 10 et 26 juillet 1969 portant mouvement de personnel, p. 719. Arrêtés des 29 novembre, 5, 10 et 16 décembre 1968, 28 avril, 26 juin et 14 juillet 1969, portant mouvement de personnel, p. 719. Arrêté du 7 juillet 1969 portant organisation d’un concours en vue du recrutement de sous-lieutenants de la protection civile, p. 720. Arrêté du 7 juillet 1969 portant organisation d’un concours en vue du recrutement de sergents de la protection civile, p. 721. Arrêté du 7 juillet 1969 portant organisation d’un concours en vue du recrutement de sapeurs de la protection civile, p. 722. Arrêté du 11 juillet 1969 portant désignation des membres représentant le personnel non titulaire, à la commission des rentes d’accidents du travail, p. 723. Décision du 17 avril 1969 fixant la composition du parç automobiles du centre de formation administrative d’Alger, p. 723. Décision du 17 avril 1969 fixant la composition du parc automobiles du centre de formation administrative d’Oran, p. 723. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 9 janvier 1969 portant création de recettes de contributions diverses chargées de la gestion comptable de certains hôpitaux civils, p. 723. Arrêté du 8 mai 1969 confiant la gestion comptable d’offices publics d’habitation à loyer modéré aux receveurs des contributions diverses, p. 725. Arrêté du 8 mai 1969 portant création de recettes des contributions diverses chargées de la gestion comptable d’office public d’habitation à loyer modére, p. 726. Arrêté du 16 juin 1969 portant aménagement de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses de Laghouat et Ouargla, p. 727. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 21 et 23 mai, 9, 16, 17 et 26 juin 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 727. Arrêté du 9 juillet 1969 portant agrément d’un avocat à la cour suprême, p. 728. Décision du 2 juin 1969 portant liste complémentaire d’experts, p. 728. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 24 juin 1969 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 24 mars 1969 pour la wilaya de Constantine, p. 728. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 2 août 1969 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs principaux, branche

718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1969 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 20 juin 1969 relatif à l’administration provisoire de la société coopérative «l’Aurasienne d’habitat» à Batna, p. 752. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 8 juillet 1969 portant nomination du directeur général de l’office national de commercialisation (O.NA.CO.) (rectificatif), p. 752. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 15 mars 1969 fixant les modalités d’organisation de l’examen de sortie des élèves moniteurs des centres d’éducation physique et sportive et du certificat d’aptitude professionnelle de moniteur de la jeunesse et des sports ((option sport), p. 753. ACTES DES WALIS Arrêté du 18 mars 1969 du préfet du département de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2400 m2 dépendant du lot rural nº 149 pie, d’une superficie totale de 4 ha 07 a 45 ca, concédée à la commune d’Aïn Beida par décret du 17 décembre 1972 et, affectation au profit du ministère de l’éducation nationale pour l’agrandissement du collège national d’enseignement technique sis à Aïn Beida, p. 755. Arrêté du 22 mars 1969 du préfet du départemnt de Tlemcen, portant autorisation de prise d’eau sur l’aïn Zenaina en vue de l’alimentation en eau potable du centre d’Arima, p. 755. Arrêté du 25 mars 1969 du préfet du département de Tlemcen, portant autorisation de prise d’eau par pompage, sur l’oued Tafna, en vue de l’irrigation de terrains, p. 756. Arrête du 31 mars 1969 du préfet du département de Constantine, portant affectation du local abritant le foyer d’antmation de la jeunesse sis 15, rue du 3ème chasseur d’Afrique, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir de foyer d’animation de la jeunesse, p. 756. Arrête du 4 avril 1969 du préfet du département de Constantine, modifiant l’alinéa ler de l’arrêté du 14 février 1969 portant affectation au profit du ministère de l’éducation nationale, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1 ha 10 a 05 ca, à prélever de la propriété Borg, pour servir d’assiette à l’implantation d’une école de 8 classes et 2 logements ainsi que d’une classe au collège d’enseignement agricole à Skikda, p. 757. Arrêté du 5 avril 1969 du préfet du département de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terre de 1939 m2 formant le lot n° 76 pie B, du plan du territoire de Taher, p. 757. Arrêté du 9 avril 1969 du préfet du département des Oasis, portant concession à la commune de Laghouat, d’un jardin public domanial connu sous le nom de parc de Jérusalem, p. 757. Arrêté du 11 avril 1969 du préfet du département de Saïda, affectant, à titre gratuit, au ministère de l’éducation nationale, un immeuble, bien de l’Etat, pour servir de cantine scolaire centrale aux écoles de la commune de Saïda, p. 757. Arrêté du 11 avril 1969 du préfet du département de Constantine, portant désaffectation de l’immeuble domanial sis rue Bensadalah, situé au nord et au bord immédiat du village, d’une superficie de 34 a 25 ca 50 dm2, précédemment affecté au service du génie militaire pour servir de logement de famille de militaires de carrière, en vue de sa concession gratuite au profit de la commune d’El Khroub, p. 757. Arrêté du 11 avril 1969 du préfet du département de Constantine, portant désaffectation de l’immeuble domanial dénommé ex-parc de fourrage, composé d’un bâtiment et d’un terrain d’une superficie de 2 ha 35 a 09 ca, précédemment affecté au service du génie militaire, en vue de son affectation au profit du ministère de l’éducation nationale, p. 757. Arrêté du 15 avril 1969 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, à usage d’habitation, comprenant trois pièces, cuisine, salle de bain et w.c, au premier étage et trois pièces et une grande salle au rez-de-chaussée, sis rue Bekkouche à Collo, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de logement de fonction et de bureaux au service de la direction départementale de l’agriculture à Collo, p. 757. Arrêté du 16 avril 1969 du préfet du département de Tlemcen, portant affectation d’une parcelle de terrain appelée «terrain de curé», située à El Kalaa, d’une superficie de 1 ha, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, en vue de la construction d’un centre de vacances sur le territoire de la commune de Tlemcen, p. 757. Arrêté du 19 avril 1969 du préfet du département de Constantine, portant désaffectation d’un terrain d’une superficie de 2 ha 80 a, sis au plateau du Mansourah, affecté précédemment au génie militaire et son affectation au profit du ministère des habous, pour servir d’assiette à l’édification d’un institut islamique, p. 758. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 24 mai et 17 juin 1969 relatif à l’attribution de noms et prénoms à des mineurs, p. 758. SN.C.F.A. Proposition d’aménagement apportés à la table des marchandises du recueil général des tarifs marchandises à grande et petite vitesse, p. 758. S.N.C.F.A. - Demandes d’homologation et homologations de propositions, p. 758. Marches Appels d’offres, p. 758. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 69-66 du 18 août 1969 portant reprise par le trésor des bénéfices résultant de modifications de parités monétaires. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat, chargé des finances et du plan. Vu la loi n° 64-111 du 10 avril 1964 instituant l’unité monétaire nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Ordonne : Article 1er. Toute personne physique ou morale qui, par suite de modifications de parités monétaires, réalise un bénéfice sur des dettes ou créances nées antérieurement auxdites modifications, est tenue de le reverser au trésor. Art. 2. Les modalités d’application de l’article 1er ci-dessus, seront fixées ultérieurement par décret. L’affectation des sommes versées au trésor sera réalisée par ordonnance. Art. 3. Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance, sont réprimées comme en matière de législation des changes. Art. 4. La présente ordonnance applicable à compter du 11 août 1969, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1969. Houari BOUMEDIENE

19 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 719 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 5 juillet 1969 portant approbation d’une nouvelle attribution de licence de taxi établie par la commission de la wilaya de Saïda. Par décision du 3 juillet 1969, est approuvée la nouvelle attribution de licence de taxi établie par la commission de la wilaya de Saïda, en application du décret n° 65-251 du 14 octobre 1965, M. Mohamed Saïd Ben Brahim est autorisé à exploiter un service de taxi dans la commune de Mecheria (daïra de Mecheria). MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés interministériels des 9 juin, 10 et 26 juillet 1969 portant mouvement de personnel, Par arrêté interministériel du 9. juin 1969, M. Abdellah Athmania, administrateur civil de 2ème classe, ler échelon est nommé chef de bureau à la direction des affaires culturelles du ministère de l’éducation nationale. L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension par rapport à l’indice afférent à sa classe et à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 10 juillet 1969, M. Messaoud Kaci-Aïssa, administrateur, est nommé en qualité de chef de bureau des affaires communes à l’ensemble du moyen de fonctionnement a la direction de l’orientation agricole du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non sournise à retenue pour pension par rapport à l’indice afférent à sa classe et son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 26 juillet 1969 M. Omar Baameur, administrateur civil de 2ème classe, ler échelon, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension par rapport à l’indice afférent à sa classe et son échelon dans son corps d’origine. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Arrêtés des 29 novembre, 5, 10 et 16 décembre 1968, 28 avril, 26 juin et 14 juillet 1969, portant mouvement de personnel, Par arrêté du 29 novembre 1968, M. Christian Benammar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère d’Etat chargé des finances et du plan. Par arrêté du 29 novembre 1968, M. Abdelkrim Larroum est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère d’Etat chargé des finances et du plan. Par arrêté du 29 novembre 1968 M. Bouziane Mansoura est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère d’Etat chargé des finances et du plan. Par arrêté du 29 novembre 1968, M. Belaid Rekhis est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère d’Etat chargé des finances et du plan. Par arrêté du 5 décembre 1968, M. Mohamed-Seghir Tafet Bouzid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère du commerce. Par arrêté du 5 décembre 1968, M. Mostefa Benmansour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère du commerce. Par arrêté du 5 décembre 1968, M. Ahmed Sebbah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère d’Etat chargé des transports. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1968, la démission présentée par M. Abderrahmane Ayadi, administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon, est acceptée à compter du 4 juillet 1968. Par arrêté du 10 décembre 1968, M. Hacène Alem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Par arrêté du 10 décembre 1968, M. Abdelkrim Bouderghouma est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur Par arrêté du 10 décembre 1968, Melle Lila Hamdini est nommée en qualité d’administrateur stagiaire et affectée au ministère du tourisme. Par arrêté du 10 décembre 1968, M. Mebarek Kouri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 décembre 1968, M. Salah Laouir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 décembre 1968, M. Saoudi Lebdioui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 décembre 1968, M. El-Hachemi Merabti est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 décembre 1968, M. Chérif Rahmani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 décembre 1968, M. Ahmed Saïdani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 16 décembre 1968, M. Madjid Aït-Kaci nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté ministère de l’industrie et de l’énergie. Par arrêté du 16 décembre 1968, M. Mohammed Aslaoul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Par arrêté du 16 décembre 1968, M. Rachid Hamza est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 28 avril 1969, la démission présentée par M. Ramdane Amalou, administrateur civil de 2ème classe, 1** échelon, est acceptée à compter du 1er décembre 1968. L’intéressé est radié, à compter de cette date, du corps des administrateurs. Par arrêté du 26 juin 1969, M. Abdelkader Meddah est réintégré dans le corps des administrateurs, en qualité de stagiaire et affecté au ministère de l’éducation nationale (échelle XIII, indice 295). Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 14 juillet 1969. Mme Fatma Zohra Djazoun, administrateur stagiaire, est mutée, sur sa demande, du ministère de l’éducation nationale au ministère de l’intérieur, direction générale de la fonction publique, à compter du ler juillet 1969.

7:20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1969 Arrêté du 7 juillet 1969 portant organisation d’un concours 2°) Un problème de mathématiques et en vue du recrutement de sous-lieutenants de la protection civile. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires notamment son article 2.; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-225 du 30 mai 1968 fixant les dispositions communes spéciales applicables aux agents de la protection civile; Vu le décret n° 68-229 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-lieutenants de la protection civile ; Vu le décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois puolics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’organisation civile du Front de libération nationale; Arrête : Article 1er, Un concours d’accès au corps des sous-lieutenants de la protection civile est organisé suivant les dispositions prévues par le présent arrêté. Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 20. Les épreuves se dérouleront à Alger du 21 au 24 octobre 1969. Art. 3. Le coucours est ouvert aux candidats âgés de 19 ans au moins et de 30 ans au plus à la date du concours, justifiant du certificat de scolarité de la classe de première de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence et réunissant les conditions d’aptitude physique prévues à l’article 7 du décret n° 68-225 du 30 mai 1968 susvisé. La limite d’âge fixée ci-dessus peut être reculée d’un an par enfant à charge et d’un an par année de participation à la lutte de libération nationale sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 4. Les demandes de participation au concours doivent être manuscrites et adressées sous pli recommandé ou déposées avant le 15 septembre 1969, (date de clôture des inscriptions), au ministère de l’intérieur, (direction générale de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales, service national de la protection civile), accompagnées des documents suivants: Un extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil datant de moins de trois mois, Un extrait du casier judiciaire datant de moins de troi mois, Un certificat de nationalité datant de moins de trois mois, Une copie certifiée conforme du titre ou du diplôme,

• Eventuellement, la copie certifiée conforme de la décision reconnaissant à l’intéressé sa qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., Un certificat médical attestant que le candidat remplit les conditions d’aptitude prévues à l’article 3 ci-dessus, Une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat est libre de tout engagement et qu’il n’est lié à aucune administration publique ou entreprise privée. Art. 5. La liste des candidats admis à concourir est publiée par le ministre de l’intérieur par voie d’affichage. Art. 6. Le concours comprend cinq épreuves écrites dont une épreuve facultative, 3 épreuves orales et 6 épreuves de culture physique. Toutes ces épreuves seront notées de 0 à 20. Art. 7. - Les épreuves écrites comportent : 1°) Une composition littéraire sur un sujet d’ordre général, durée 3 heures: coefficient 4. 2 exercices d’application directe du cours de lère, (dürée 2 heures: coefficient 5). 3°) Une question théorique portant sur les sciences natuques, choisie par le candidat parmi 3 questions proposées (durée 2 heures coefficient 2). 4°) Une question théorique portant sur les sciences physiques, choisie par le candidat parmi 3 questions proposées (durée 2 heures: coefficient 2). 5°) Une épreuve facultative d’arabe (durée 1 heure: coefficient 1). Les épreuves orales : Elles consistent en une intérrogation d’une durée de 20 minutes sur les matières suivantes :

1. Sciences naturelles: coefficient 1
2. Sciences physiques: coefficient 1
3. Géographie : coefficient 1 Les épreuves de culture physique comprennent :
4. Course de vitesse 100 m. coefficient 1
5. Course de fond de 1000 m. coefficient 1
6. Course de 200 m. avec charge de 40 kg: coefficient 1.
7. Saut en hauteur avec élan: coefficient 1.
8. Grimper à la corde (bras seuls, bras et jambes): coefficient 1
9. Nage libre 50 m. coefficient 1. Art. 8. Pour l’épreuve d’arabe, n’entrent en ligne de compte pour le calcul de la moyenne que les points obtenus au-dessus de 10/20 qui s’ajoutent au total de ceux obtenus aux épreuves obligatoires. Art. 9. Le programme des épreuves écrites et orales du concours est celui de la classe de première des lycées ét collèges d’enseignement général tel qu’il est détaillé sur l’annexe jointe à l’original du présent arrêté. Art. 10. - Toute note inférieure à 5/20 à l’une des épreuves sportives est éliminatoire et tout candidat ne sachant pas nager est éliminé. Ar. 11. - Le choix des épreuves et leur appréciation ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours sont confiés à un jury dont la composition est fixée comrae suit: Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales ou son représentant, président, Le directeur du service national de la protection civile, Le chef du bureau de l’administration générale et du personnel au service national de la protection civile. Art. 12. Les membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. bénéficient des dérogations de titres d’âge et de bonification de points conformément aux dispositions prévues par le décret n° 68-517 du 19 août 1968 susvisé. Art. 13. Les candidats admis définitivement au concours sont soumis obligatoirement à une visite médicale d’incorporation. Ils sont nommés en qualité d’élèves sous-lieutenants et effectuent un stage de 18 mois à l’école nationale de a protection civile dans les conditions prévues à l’article 6 du décret n° 68-229 du 30 mai 1968 susvisé, La liste des candidats admis à participer au stage de formation de sous-lieutenants de la protection civile est arrétée par le ministre de l’intérieur et publiée par voie d’affichage. Art. 14. Les candidats ayant satisfait à l’examen de fin de stage prévu à l’article précédent, sont nommés en qualité de sous-lieutenant de la protection civile stagiaire dans les conditions prévues à l’article 7 du décret n° 68-229 du 30 mai 1968 susvisé et affectés dans les unités de protection civile en fonction de l’ordre de classement et des besoins du service. Art. 15. Les sous-lieutenants de la protection civile stagiaires doivent s’engager à servir dans une unité de la protection civile pendant une durée de cinq ans conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 68-225 du 30 mai 1968 susvisé. En cas de rupture de contralt à l’initiative du fonctionnaire, celui-ci sera contraint de rembourser les frais d’études,

19 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1969 P. le ministre de l’intérieur Le Secrétaire général Hocine TAYEBI Arrêté du 7 juillet 1969 portant organisation d’un concours en vue du recrutement de sergents de la protection civile. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-225 du 30 mai 1968 fixant les dispositions communes spéciales applicables aux agents de la protection civile; Vu le décret n° 68-231 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sergents de la protection civile ; Vu le décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres ‘de l’Armée de libération nationale et de l’organisation civile du Front de libération nationale; Arrête : Article 1er Un concours d’accès au corps des sergents de la protection civile est organisé suivant les dispositions prévues par le présent arrêté. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 35. Les épreuves se dérouleront à Alger du 14 au 17 octobre 1969. Art. 3. Le concours est ouvert aux candidats âgés de 19 ans au moins et de 30 ans au plus à la date du concours, justifiant du certificat de scolarité de la classe de troisième de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence et réunissant les conditions d’aptitude physique prévues à l’article 7 du décret n° 68-225 du 30 mai 1968 susvisé. La limite d’âge fixée ci-dessus peut être reculée d’un an par enfant à charge et d’un an par année de participation à la lutte de libération nationale sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 4. Les demandes de participation au concours doivent être manuscrites et adressées sous pli recommandé ou déposées avant le 15 septembre 1969, date de clôture’ des inscriptions, au ministère de l’intérieur (direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, service national de la protection civile). accompagnées des documents suivants : Un extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil datant de moins de trois mois, Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois, Un certificat de nationalité datant de moins de trois mois, Une copie certifiée conforme du titre ou du diplôme, Eventuellement, la copie certifiée conforme de la décision reconnaissant à l’intéressé sa qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., Un certificat médical attestant que le candidat remplit les conditions d’aptitude prévues à l’article 3 ci-dessus, Un enveloppe timbrée libellée à l’adresse du candidat, Une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat est libre de tout engagement et qu’il n’est lié à aucune administration publique ou entreprise privée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 721 Art. 5. La liste des candidats admis à concourir est publiée par le ministre de l’intérieur par vole d’affichage. Art. 6. Le concours comprend cinq épreuves écrites dont une épreuve facultative, trois épreuves orales et six épreuves physiques. Toutes ces épreuves sont notées de 0 à 20. Art. 7. Les épreuves écrites comprennent :

1. Une rédaction portant sur un sujet d’ordre général, durée 2 heures coefficient 3,
2. Une dictée suivie de questions: durée 1 heure 30, coefficient 1,
3. Deux problèmes d’arithmétique et un d’algèbre: durée 2 heures, coefficient 4,
4. Une composition de sciences portant sur les sciences naturelles et les sciences physiques: durée 2 heures, coefficient 3,
5. Une épreuve facultative d’arabe: durée 1 heure, coefficient 1. Les épreuves orales : Elles consistent en une interrogation d’une durée de 20 minutes sur les matières suivantes :
6. Sciences naturelles: coefficient 1
7. Sciences physiques: coefficient 1
8. Géographie : coefficient 1 Les épreuves physiques comprennent :
9. Course de vitesse 100 m. coefficient 1,
10. Course de fond de 1.000 m. coefficient 1,
11. Course de 200 m. avec charge de 40 kgs: coefficient 1,
12. Saut en hauteur avec élan: coefficient 1,
13. Grimper à la corde (bras seuls, bras et jambes): coefficient 1,
14. Nage libre 50 m.: coefficient 1. Art. 8. Pour l’épreuve d’arabe, n’entrent en ligne de compte pour le calcul de la moyenne que les points obtenus au-dessus de 10/20 qui s’ajoutent au total de ceux obtenus aux épreuves obligatoires. Art. 9. Le programme des epreuves écrites et orales du concours et celui de la classe de troisième des lycées et collèges d’enseignement général tel qu’il est détaillé sur l’annexe jointe à l’original du présent arrêté. Art. 10. Toute note inférieure à 5/20 à l’une des épreuves sportives est éliminatoire et tout candidat ne sachant pas nager est éliminé. Art. 11. Le choix des épreuves et leur appréciation ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours sont confiés à un jury dont la composition est fixée comnie suit :

• Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales ou son représentant, président, Le directeur du service national de la protection civile, Le chef du bureau de l’administration générale et du personnel au service national de la protection civile. Art. 12. Les membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. bénéficient des dérogations de titres, d’âge et de bonifications de points conformément aux dispositions prévues par le décret n° 68-517 du 19 août 1968 susvisé. Art. 13. Les candidats admis définitivement au concours sont soumis obligatoirement à une visite médicale d’incorporation. Ils sont nommés en qualité d’élèves sergents de la protection civile et effectuent un stage de sept mois à l’école nationale de la protection civile. La liste des candidats admis à participer au stage d’élèves sergents de la protection civile est arrêtée par le ministre de l’intérieur et publiée par voie d’affichage. Art 14. Les candidats ayant satisfait à l’examen de fin de stage prévu à l’article précédent sont nommés en qualité de sergents de la protection civile stagiaires dans les conditions prévues à l’article 6 du décret n° 68-231 du 30 mai 1968 susvisé et affectés dans les unités de protection civile en fonotion de l’ordre de classement et des besoins du service.

722 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1969 Art 15. - Les sergents de la protection civile stagiaires doivent s’engager, à servir dans les unités de la protection civile pendant une durée de cinq ans conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 68-225 du 30 mai 1968. En cas de rupture de contrat à l’initiative du fonctionnaire, celui-ci sera contraint de rembourser les frais d’études. Art. 16. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1969. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Arrêté du 7 juillet 1969 portant organisation d’un concours en vue du recrutement de sapeurs de la protection civile. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-225 du 30 mai 1968 fixant les dispositions, communes spéciales applicables aux agents de la protection civile; Vu le décret n° 68-232 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sapeurs de la protection civile; Vu le décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’organisation civile du Front de libération nationale; Vu l’arrêté interministériel du 21 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés aux membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Arrête : Article 1er. Un concours d’accès au corps des sapeurs de la protection civile est organisé suivant les dispositions prévues par le présent arrêté. Art. 2- Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 150. Les épreuves se dérouleront à Alger, Oran et Constantine du 6 ou 10 octobre 1969. Art. 3, En application des dispositions particulières aux emplois réservés, 60% des postes à pourvoir sont réservés aux candidats justifiant de la qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 4. Le Le concours est ouvert aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus à la date du concours, justifiant du certificat d’études primaires ou d’un titre admis en équivalence et réunissant les conditions d’aptitude physique prévues à l’article 7 du décret n° 68-225 du 30 mai 1968 susvisé. La limite d’âge fixée ci-dessus peut être reculée d’un an par enfant à charge et d’un an par année de participation à la lutte de libération nationale sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 5. Les demandes de participation au concours doivent être manucrites et adressées sous pli recommandé ou déposées avant le 15 septembre 1969, date de clôture aes inscriptions, au ministère de l’intérieur (direction générale de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales, service national de la protection civile) accompagnées des documents suivants : Un extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil datant de moins de trois mois , Un extrait du casier judiciaire datant de moins de Jole mois, Un certificat de nationalité datant de moins de trois mois, Une copie certifiée conforme du titre ou du diplôme, Eventuellement, la copie certifiée conforme de la décision reconnaissant à l’intéressé sa qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., Un certificat médical attestant que le candidat remplit les conditions d’aptitude prévues à l’article 4 ci-dessus,

• Une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du candidat, Une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat est libre de tout engagement et qu’il n’est lié à aucune administration publique ou entreprise privée. Art. 6. La liste des candidats admis à concourir est publiée par le ministre de l’intérieur par voie d’affichage. Art. 7. Le concours comprend quatre épreuves écrites dont une épreuve facultative et six épreuves physiques. Art. 8. Les épreuves écrites comportent :

1. Une rédaction portant sur un sujet d’ordre général : durée 1 heure, coefficient 1, 2)) Une dictée suivie de questions notées chacune sur 10: durée 30 minutes, coefficient 1,
2. Deux problèmes d’arithmétique notés chacun sur 10: durée 1 heure, coefficient 1, 4)) Une épreuve écrite facultative d’arabe notée sur 20: durée 45 minutes, coefficient 1. Les épreuves physiques comprennent : Course de vitesse 100 m. coefficient 1, Course de fond de 1000 m. coefficient 1, Course de 200 m. avec charge de 40 kgs: coefficient 1, Saut en hauteur avec élan coefficient 1, Grimper à la corde (bras seuls, bras et jambes): coefficient 1, Nage libre de 50 m. coefficient 1. Art. 9. - Pour l’épreuve d’arabe, n’entrent en ligne de compte pour le calcul de la moyenne que les points obtenus au-dessus de 10/20 qui s’ajoutent au total de ceux obtenus aux épreuves obligatoires, Art. 10. Le programme des épreuves du concours est celui de la classe de fin d’études de l’enseignement élémentaire. Toute note inférieure à 5/20 à l’une des épreuves sportives est éliminatoire et tout candidat ne sachant pas nager est éliminé. Art. 11. - Le choix des épreuves et leur appréciation ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours sont confiés à un jury dont la composition est fixée comme suit: Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales ou son représentant, président, Le directeur du service national de la protection civile, Le chef du bureau de l’administration générale et du personnel au service national de la protection civile. Art. 12. Les membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. bénéficient de dérogations de titres, d’âge et de bonification de points, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 68-517 du 19 août 1968 susvisé. Art. 13. Les candidats admis au concours seront soumis obligatoirement à une visite médicale d’incorporation et sont inscrits sur une liste d’aptitude aux fonctions de sapeurs de la protection civile. Art. 14. Les candidats ayant satisfait aux conditions prévues à l’article précédent sont nommés en qualité de sapeurs de la protection civile stagiaires dans les conditions prévues à l’article 8 du décret n° 68-232 du 30 mai 1968 susvisé et affectés dans des unités de la protection civile en fonction de l’ordre de classement et des besoins du service. Art. 15. Le présent arrêté sera pubilé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1969, P. le minitre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI

19 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 11 juillet 1969 portant désignation des membres représentant le personnel non titulaire, à la commission des rentes d’accidents du travail, Par arrêté du 11 juillet 1969, sont nommés membres de la commission des rentes d’accidents du travail, comme représentants du personnel non titulaire, en application de l’article 30 du décret n° 68-426 du 26 juin 1968, les agents dont les noms suivent: Membres titulaires : Mustapha Aïdoune, Lounès Boumediène. Membres suppléants : Mohamed Chérif Lalem Mourad Mahboub Décision du 17 avril 1969 fixant la composition du parc automobile du centre de formation administrative d’Alger. Le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant lol de finances pour 1969; Vu le décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 et l’arrêté du 5 mai 1949 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu le décret n° 66-21 du 11 Janvier 1966 portant application aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif, de la réglementation relative aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu l’arrêté du 31 janvier 1955 relatif aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif ; Décide : Article 10г. La dotation théorique du parc automobile du centre de formation administrative d’Alger, est fixée ainsi qu’il suit : Dotation théorique Affectation Observations т. C.E. C.N. T. : véhicules de tou- Centre de formarisme. tion administrative d’Alger 1 2 1 C.E.: véhicules utilitaires de charge utile à une tonne. C.N.: véhicules utilitaires de charge utile

à une tonne. Art. 2. Les véhicules visés à l’article 1er ci-dessus, constituant le parc automobile du centre de formation administrative d’Alger, seront immatriculés à la diligence du service des domaines, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. Art, 3. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la presente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 avril 1969. Ple ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur generai des affaires administratives et des collectivités locales, Smail KERDJOUDJ REPUBLIQUE ALGERIENNE 723 Décision du 17 avril 1969 fixant la composition du pare automobile du centre de formation administrative d’Oran, Le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969; Vu le décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 et l’arrêté du 5 mai 1949 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu le décret n° 66-21 du 11 janvier 1966 portant application aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif, de la réglementation relative aux parcs automobiles des administration publiques civiles : Vu l’arrêté du 31 janvier 1955 relatif aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif ; Décide : Article 1°r. La dotation théorique du parc automobile du centre de formation administrative d’Oran, est fixée ainsi qu’il suit : Dotation théorique Affectation Observations T. C.E. C.N. T. : véhicules de tou- Centre de formarisme. tion administrative d’Oran 1 1 - C.E.: véhicules utilitaires de charge utile à une tonne. C.N.: véhicules utilitaires de charge utile à une tonne. Art. 2. Les véhicules visés à l’article 1ª ci-dessus, constituant le parc automobile du centre de formation administrative d’Oran, seront immatriculés à la diligence du service des domaines, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 17 avril 1969. P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, Small KERDJOUDJ MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrête du 9 janvier 1969 portant création de recettes de contributions diverses chargées de la gestion comptable de certains hôpitaux civils. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la legislation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

724 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1969 Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Il est créé des recettes des contributions diverses chargées de la gestion comptable des hôpitaux civils et dénommées comme suit : recette de l’hôpital Parnet,

• recette de Tizi Ouzou hôpital, recette de Constantine hôpital, recette d’Annaba hôpital, recette d’Oran hôpital, recette de Sidi Bel Abbès hôpital, recette de Tlemcen hôpital. Art. 2. Le siège des recettes des contributions diverses visées à l’article 1er ci-dessus, est fixé dans l’enceinte même de chaque hôpital civil concerné. Art. 3. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 susvisé, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1969. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI ETAT Désignation Siège de la de la Services gérés recette recette A) REGION D’ALGER I) Département d’Alger Arrondissement d’Alger Hôpital Alger A ajouter: Parnet Hôpital civil de Parnet à Hussein Dey. Désignation Siège de la de la Services gérés recette recette Alger hôpi- Alger A supprimer: taux civils
• Hôpital psychiatrique Drid Hocine à Kouba II) Département de Tizi Ouzou Arrondissement de Tizi Ouzou Tizi Ouzou- Tizi Ouzou A ajouter : hôpital Centre hospitalier de Tizi Ouzou. Sanatorium de Tizi Ouzou, Tizi Ouzou Tizi Ouzou A supprimer : Centre hospitalier de Tizi Ouzou. Sanatorium de Tizi Ouzou. B) REGION D’ORAN I) Département d’Oran Arrondissement d’Oran Oran hôpital Oran A ajouter : Centre hospitalier et universitaire d’Oran. Oran ville Oran A supprimer : Centre hospitalier et universitaire d’Oran. Sidi Bel Abbès (Dpt. d’Oran) Arrondissement de Sidi Bel Abbès Abbès hô- Sidi Bel Abbès A ajouter : ital Centre hospitalier de Sidi Bel Abbès. Sidi Bel Abbès mu- Sidi Bel Abbès A supprimer : nicipal Centre hospitalier de Sidi Bel Abbès. III) Département de Tlemcen Arrondissement de Tlemcen Hôpital Tlemcen Tlemcen A ajouter : civil Hacène Badi à El Harrach. Hôpital psychiatrique Drid hôpital Centre hospitalier de Tlemcen. Hocine à Kouba. Tlemcen Tlemcen Alger- Alger A supprimer : banlieue Hôpital civil de Parnet à Hussein Dey. Hôpital civil Hacène Badi à El Harrach. A supprimer : ville Centre hospitalier de Tlemcen.

19 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABELAU (suite) Désignation Siège de la de la Services gérés recette recette C) REGION DE CONSTANTINE I) Département de Constantine Arrondissement de Constantine Constantine Constantine A ajouter : hôpital Centre hospitalier et universitaire de Constantine. Centre de salubrité. Centre de transfusion sanguine. Constantine Constantine A supprimer : ville Centre hospitalier et universitaire de Constantine. Centre de salubrité. Centre de transfusion sanguine. II) Département d’Annaba Arrondissement d’Annaba Annaba Annaba A ajouter : hôpital Centre hospitaller d’Annaba. Centre de santé. Centre de salubrite. Annaba ville Annaba A supprimer : Centre hospitalier d’Annaba. Centre de santé. Centre de salubrité. Arrêté du 8 mai 1969 confiant la gestion comptable d’offices publics d’habitation à loyer modéré aux receveurs des contributions diverses. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 68-59 du 5 mars 1968 portant création d’un office public départemental d’H.L.M. de Saïda; Vu le décret n° 68-418 du 17 juin 1968 portant création d’un office public départemental d’H.L.M. de Batna. Vu le décret n° 68-437 du 9 juillet 1968 portant création d’un office public départemental d’H.L.M. à El Asnam; Vu le décret n° 68-438 du 9 juillet 1968 portant création d’un office public départemental d’H.L.M. à Sétif; Vu le décret du 6 mars 1961 portant création de l’office public départemental d’H.L.M. de Tizi Ouzou. REPUBLIQUE ALGERIENNE 725 Vu le décret du 1er avril 1961 relatif à la suppression de l’office public municipal d’H.L.M. de Tlemcen et à la création de l’office public départemental d’H.L.M. de Tlemcen; Vu le décret du 1er avril 1961 relatif à la création de l’office public départemental d’H.L.M. de Mostaganem ; Vu le décret du 2 mai 1961 relatif à la création de l’office public départemental d’H.L.M. de Médéa ; Vu le décret du 24 mai 1961 relatif à la création de l’office public départemental d’H.L.M. de Tiaret ; Vu le décret du 26 avril 1969 chargeant le ministre de l’intérieur de l’intérim du ministre d’Etat chargé des finances et du plan; Vu l’arrêté interministériel du 22 février 1968 portant transfert de propriété du patrimoine appartenant à l’office public d’H.L.M. du département d’Oran et implanté sur le territoire du département de Tiaret, à l’office public d’H.L.M. de Tiaret ; Vu l’arrêté interministériel du 22 février 1968 portant transfert de propriété du patrimoine appartenant à l’office public d’H.L.M. du département d’Oran et implanté sur le territoire du département de Tlemcen, à l’office public d’H.L.M. de Tlemcen; Vu l’arrêté interministériel du 22 février 1968 portant transfert de propriété du patrimoine appartenant à l’office public d’H.L.M. du département d’Oran et implanté sur le territoire du département de Mostaganem, à l’office public d’H.L.M. de Mostaganem; Vu l’arrêté interministériel du 26 septembre 1968 portant transfert de propriété du patrimoine appartenant à l’office public d’H.L.M. du département d’Alger et implanté sur le territoire du département de Médéa, à l’office public d’H.L.M. de Médéa ; Vu l’arrêté interministériel du 26 septembre 1968 portant transfert de propriété du patrimoine appartenant à l’office public d’H.L.M. du département d’Alger et implanté sur le territoire du département de Tiaret, à l’office public d’H.L.M. de Tiaret; Vu l’arrêté interministériel du 26 septembre 1968 portant transfert de propriété du patrimoine appartenant à l’office public d’H.L.M. du département d’Alger et implanté sur le territoire du département de Tizi Ouzou, à l’office public d’H.L.M. de Tizi Ouzou; Sur proposition du directeur des impôts. Arrête : Article 1°r. Les receveurs des contributions diverses d’El Asnam, Médéa, Tizi Ouzou, Mostaganem ville, Saïda ville, Tiaret ville, Tlemcen ville, Batna ville, Sétif ville, sont respectivent chargés d’assurer, en plus de leurs attributions normales, les fonctions de receveurs des offices publics départementaux d’habitation à loyer modéré d’El Asnam, Médéa, Tizi Ouzou, Mostaganem, Saïda, Tiaret, Tlemcen, Batna et Sétif. Art. 2. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959, est complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1969. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mai 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et par intérim, Le ministre de l’intérieur, Ahmed MEDEGHRI

726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1969 TABLEAU Désignation Siège de la de la Services gérés recette recette A) REGION D’ALGER

1. Département d’El Asnam Asnam El Asnam A ajouter : Office public départemental d’H.L.M. d’El Asnam. II) Département de Médéa Médéa A ajouter : Office public départemental d’H.L.M. de Médéa. (III) Département de Tizi Ouzou Tizi Ouzou Tizi Ουτοις A ajouter: Office public departemental d’H.L.M. de Tizi Ouzou, B) REGION D’ORAN I) Département de Mostaganem Mostaganem Mostaganem A ajouter : ville Office public départemental d’H.L.M. de Mostaganem. II) Département de Saïda Salda ville Saïda A ajouter : Office public départemental d’H.L.M. de Saïda. III) Département de Tiaret Tiaret ville Tiaret A ajouter : Office public départemental d’H.L.M. de Tiaret. IV) Département de Tlemcen Tlemcen Tlemcen A ajouter : ville Office public départemental d’H.L.M. de Tlemcen. C) REGION DE CONSTANTINE I) Département de Batna Batna ville Batna A ajouter : Office public départemental d’H.L.M. de Batna. II) Département Sétif ville de Sétif A ajouter : Sétif Office public départemental d’H.L.M. de Sétif. Arrêté du 8 mai 1969 portant création de recettes des contributions diverses chargées de la gestion comptable d’office public d’habitation à loyer modéré. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret du 18 avril 1931 instituant un office public départemental d’H.L.M. à Oran; Vu le décret du 31 octobre 1953 portant création de l’office public départemental d’H.L.M. de Constantine ; Vu le décret du 23 avril 1959 portant création de l’office public départemental d’H.L.M. d’Annaba ; Vu le décret du 26 avril 1969 chargeant le ministre de l’intérieur de l’intérim du ministre d’Etat chargé des finances et du plan; Vu l’arrêté interministériel du 26 septembre 1968 portant transfert de propriété du patrimoine appartenant à l’office public départemental d’H.L.M. du département de Constantine et implanté sur le territoire du département d’Annaba, à l’office public départemental d’H.L.M. d’Annaba ; Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du directeur des impôts Arrête : Article 1°r. Il est créé des recettes des contributions diverses chargées de la gestion comptable des offices publics départementaux d’habitation à loyer modéré et dénommées comme suit : recette des contributions diverses d’Annaba «O.P.D.H.L.M.». recette des contributions diverses de Constantine O.P.D. H.L.M. », recette des contributions diverses d’Oran «O.P.DHLMS. Art. 2. Le siège des recettes ds contributions diverses visées à l’article 1er ci-dessus, est fixé respectivement à Annaba, Constantine et Oran.. Art. 3. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1969. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mai 1969, P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et par intérim, Le ministre de l’intérieur, Ahmed MEDEGHRI TABLEAU Désignation Siège de la de la Services gérés recette recette A) REGION DE CONS- TANTINE I) Département de Constantine CONSTANTINE Constantine A ajouter : Office public départemental Office public départemental d’H.L.M. d’H.L.M. de Constantine.

19 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU (suite) Désignation Siège de la de la Services gérés recette recette Office public communal d’H.L.M. de Constantine. CONSTANTINE Constantine A supprimer : Taxe unique Office public départemental d’H.L.M, de Constantine. Office public communal d’H.L.M. de Constantine. II) Département d’Annaba ANNABA Annaba A ajouter : Office public départemental Office public départemental d’H.L.M. d’H.L.M. d’Annaba. Office public communal d’H.L.M. d’Annaba. ANNABA Annaba A supprimer : Municipal départemental Office public d’H.L.M. d’Annaba. Office public communal d’H.L.M. d’Annaba. B) REGION D’ORAN I) Département d’Oran ORAN Oran A ajouter: Office public départemental Office public départemental d’H.L.M. d’H.L.M. d’Oran. Office public communal d’H.L.M. d’Oran. ORAN Oran A supprimer : Amendes départemental Office public d’H.L.M. d’Oran.. Office public communal d’H.L.M. d’Oran. Arrêté du 16 juin 1969 portant aménagement de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses de Laghouat et Ouargla. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu l’ordonnance n° 68-582 du 15 octobre 1968 portant organisation administrative et financière des centres industriels de Hassi R’Mel, Hassi Messaoud et In Aménas; Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1ºг. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier

1959. est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Laghouat et Ouargla, complété conformément au tableau joint au présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 727 Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1969. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI TABLEAU Communes Désignation comprises Autres de la Siège dans la services recette circonscription gérés territoriale de la recette Wilaya des Oasis a) Daïra de Laghouat Recette des Laghouat A ajouter : contributions diverses de Centre indus- Laghouat triel de Hassi b) Daïra de R’Mel d’Ouargla Recette des Ouargla A ajouter : contributions Centre indusdiverses triel de Hassi d’Ouargla Messaoud Centre indus. triel d’In A ménas MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 21 et 22 mai, 9, 16, 17 et 26 juin 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 21 mai 1969, il est mis fin au détachement dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice de M. Mourad Bentabak, procureur général près la cour de Mostaganem. Par arrêté du 23 mai 1969, M. Mohamed Zaghloul Boutarene, conseiller à la cour d’Oran, est provisoirement détaché dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice Par arrêté du 9 juin 1969, M. Mahieddine Djender, avocat général près la cour suprême, est mis en disponibilité, pour une durée d’une année, à compter du 1er août 1969. Par arrêté du 16 juin 1969, M. Mohamed Zaghloul Boutarene, conseiller à la cour d’Oran, est provisoirement délégué en qualite de juge d’instruction au tribunal d’Alger. Par arrêté du 17 juin 1969, M. Abdelkader Boufama, conseiller à la cour de Médéa, est provisoirement détaché dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice.

728 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 17 juin 1969, M. Mohamed Mentalechta, ❘ conseiller à la cour d’Oran, est provisoirement détaché dans les services de l’administration centrale du ministère de la Justice. Par arrêté du 26 juin 1969, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 10 octobre 1968 portant mutation de M. Messaoud Boubnider en qualité de juge au tribunal de Constantine. Arrêté du 9 juillet 1969 portant agrément d’un avocat à la cour suprême. Par arrêté du 9 juillet 1969, est agréé, pour exercer son ministère près la cour suprême, Mº Mohamed Kébir Bendi Merad, avocat à la cour d’Alger. Décision du 2 juin 1969 portant liste complémentaire d’experts. Par décision du 2 juin 1969, est homologuée la délibération REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1969 de la cour d’Alger en tant qu’elle porte désignation de l’expert ci-après : Comptabilité : M. Othmane El Sakka Haider, né à Bir-Saba (Palestine), en 1926, demeurant immeuble Antarès B, chemin de la Madeleine, Hydra à Alger., . MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 24 juin 1969 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 24 mars 1969 pour la wilaya de Constantine, Par décision du 24 juin 1969, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 24 mars 1969 par la commission de la wilaya de Constantine prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de débits de licences de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. ATTRIBUTIONS DE LICENCES DE DEBITS DE TABACS LISTE DES BENEFICIAIRES BENEFICIAIRES DAIRAS Hafsa Mosbah Aïn Beida Bouaziz Goudjil Merzkani Ali Merzougui Miloud Belkamel Louardi Achour Dib Belkir Amar Kheffaf Ferhat dit Saïd Hamlaoui Hamida Ferroudj Mohamed Ounis Noul Kelfi Athmane Makhloufi Rabah Siouane Sayah Gouaïmia Ahmed Aggoun Amar Bounab El-Bahri Mahdi Laala Guitoun Djemoui Zedira Salah Hadef Messaoud Chibane Amara Aïn M’Lila Tabeti Ammar Benslama Aïssa Fradja Lakhdar Ghoubal Bacha Saoudi Dhafri Naga Tahar Djamil Dadoua Saoudi Guellil Messaoud Kherchi Baghdouche Bechbeche Djemai Koal Fatma Guellil Bachir Badji Khoudir Bourougaa All Dekkiche Belgacem Chaoua Redjem Hamdi Boukhemis Moudjed Tahar Derradji Hadda Touali Boukhemis Dridah Ahcène Collo Haddouche Mahfoud Chekiel Ali Boubsal Ahmed Bekkouche Mohamed Zaier Tayeb Taleb Boudjema Bounemour Abdallah COMMUNES ADRESSES Aïn Beida Aïn Beida Aïn Babouche Aïn Babouche Berriche El Hassi Berriche Delaa Delaa

Aïn Touila F’Kirina F’Kirina < Ksar Sbahi Ksar Sbahi La Meskiana La Meskiana Mezloula Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Touzeline Oum El Bouaghi Aïn M’Lila Aïn M’Lila « Ouled Sellem Aïn Fakroun Aïn Fakroun <

Am Kercha Aln Kercha « A Bir Chouhada Ouled Khellouf

Sigus Sigus Telerghma > Telerghma « Ouled Seguin Telerghma Collo Collo Kerkera Beni Zid Tamalous Tamalous :

19 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU BENEFICIAIRES DAIRAS Tinouna Mohamed Collo Bellaouar Boudjema Boulkrah Mohamed Bouyaya Rabah Djouama Amar Boureghida Ahmed Tebbou Salah > Ledjama Rabah Draoui Aziez Medjoune Bouzid Bouria Hocine Kanoua Ahmed Boulabaiz Bachir Lekbir Ahmed Mouhoub Ahmed > Assis Salah Constantine Bougouffa Mihoub Aouane Salem Ainas Ahmed Benahmed Lakhdar Sakhri Mahmoud Assifar Moussa Zerroual Amar Debbache Mostepha Bouziane Mohamed Bousena Ahcène Bouhebeb Chérif Djalabet Said Chihani Sebti Bensmira Samin Vve Vouhali Chabane, née Lebsir ! Messaouda Bousensela Moussa Boukakoura Amar Moudjari Abdellah Adjouel Aïssa Azzouz Mohamed Hafiani Hammouda Boulemia Youcef Serra Mohamed Kirouane Ali Habaz Ahmed Bouzid Chérif Kafi Ammar Noulouat Chouiter Himouna Hocine Aloui Loutaiche Chetibi Abdelaziz Sekhri Said dit Haoues Benyahia Salah Sekhri Hocine ben Ahır ed Lakehal Rabah ben Lo unis Gherghouz Mohamed Boudjghra Salah Djebouri Brahim Boulaziz Ahcène Kibouche Boumendi el Boutaja Alar Kherfallah Salah Djidjelli Belefriekh Ahmed Djahieche Mohammed Chérif Bouider Metaich e Zioune Ahmed Bouchair Messaoud Mimoune Mohamed dit All Belghoul Ahmed Teyar Belkacem Lamri Ahme d Haddad Sal ah Bouchabou Amor Boussadia Ahmed Laouici Al med Ziaour Messaoud Taleb Mahfoud Gherbi Choudir Boumal ek Tahar Sabra Ferhat Hamache Mohamed Kesso uar Mohamed REPUBLIQUE ALGERIENNE 729 (Suite) COMMUNES ADRESSES Ouled Atia Mounoghra

Boudoukha Aïn Kechera Aïn Roulbah Ain Kechera Beni Ouelbane Zerga

Oum Toub Oum Toub Zitouna Zitouna

Aïn Abid Aïn Abid Chelghoum Laid Chelghoum Laid Douar Meghalsa Aïn Melouk Hamma Bouziane Hamma Bouziane El Kroub > El Khroub

Bou Nouars El Khroub El Aria Tamlouka Aïn Makhlouf Tamlouka

Oued Athmenia Oued Athmenis Bou Malek Oued Zenati Oued Zenati Tadjenanet > Tadjenanet

Zighout Youcef Zighout Youcef

Djidjelli Djidjelli * Kaous Djimila Djimla Beni Yadjis Chahana Chahana Ouled Akseur Chekfa Chekfa

El Aouana El Aouans

tekkada Metletine Texenna

Sidi Abdelaziz Beni Habibi Sidi Abelaziz Taher Taher

Ziama Mansouria Ziama Mansouris

73 JOURNAL OFFICIEL BENEFICIAIRES DAIRAS Baouit Mohamed Djidjelli Boubertakh Mohamed El Milia Boudechicha Hocine Boukouk Ali Lazrek Saïd Oucief Ahcène Derrouiche Youcef Farah Mouloud Kaddoun Ahcène Dib Mouloud Chettab Ammar Boussalem Mokhtar Achouche Mohamed dit Aïssa Chelougue Tahar Hamidi Brahim Messali Ali Mila Belhadi Bachir Nasri Mahmoud Bouledjmar Youcef Boudjadda Rabah Hegroug Rabah Boukhatouta Lachemi Khamouche Abdellah Kouider Mohamed Boudraa Ammar Ferkhi Allaoua Laouar Mahmoud Chendouf Amar Belhamra Salah Facih Abdelouahab Merrad Mokhtar Berkartz Difallah Benkouiten Abdelmadjid Djimili Tahar Bencheikh Lehocine Leulmi Bouadan All Bougoffa Saïd Benguet Ali Chebbah Salah Lekhel Mohamed Cherif Hamani Mohamed Tahar Boukhenaka Messaoud Sidi Aïssa Mahfoud Laribi Mokhtar Mechekel Rabia Khattab Ahcène Skikda Badadi Amar Djendli Zidane « Boukhorsa Lakhdar Hebhoub Mohamed Medaif Ahmed Zahaf Boudiaf Chiboub Mohamed Nemiri Djemaa Belgahri Boudjemaa Kassaa Ali Debbah Boumendjel Bouhali Mohamed Berriche Daif Kafi Abdelaziz Khaniche All Tigh Tigh Amer Laifa Ahmed dit Rabah Bouledjba Ahmed Chalaheloudj Bouzid Alouche Ammar Demerelatrous Leulmi Souaissia Belkacem Cheribet Boumendjel Bouadjar Hocine Bousseliou Mohamed Cheriet Sebti Boudoukhana Mohamed Lezghad Rabah Morsada Saad DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1969 TABLEAU (Suite) COM MUNES ADRESSES Ziama M. ansouria Erraguene El Milia Ouled Kassem

« > » El Ancer El Ancer

Settara Settara Settara Bordj All Sidi Marouf Sidi Marouf « « Bouhatem Bouhatem Djemila Djemila » > Granem Granem «

» Sidi Merouan « « Ouled Endja Arres Redjas « Zeraia « « » Beinen Mila Mila « « » « Aïn Kerma » Sidi Khelifha Aïn Kerma Rouached Rouached »

Ferdjioua Ferdjioua «

» Beni Gueche » » Aïn Charchar Aïn Charchar

« > » A Azzaba Azzaba « « «

El Arrouch E’l Arrouch

< * » » « El Hadalek El Hadalek » 》 « « Em Djez Ed Chiche Em Djez Eci Chiche

Es-Sebt Es Seb t Ouled Habeba Ouled Hab eba 》 > 4 Ramdane Djamal Ramdane Dja mal « » Roknia Roknia Salah Bouchaour Salah Bouchaou. r Sidi Mezghiche Sidi Mezchiche

19 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 2 août 1969 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs principaux, branche « enseignement, spécialité, télécommunications » Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968 et notamment son article 3; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 266 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-349 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs principaux des postes et télécommunications; Arrêtent : Article 1er Un concours est organisé pour le recrutement d’inspecteurs principaux, branche << enseignement, spécialité, télécommunications ». Les épreuves se dérouleront les 13 et 14 septembre 1969 dans les centres d’examens fixés par l’administration. Les listes de candidature seront closes le 6 août 1969. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à huit (8). Art. 3. Le concours est ouvert aux inspecteurs des postes et télécommunications de la branche commutation et transmissions», titularisés dans leur grade depuis deux ans au moins et âgés de trente huit ans au plus, au 1er janvier 1969. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans cependant pouvoir dépasser quarante-deux ans. En outre, elles est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation civile du Front de libération nationale, sans que le total ainsi cumulé, puisse excéder dix années. Art. 4. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours. Art. 5 - Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : une chemise-dossier de candidature n° 886-5, la demande de participation aux épreuves rédigée à la main par le candidat,

• un certificat donnant la situation administrative des candidats et les visas de la direction générale de la fonction publique et du contrôleur financier de l’Etat. La demande de participation au concours doit être adressée, par la voie hiérarchique, au chef de service dont dépend le candidat. Art. 6. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficient Durée Composition d’ordre général 3 3 h Electricité électronique (six questions de cours ou d’exercice) 3 3 h Mathématiques (quatre à huit exercices 3 4 h Questions professionnelles 3 4 h Composition d’arabe 2 2 h Epreuve d’aptitude à l’enseignement 6. 1 h 30 Art. 7. - La composition d’ordre général porte sur un sujet se rapportant aux problèmes politiques, économiques et sociaux du monde contemporain. Trois sujets sont proposés au choix des candidats. Art. 8. L’épreuve de questions professionnelles comporte six questions sur les matières suivantes : REPUBLIQUE ALGERIENNE 731 transmissions et lignes: une question, centres d’amplification: une question, radioélectricité une question, téléphonie générale: une question, commutation téléphonique: une question, commutation télégraphique: une question. Le candidat doit traiter trois questions sur les six proposées. Le programme détaillé des épreuves de questions professionnelles, d’électricité électronique et de mathématiques, figure en annexe au présent arrêté. Art. 9. - L’épreuve d’arabe comporte un thème ou une version ou un thème et une version. Seuls entrent en ligne de compte les points au-dessus de la moyenne qui s’ajoutent au total de ceux obtenus aux autres épreuves. Art. 10. - L’épreuve d’aptitude à l’enseignement consiste en une leçon. Le jury prévu à l’article 13 ci-après, en choisit le sujet au moment de l’épreuve parmi trois sujets présentés par le candidat. Le candidat choisit trois sujets parmi les six matières ci-après, à raison d’un sujet par matière :

1. transmissions et lignes,
2. centres d’amplification,
3. radioélectricité,
4. téléphonie générale,
5. commutation téléphonique,
6. commutation télégraphique. Immédiatement après la correction des épreuves écrites, les candidats qui n’ont pas eu de note éliminatoire, sont invités à faire connaître les trois sujets de leçon qu’ils présentent. La leçon ne doit pas être lue, mais le candidat peut s’aider de notes sommaires. Il est autorisé à se munir de tous documents et objets dont il juge utile de faire usage pour donner à sa leçon sa pleine valeur éducative. Un tableau est mis à sa disposition. A l’issue de la leçon, des questions peuvent être posées au candidat. Art. 11. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note sept (7) pour chacune des épreuves écrites, sauf à l’épreuve d’arabe, douze (12) à l’épreuve d’aptitude à l’enseignement et, après application des coefficients, cent-quatre-vingts points (180) pour l’ensemble des épreuves. Art. 12. Les candidats membres de ‘Armée de libération nationale ou de l’Organisation civil du Front de libération nationale, qui ont obtenu le nombre minimum de points exigés et qui n’ont eu aucune note éliminatoire, bénéficient d’une majoration du vingtième du maximum des points susceptibles d’être obtenus aux épreuves du concours. Art. 13. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont confiés à un jury composé des fonctionnaires ci-après : le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications ou son délégué, président, le directeur des affaires générales ou son délégué, le directeur des postes et services financiers ou son délégué, le directeur des télécommunications ou son délégué, le sous-directeur de l’enseignement ou son délégué. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. La liste des candidats admis au concours, est fixée et publiée par arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique. Art. 14. Les candidats reçus au concours sont détachés de teurs corps d’origine et nommés en qualité d’élève-inspecteur principal. Art. 15. - Le présent arrêtéra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 août 1969. Le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Abdelkader ZAIBEK Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE.

732 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ANNEXE CONCOURS D’ADMISSION A L’EMPLOI D’INSPECTEUR PRINCIPAL, BRANCHE « ENSEIGNEMENT, SPECIALITE, TELECOMMUNICATIONS > PROGRAMMES I- QUESTIONS FROFESSIONNELLES. A 1 Transmissions et lignes. 1 - Principe de transmission, Généralités sur les lignes aériennes et les câbles; nature des courants transmis sur les lignes de télécommunications, Lignes et cables homogènes la ligne infinie en régime permanent; ses paramètres primaires résistance, inductance, capacité, perditance; ses paramètres secondaires: impédance caractéristique, exposant de propagation, affaiblissement et déphasage linéiques équations de la propagation et vitesse de propagation; application aux lignes aériennes, aux câbles non chargés à fréquence vocale, aux câbles krarup, aux paires symétriques à haute fréquence et aux paires coaxiales; variation de l’affaiblissement avec la température; mesure des caractéristiques des lignes, influence des capacités parasites sur les mesures. Distorsions d’affaiblissement, distorsion de phase et phénomènes transitoires, durée de propagation, distorsion non linéaire. Lignes d’affaiblissement artificielles en L, en T, en Pi, en H; calcul de ces lignes. Filtres électriques, lignes pupinisées: fréquence de coupure, impédance caractéristique, affaiblissement et déphasage, vitesse de propagation, phénomènes transitoires, distorsion non linéaire. La pupinisation, les différentes charges et leur utilisation, condition de Heaviside, calcul des paramètres secondaires des quartes chargées et de la paire coaxiale. Théorie du quadripôle passif linéaire éléments et équations générales du quadripôle passif symétrique et non symétrique, exposant de transfert, relations en fonction des impédances en circuit ouvert et en court-circuit, applications, étude de la ligne homogène. Terminaison d’une ligne sur une impédance différente de son impédance caractéristique : réflexions, courbe impédancefréquence; influence des irrégularités des paramètres primaires sur la courbe d’impédance et la courbe d’affaiblissement en fonction de la fréquence. Adaptation des appareils aux lignes. Les ponts d’impédances. Montages et formules d’équilibre des ponts de mesure des condensateurs, des inductances et des impédances complexes. Influence des capacités parasites. La diaphonie: définition de la paradiaphonie et de la télédiaphonie, différents affaiblissements diaphoniques, équations de diaphonie intrinsèque, notion d’écart diaphonique, mesure de la diaphonie, diaphonomètres. Différentes causes de la diaphonie influence et mesure des déséquilibres des paramètres primaires et de l’inductance mutuelles. Ecrans électromagnétiques entre paires symétriques à haute fréquence. La diaphonie entre paires coaxiales.

2. 3. PERTURBATION PAR COURANTS FORTS TENSION LONGITUDINALE ET TENSION TRANSVERSALE IN- DUITE. Mesure et réduction des bruits induits.
3. TECHNIQUE DES LIGNES. Spécification des divers types de lignes câblages à quartes 19 août 1969 âme, enveloppe, armure; boîtes de bobines Pupin. Pose et raccordement des câbles équilibrage des câbles: méthode des croisements, méthode des condensateurs; cas des câbles pupinisés, des paires symétriques pour haute fréquence; essais de fin de section. Dispositifs de protection contre les courants forts et l’électrolyse. Entretien des câbles: dispositifs de contrôle de l’isolement maintenance ‘sous pression. , méthodes Localisation des dérangements : de Murray et de Varley; méthode du galvanomètre différentiel; méthode de la courbe impédance-fréquence; localisation des déséquilibres de la coupure d’un conducteur en câble, de la mise à la terre généralisée d’un câble, d’un mélange. Réparation des dérangements. B. - CENTRES D’AMPLIFICATIONS. 1º) Généralités définitions relatives à la transmission, afflaiblissement, image composite d’insertion; gain. Niveaux absolus: puissance et tension de référence, niveau zéro relations entre niveaux absolus ; dénivellement de puissance et de tension, . 2.- ETUDE DES PIECES DETACHEES DANS LES ORGANES DES STATIONS DE REPETEURS. Les tubes à vide: diodes, triodes, tétrodes, pentodes. Emission , vie; caractéristiques statiques et dynamiques des tubes leur mesure. Montage d’un tube , oscillateur en amplificateur, détecteur, , modulateur. Les redresseurs secs: leurs divers emplois dans les équipements de détection et modulation et les appareils de mesure. Le transformateur téléphonique: transformateur transformateur réel impédance parfait, daptateur d’entrée, affaiblissement. Ad’impédance; transformateur de sortie, transtalateurs de ligne. Rôle du transformateur de grille l’amplification, distorsion de gain. dans
4. LES EQUIPEMENTS DE CIRCUITS. Généralités sur les circuits à deux fils et à quatre fils. Le répéteur à quatre fils: schéma de principe d’un répéteur à fréquence vocale; correction de la distorsion d’affaiblissement due à la ligne: contre-distorsion et égaliseurs. Répéteurs à contre-réaction: principe, calcul du gain vantages, différents types de montage , arépéteurs . Utilisation dans les à quatre fils à haute fréquence. Le répéteur à deux fils: schéma de principe; rôle et fonctionnement du transformateur différentiel; calcul des gains; point d’amorçage; contre-distorsion, adaptation des impédances ; utilisation de la contre-réaction. Les équilibreurs équilibreurs de lignes aériennes, de câbles de réseau. , Equilibreurs de Hoyt pour circuits pupinisés; influence du translateur de ligne; recherche pratique des équilibreurs mesure des affaiblissements d’équilibrage ; morçage : différentes et des points d’améthodes. Termineurs principe, différents types. Signaleurs à fréquence basse: principe, différents types. Signaleurs à fréquence vocale: principe, différents types. Systèmes de téléphonie multiple à courants porteurs sur câbles: principes généraux; systèmes à deux et trois en étoile et à paires combinales. Fabrication des câbles : Systèmes voies. sur paires symétriques: amplificateurs de lignes ;

19 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA équipements terminaux: modulateurs, filtres, répartition des fréquences. Système sur câbles coaxiaux: amplificateurs de ligne; équipements terminaux, répartition des voies; modulations successives; filtres téléalimentation; régulation des niveaux; production des fréquences porteuses. Matériel à courants porteurs sur lignes aériennes, systèmes Marzin à une et à six voies. Plan d’une station de répéteurs de têtes de câbles à têtes de câbles; câblage d’une station. Télégraphie sur câbles. Equipement pour la télégraphie harmonique par modulation d’amplitude. Equipement pour la télégraphie harmonique par modulation de fréquence. Principe des équipements pour la télégraphie harmonique par modulation de phase. Equipement pour la télégraphie sur superfantôme.

4. ETUDES DES CIRCUITS. Les circuits à deux fils et à quatre fils considérés dans leur ensemble réglage de l’équivalent et des niveaux; stabilité, distorsion par réaction, effet d’écho, suppresseurs d’échos; phénomènes transitoires; conditions relatives à la diaphonie et aux bruits. Portée des circuits. Signalisation, circuits automatiques.
5. APPAREILLAGE POUR LA MAINTENANCE ET MESU- RES DE MAINTENANCE. En courant continu: mesures de résistance, la description des différents ponts employés; mesures d’isolement; voltmètres de haute résistance, meggers, mégohmètres. En courant alternatif : Mesure d’impédance: description des différents ponts employés. Mesure des équivalents des niveaux; thermocouple, voltmètre amplificateur appareils à lecture directe, népermètres. Appareils basés sur la méthode de comparaison : principe général, hypsomètres, hypsographes, précisions des lectures et corrections à apporter. Mesures des gains: kerdomètres, principe et précision des divers types utilisés. Emission et réception de signaux calibrés pour la téléphonie automatique: le distorsiomètre strohoscopique. Mesure des bruits, le prophomètre En télégraphie: Mesures de distorsion rythmique et arythmique. Mesures de marge. Equipement d’un centre de maintenance.
6. CONSTRUCTION MISE EN SERVICE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES CIRCUITS. Documents de circuits, diagrammes des niveaux, leurs règles d’établissement. Maintenance des circuits généralités, directrices et sous-directrices; leurs rôles, règles générales de maintenance; essais périodiques (journaliers, hebdomadaires, mensuels, trimestriels, annuels); essais spéciaux, documents à remplir par les stations. Maintenance télégraphique: règles de service, documentation, méthode de recherches.
7. FAISCEAUX HERTZIENS : Propagation de l’énergie électromagnétique; les paramètres, comportement des différents milieux vis-à-vis des ondes electromagnétiques. Propagation des ondes très courtes dans l’atmosphère : application aux 2 grandes catégories de F.H. Les lignes de transmission en HF: Etude théorique, les différentes lignes de transmission ; leur utilisation dans les équipements VHF et UHF en général. REPUBLIQUE ALGERIENNE 733 Les antennes: généralités sur les antennes; paramètres du rayonnement, l’antenne YAGI, l’antenne à réflecteur parabolique. Utilisation des tubes classiques en HF: principe de l’amplification par tubes. Les limites d’utilisation des tubes classiques en fonction de la fréquence: étude des diverses solutions possibles pour élever ces limites. Tubes spéciaux pour UHF: tubes à disques scellés, klystrons à plusieurs cavités, klystrons - réflexes. La modulation de fréquence: études mathématiques et vectorielles, caractéristiques essentielles de la F.M.; comparaison avec celles de la moduation d’amplitude. Intérêt pour les liaisons sur F.H., modulateur à tube à réactance, modulateur d’ARMSTRONG, la multiplication de fréquences; montage, principe, intérêt pour les équipements F.H. Réception d’une onde modulée en fréquence: la limitation principe, intérêt, le limiteur à diodes « têtes-bêches », le limiteur à courant grille, la discrimination; principe, le discriminateur de TRAVIV, le discriminateur de FOSTER SEELEY. L’amplificateur dans les F.H.: la sélectivité d’un étage amplificateur, l’amplificateur HF; fonctions, le montage cascode, le changement de fréquence; principe, montage à tube et à semi-conducteur en UHF, l’amplification MF à large bande; problème posé par cette amplification dans les équipements de F.H. L’amplificateur à circuits décalés. L’amplificateur à circuits couplés. Les liaisons à visibilités: caractéristiques générales; la zone de FRESNEL, schéma synoptique des équipements de la liaison CHREA, BORDJ EL KIFFAN (PDH 102); rôle des différents sous-ensembles. Les liaisons «Transhorizon>: caractéristiques générales, la réception en diversité; principes. Le combineur de diversité de la liaison «ALGER-ANNABA» (CT 960), schéma et fonctionnement, schémas synoptiques des équipements; rôles des divers sous-ensembles.
8. INSTALLATIONS D’ENERGIE. Principes généraux et organisation des installations d’énergie des centres d’amplification et hertziens, description, caractéristiques des diverses tensions nécessaires, terres, signalisations. Moteurs et générateurs à courant continu et alternatif. Moteurs thermiques, groupes électrogènes et leur utilisation particulière dans les centres hertziens: groupes à coupure < seconde et à coupure <10> secondes. Redresseur d’alimentation, contracteurs. Principe de base et réalisation des onduleurs, la bascule électronique. Schéma fonctionnel d’un onduteur, différents circuits. Acculumateurs et leur fonctionnement dans les ateliers d’énergie des centres. Régulateurs de tension. Différents types utilisés: régulateurs EVR régulateurs rhéostatiques, régulateurs à colonne de charbon type Pintsch, régulateurs à transducteurs, régulateurs d’induction. Téléalimentation des liaisons coaxiales à 4 Mhz, les différentes sources d’énergie, la sécurité de fonctionnement. Postes de transformation, description, appareillage, comptage de l’énergie. Entretien et maintenance des ateliers d’énergie, C. - Radio-électricité. a) Théorique
9. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES CIRCUITS. Propriétés des bobinages: self-induction; induction mutuelle entre bobines; couplage; bobines à self fixe ou variable. Le condensateur: constitution; couplage.
10. ETUDE DES COURANTS SINUSOIDAUX EN HAUTE FREQUENCE.
11. LE CIRCUIT SIMPLE. Régime libre, de résonance et d’antiré sonance d’un circuit simple.

734 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Détermination de la forme de la courbe de résonance ou d’antirésonance.

4. CIRCUITS COUPLES. Couplage lache. Couplage quelconque en régime permanent sous l’influence d’une F.E.M. sinusoïdale. Cas où les deux circuits sont accordés sur la même fréquence. Battements en régime libre.
5. • 5. PROPAGATION SUR UNE LIGNE. Résonance d’une antenne. Propagation d’une onde sur une ligne indéfinie: résistance caractéristique d’une ligne. Adaptation terminale d’une ligne pour une propagation en ondes progressives. Résonance d’une antenne; répartition du courant et de la tension sur une antenne. Antenne de faibles dimensions; influence d’une self ou d’une capacité à la base.
6. RAYONNEMENT DES ANTENNES. Rayonnement d’un doublet: champ à distance; directivité; puissance rayonnée. Influence du sol. Rayonnemnt d’une antenne assimilée à un ensemble de doublets. antenne équivalente à un doublet vertical près du sol; hauteur effective. Antenne à ondes dirigées siège d’ondes stationnaires (antenne Chireix-Mesny) ou progressive (antenne unifilaire horizontale; antennes en losange). Cadre radiophare.
7. PROPAGATION DES ONDES. Propagation dans les milieux homogènes simples: propagation dans un milieu diélectrique; passage d’un diélectrique dans un autre; propagation dans un milieu ionisé; réflexion à la surface d’un conducteur parfait; pénétration dans un milieu imparfaitement conducteur. Propagation à la surface des fils conducteurs; les pertes dans les circuits oscillants. Propagation à la surface du globe; mécanisme général ; influence du sol; l’ionosphère. Les particularités de la propagation des ondes suivant la fréquence.
8. MECANISME DE LA RECEPTION. Action des ondes sur un élément de conducteur. Antenne de faibles dimensions hauteur effective. Antenne à ondes dirigées siège d’ondes stationnaires ou progressives. Cadre; application à la radiogoniométrie; suppression du doute de 180°
9. • ETUDE THEORIQUE DES LAMPES A PLUSIEURS ELECTRODES. Lampe à deux électrodes. Emission thermionique. Influence des charges spatiales. Courbes caractéristiques. Lampes à trois électrodes; courbes caractéristiques; pouvoir amplificateur; résistance intérieure et pente en un point de la surface caractéristique. Lampe bigrille. Lois de l’émission secondaire; lampe à écran; pentode. Influence des traces de gaz dans les lampes; tyratron. Classification et particularités des lampes d’émission et de réception. L’émission photo-électrique; cellule photo-électrique. Notion d’optique électronique; le tube cathodique.
10. GENERALITES SUR LES POSTES D’EMISSION ET DE RECEPTION. Propriétés des courants alternatifs non sinusoidaux. Forme des courants produits par un appareil de télégraphie ou par un microphone. Principe de la réglementation internationale de la radioélectricité; forme des ondes utilisées. Conception d’organisation générale d’un émetteur et d’un récepteur. 19 août 1969
11. • LES DIVERSES FONCTIONS REALISEES DANS UN POSTE A LAMPES. Le redressemnt par diode. Caractéristiques externes d’un redresseur. Propriétés générales des diverses classes d’amplification (classes A, B, C, et AB en montage simple et symétrique). Amplification de tension en HF dans un récepteur couplage à résonance à simple et à double circuit. Intermodulation., Amplification de puissance dans un poste d’émission en télégraphie et en téléphonie: diagramme de fonctionnement dynamique; couplage avec une antenne ou un feeder. Amplification de tension et de puissance en BF dans un récepteur couplage à résistance ou par transformateur ; adaptation du haut-parleur. Production d’oscillations au moyen de lampes: condition d’entretien; oscillation symétrique. Réalisation d’oscillations stables à partir d’un quartz. Oscillateur de relaxation : réalisation d’une base de temps; le multivibrateur. Principe de la contre-réaction. Suppression des oscillations parasites. La modulation d’un courant: modulation d’amplitude par contrôle d’anode ou de grille; modulation de fréquence ou de phase; lampe à réactance. LA DETECTION PAR LAMPES Par triode ou penthode utilisée dans la partie courbe inférieure de la surface caractéristique; Par diode ou par triode ou penthode mettant en jeu le courant de grille. détection linéaire. Le changement de fréquence en télégraphie et en téléphonie, lampes utilisées. Détection d’une onde modulée en fréquence ou en phase. Transmission à bande latérale unique. Notions sur la technique des hyperfréquences: guides d’ondes; cavités résonantes; lampes utilisées; klyston; magnétron. Bruit de fond d’un récepteur. Propriétés d’un récepteur ; anti-fading. b) Appliquée. Le programme de radio-électricité appliquée concerne l’étude de l’organisation et du fonctionnement du matériel utilisé dans les stations de l’administration des postes et télécommunications ainsi que les procédés de contrôle et de mesure effectivement mis en oeuvre dans l’exploitation.
12. • TELEGRAPHIE ET RADIOTELEGRAPHIE. Télégraphie sur fil. Distorsion télégraphique causes, effets, principe de sa mesure. Principe du téléimprimeur arythmique, éléments essentiels du téléimprimeur Sagem, y compris les organes pour l’émission automatique par bande perforée. Marge d’un téléimprimeur arythmique. Principe des appareils multiples. Principe de la télégraphie harmonique par modulation d’amplitude, par modulation de fréquence. Principe de la télégraphie sur superfantôme. Elément sur la commutation télégraphique, signalisation fondamentale. Principe des appareils de maintenance télégraphique. Organisation de la maitenance télégraphique. Principe de la phototélégraphie. Appareils utilisant le code Morse perforateurs, récepteursperforateurs, traducteurs, ondulateurs. Applications de ces appareils à l’exploitation des voies radioélectriques. La radiotélégraphie. Protection contre les brouillages et les irrégularités de la

19 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA propagation: diversité dans l’espace et dans le temps. Manipulation par modulation de fréquence. Les divers systèmes multiplex à répartition en fréquence ou dans le temps.

2. • TELEPHONIE ET RADIOTELEPHONIE.

     Téléphonie sur fil. Impédance caractéristique et constante de propagation kilométrique de la ligne homogène. Unité de transmission. Lignes artificielles; filtres, quadripôles. Câbles chargés; circuit à deux ou quatre fils. Suppression des oscillations spontanées et des échos. Principe de la téléphonie multiple. Le microphone; l’enregistrement des sons. Radiotéléphonie. Le meuble de liaison au réseau
3. ORGANISATION TECHNIQUE DES SERVICES FIXES Organisation du réseau algérien, le centre d’émission. Données pratiques sur les aériens et sur les émetteurs à ondes longues et à ondes courtes; Les installations d’énergie normales (secteur) et de secours (moteurs thermiques); Les services d’alimentation des émetteurs redresseurs à cathode chaude ou froide redresseurs à valves ou à cuproxyde; Le contrôle technique de l’exploitation et les mesures normales Le centre de réception: Donnée pratiques sur les aériens et sur les récepteurs à ondes décamétriques à grand trafic; de télégraphie et de téléphonie; grille d’antenne et boîtes de multiplage; réception en diversité ; Récepteurs à ondes longues à amplification directe; Les installations d’énergie; l’antiparasitage des moteurs dans un centre de réception; Le contrôle technique de l’exploitation dans un centre récepteur; les mesures courantes. Le B.C.R. Table de transmission. Relation de service entre le B.C.R. et les stations. Le centre de liaison au réseau. Le meuble de liaison au réseau; le suppresseur de réaction régulateur de niveau; ligne à retard. Les dispositifs de secret. Relations de service entre le C.L.R. et les stations.
4. ORGANISATION TECHNIQUE DU SERVICE RADIO- MARITIME. Organisation du réseau algérien. Services à assurer et fréquences utilisées. Particularités de l’exploitation. Notion sur les installations à bord des navires.
5. MOYENS DE PREVENIR LES ACCIDENTS DUS AUX INSTALLATIONS A HAUTE TENSION. Soins à donner aux accidentés.
6. MESURES ELECTRIQUES ET RADICELECTRIQUES. Mesures concernant les installations industrielles. Pont de Weatstone. Essais sur les machines électriques tournantes et sur les transformateurs. Mesure en B.F. et en H.F. Mesure d’une self, d’une capacité et d’une résistance en B.F. et en H.F., mesure du coefficient de surtension d’un circuit. Utilisation normale de l’oscilloscope cathodique Mesure d’une fréquence, d’un champ électrique et du taux de modulation. D Téléphonie générale.
7. NOTIONS DE TRANSMISSION: Nature du courant téléphonique importance relative des différentes fréquences fréquences moyennes de la voix; REPUBLIQUE ALGERIENNE 735 Définition de la puissance, du niveau, de l’affaiblissement, de la diaphonie; Téléphonométrie. Système de référence équivalent relatif d’un système émetteur ou récepteur équivalent relatif de l’ensemble ligne et poste d’abonné en fonction de l’alimentation et de la nature de la ligne; Généralités sur les circuits à deux fils et à quatre fils et sur la téléphonie multiple à haute fréquence.
8. LIGNES AERIENNES ET SOUTERRAINES. Descriptions sommaires du matériel; caractéristiques électriques; affaiblissement et impédance caractéristiques; Lignes aériennes spécification des lignes normales; anti- Induction, rotations; Câbles d’abonnés. Câbles d’amorce interurbaine ; Câbles pupinisés; différents types de charge; fréquence de coupure. Câbles non chargés pour téléphonie multiple; Câbles à patres coaxiales; Points de raccordements aéro-souterrains.
9. ORGANISATION DU RESEAU TELEPHONIQUE. Répartition des équivalents. Classification des bureaux et des circuits; trafic général et trafic terminal. Règles générales de maintenance. Organisation et documentation. Maintenance des postes. Maintenance des circuits.
10. POSTES D’ABONNES. Constitution des postes d’abonnés: commutation. Postes a batterie locale et à batterie centrale (appareil U 43).
11. EQUIPEMENT DES BUREAUX CENTRAUX MANUELS Principes généraux d’exploitation. Généralités sur les commutateurs multiples. Batterie centrale. Multiple extensible; Multiples extensibles à chercheurs d’appel. Principes généraux d’exploitation interurbaine. Dispositions générales d’un multiple interurbain équipé pour le trafic direct et fonctionnant en liaison avec un autocommutateur. Différents modes d’appel des abonnés par prise directe des lignes d’abonnés dans un multiplage ou par chaine interurbaine (aucun schéma détaillé ne sera démandé) exemple de dicordes interurbains dicorde R.6. normalisé. Particularités d’équipement des centres de transit. Aménagement d’un central téléphonique. Répartiteurs, dispositifs de protection, installation d’essais et mesures. Installations d’énergie de multiples extensibles.
12. TELEPHONIE AUTOMATIQUE GENERALE. Bureaux centraux automatiques. Généralités. Cadran d’appel. Sélection et mode d’action des impulsions. Sélection commandée et sélection libre. Diagramme des liaisons d’un bureau de système à appels perdus, rôle des différents organes. La présélection son but, différents modes de présélection. Notions élémentaires sur les calculs d’organes. Probabilité de perte; courbes de probabilités; efficacité des jonctions. Méthodes utilisées pour augmenter cette efficacité. Les enregistreurs leur but. Les organes de contrôle commun rôle et avantages. E. 1. COMMUTATION TELEPHONIQUE
13. Téléphonie automatique urbaine et interurbaine. Les systèmes automatiques; types R.6, Penta Conta, CP. 400. Tableaux et standards à B.C. en téléphonie automatique.

736 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1969 Etude détaillée des différents modes de présélection, calcul des organes. Relais de chaîne. Etude détaillée du rôle des organes de contrôle communs dans les systèmes qui en comportent.. Avantages comparés des systèmes automatiques à grands champs de sélection et des systèmes automatiques à champs de sélection classiques. Méthodes utilisées pour augmenter le rendement des jonctions, multiplages partiels et commutateurs secondaires de ligne. Etude des circuits électriques et de l’appareillage des différents systèmes. Constitution d’un bureau central automatique. Schéma général des liaisons. Disposition générale des bâtis et des organes. Câblages. Surveillance générale de l’installation. Signalisation immédiate et signalisation différée. Table de surveillance dans les systèmes possédant des enregistreurs.. Surveillance et contrôle du trafic. Principe de la recherche automatique des lignes en faux appels dans le système R.6. Normalisé. Table d’essais. Principe de dispositifs d’essais automatiques. On prendra comme exemple les dispositions adoptées dans le système R.6. Normalisé Essais préventifs des organes et des lignes sortantes. Dispositions spéciales pour les abonnés à plusieurs lignes. Relations avec l’interurbain. Problèmes posés par la signalisation de supervision dans les relations avec les services spéciaux. Bureaux satellites. Installations d’énergie des centraux automatiques. (Groupes tournants et redresseurs secs). Alimentation en tampon et en direct. Machines d’appel et de tonalité. Organisation générale des grands réseaux urbains. Lignes auxiliaires entre centraux; relais d’occupation et groupes de relais d’alimentation à l’arrivée R.6. Numérotation dans un grand réseau. Numérotation à six , sept caractères; possibilités cinq, et limites d’emploi; extension du réseau. La traduction. Son rôle. Possibilités de l’enregistreur R.6. rôle du traducteur R.6. Sélecteurs d’arrivée et de transit (ou sélecteurs tandem) . Téléphonie automatique interurbaine, régionale et à grande distance . Notion de centre nodal. Organisation des chaînes automatiques de départ et d’arrivée. Chaîne nationale de départ . Comptage multiple différents modes de comptage dans les bureaux R.6. Cas multiple du taxeur retransmetteur). Exploitation des jonctions en courant alternatif à 50 pps sommaires sur les dispositifs : notions des impulsions de retransmission et de réception et signaux dans les réseaux équipés en système R.6. Exploitation des circuits interurbains avec signalisation courant alternatif à fréquence industrielle en ternatif à et en courant alfréquence vocale. Comparaison des conditions particulières d’emploi de ces deux modes de signalisation sur la signalisation interbandes . Notions . 2 Téléphonie automatique rurale. Systèmes automatiques ruraux, Principes généraux des systèmes de téléphonie automatique rurale utilisés en Algérie. Description au matériel utilisé dans les deux systèmes. Etude détaillée des schémas des autocommutateurs ruraux R.6 des différentes capacités. Etablissement des communications locales et intra-secteurs. Equipement de centres de groupement à batterie locale et à batterie centrale. Exploitation des groupements ruraux, circuits spécialisés, circuits mixtes, charges maximum des circuits ruraux. Augmentation du rendement des circuits ruraux; sélection en courant alternatif; dispositifs à courant porteur. Installations d’énergie pour l’alimentation des autocommutateurs ruraux. Essais à distance des abonnés ruraux; tableau d’essais, monocorde d’essais. Mesure de la résistance des prises de terre. Entretien des autocommutateurs ruraux. Maquettes pour essais sur place. Notions sur les problèmes relatifs à l’appel direct des abonnés ruraux par les abonnés d’un centre automatique urbain (dit trois quarts automatique). Transmission et maintenance. Principes. Généralités sur les lignes aériennes et souterraines. La ligne infinie en régime permanent (ligne aérienne et câble non chargé). Constantes primaires: résistance, inductance, capacité, perditance. Constantes secondaires: constante de propagation, affaiblissement, constante de longueur d’onde, impédance caractéristique. Mesure de ces quantités. La ligne finie. Réflexions. Adaptation des appareils aux lignes. Krarupisation des câbles: notions sommaires. Lignes artificielles en échelle. Filtres électriques. Câbles pupinisés: fréquence de coupure; courbes impédance - fréquence et affaiblissement - fréquence: l’allure de ces courbes différents types de charges; vitesse de propagation. Diaphonie, diaphonie à l’émission, diaphonie à la réception. Mesure par la méthode du shunt et la méthode de la ligne artificielle. Perturbation par courants forts. Tension longitudinale et tension transversale induite. Les tubes à vide. Diodes, triodes. Emission, vie, caractéristiques statiques et dynamiques des triodes. Leurs mesures. Montage d’une triode en amplificatrice, détectrice, oscillatrice, modulatrice, application aux équipements. Les équipements de téléphonie. Lignes d’affaiblissement en L, en T, en PI, en H, en O, en Gama. Le transformateur téléphonique, transformateur parfait, transformateur réel, rendement. Le répéteur deux fils. Principe; calcul du gain. Point d’amorçage. Equilibreurs équilibreur de circuit aérien. Le répéteur quatre fils. Principe. Le siznaleur basse fréquence. Principe. Le signaleur à fréquence vocalé et le termineur. Principe. Transformateur de ligne différents types. Répéteurs suburbains, répéteurs pour circuit automatique rural. Equipements terminaux de téléphonie multiple à haute frécience sur circuits aériens (systèmes Marzin à une et six voies). Appareillage et mesure de maintenance.

19 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mesures de résistance. Description des différents ponts employés. Application à la localisation des dérangements: méthodes de Murray et de Varley. Mesures d’isolement: voltmètre de haute résistance, megger. mégohmètre. Mesures. Mesures, en courant alternatif, d’intensité et de tension, thermocouple, voltmètre amplificateur. Mesures d’impédance : description des différents ponts employés. Népermètre: principe. Hypsomètre: principe général, précision, corrections à apporter aux lectures. Kerdomètre: principe. Diaphonomètre. Mesures des prises de terre. Tables d’essais et mesures dans les bureaux. Diagramme des niveaux d’un circuit amplifié. F COMMUTATION TELEGRAPHIQUE. 1 Appareils télégraphiques. Etude comparée des différents systèmes d’appareils télégraphiques. Alphabets télégraphiques, inversion. Principe des appareils pas à pas du Morse, du Hugues, du Baudot. Isochronisme, systèmes régulateurs. Synchronisme et phase. Systèmes de synchronisation et de prise de phase. Eléments essentiels du téléimprimeur SPE. Etude détaillée du téléimprimeur et du matériel à bande perforée SAGEM. 2 - Notions de transmissions télégraphiques. Description et fonctionnement des relais suivants : Carpentier, type A-B-C. Différents types de modulation; double courant, simple courant, batterie centrale, amplitude, fréquence, phase. Etude de la distorsion télégraphique. Causes et conséquences pratiques de la distorsior Vitesse de modulation. Vitesse limite. Normalisation des vitesses, des fréquences porteuses, des bandes passantes. Normalisation des tensions et des intensités sur les voies à modulation de courant continu. Maintenance télégraphique : Organisation; Equipement d’un centre de maintenance; Principe et description sommaire des appareils ; Documentation; Méthodes des mesures; Méthodes de localisation. 3 - Montages et translations pour communications poste à poste. Téléimprimeur poste à poste sur lignes bifilaires ou unifilaires. Montage harmonique et batterie centrale mixte. Translations terminales pour superfantôme. Translations pour diffusion. Translations pour conférence. 4- Concentrateurs télégraphiques. 5 Commutations télégraphiques. Principe. Signalisation fondamentale. Coffret d’abonné. Marche d’une sélection dans le cas général. REPUBLIQUE ALGERIENNE 737 Organisation des centraux, Boulisterie. Sources d’energie. Disposition des locaux. Installations de télégrammes téléphonés. II) MATHEMATIQUES A Les fonctions Notion de nombre. Définitions. Notion de fonction. Limites d’une fonction. Opération sur les limites. Continuité. Propriétés des fonctions continues. Cas des polynômes. Croissance, décroissance d’une fonction. Fonction de fonction. Fractions rationnelles. Division des polynômes. Fonctions inverses. inverses des fonctions circulaires. B- Dérivées Définition. Signification géométrique. Opération sur les dérivées. Dérivées des fonctions circulaires et de leurs inverses. Théorème de Rolle. Formule des accroissements finiş. C Formule de Taylor, développements limités Formule de Taylor pour les polynômes. Formule du binôme de Newton. - Formule de Taylor pour fonction. Définition des développements limités. Exemple de développements limités. Sin x, Cos x. Opérations sur les développements limités. Développement d’un quotient. Formation des développements limités par dérivation ou intégration. D Etude de quelques fonctions Généralités. Fonction puissance. Fonction exponentielle. Fonction logarithme. Fonction EX, Développements relatifs à Ax, log Ax, Xm. E Fonctions hyperboliques Fonctions hyperboliques. Fonctions hyperboliques inverses. Formules relatives aux fonctions hyperboliques. F Formes indéterminées Définitions. Infiniment petit et infiniment grand. Formes indéterminées. G Fonctions y = f (x) courbes représentatives Généralités. Intervalles de définition. Sens de variation. Concavité, convexité, inflexion. Branches infinies. Résolution approchée des équations. H Fonctions de plusieurs variables Définition. Continuité. Dérivations partielles. Fonetions composées. Formules des accroissemens finis et de Taylor. Extremum d’une fonction de plusieurs variables. I Différentielles Généralités. Différentielle première d’une fonction d’une variable. Invariance de l’expression de la différentielle. Différentielle première d’une fonction de plusieurs variables. Condition relative à P (x,y) dx + Q (x,y) dy. Invariance de la différentielle totale. Application. J K Vecteurs Définitions. Premières opérations sur les vecteurs libres. Projection d’un vecteur. Décomposition d’un esteur. K Produit scalaire et produit vectoriel Produit scalaire. Applications du produit scalaire. Produit vectoriel. Applications du produit vectoriel. Produit mixte. L Systèmes de vecteurs, coordonnées paramétriques Systèmes de vecteurs. Vecteurs dépendant d’un paramètre. Courbes planes en coordonnées paramétriques. M Coordonnées pôlaires Définition des coordonnées pôlaires. Etude des courbes en coordonnées pôlaires Coordonnées pôlaires dans l’espace. N Applications mécaniques des vecteurs Généralités. Notion de cinématiques. Formules fonda-

738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1969 mentales de la mécanique. - Notion de statique. Notion de Loi d’Ohm. Cas d’une résistance pure Relation entre dynamique. 0 Nombres complexes Introduction des nombres complexes. Définition des nombres complexes. Somme de nombres complexes. Multiplication de nombres complexes. Forme algébrique des nombres complexes. Division des nombres complexes. Puissance. Formule de Moivre. P - Equations et fonctions de nombres complexes Equation binôme. - Equation générale de degré n. Cas des équations & coefficients réels. Fonction de variable - complexe. Exponentielle complexe. Q Intégrales définies Définition de l’intégrale définie. Propriétés du signe S. Formule de la moyenne et application. Extension de la notion d’intégrale définie. Calcul des intégrales définies. R Calcul des intégrales indéfinies Procedés d’intégration. Intégration des polynomes en x, sin x, sh x, etc - Intégration des fractions rationnelles. Applications géométriques des intégrales Calcul des aires planes. Rectification des courbes. - Alre d’une zone de révolution.. - Calcul des volumes. Recherche des centres de gravité. Calcul des moments d’inertie. T - Equations différentielles Généralités sur les équations différentielles. Equations différentielles du premier ordre. Equations différentielles du second ordre. III) ELECTRICITE A Généralités Constitution de la matière Molécules. Atomes. Atome de Rutherford. Noyau, Neutron. Proton. Electron. Couches externes. Isotopes. Classification de Mendellefeff. Les ions. Introduction à l’électricité. Le courant électrique. La charge «e» d’électricité. Le courant électrique Les effets du courant électrique. Effet chimique

calorifique. magnétique. Quantité d’électricié. Intensité d’un courant. Conservation de l’intensité le long d’un circuit. B Electrocinétique Les diverses formes de l’énergie Notions de travail et d’énergie. Transformation du travail en énergie cinétique. Rappel des unités. Rappel de la notion de puissance. Equivalence: chaleur-travail mécanique. Equivalence des unités de travail et de quantité de chaleur. Principe de conservation de l’énergie. Rendement. Dégagement de chaleur dans les conducteurs. Loi de Joule, Etude expérimentale. Résistance d’un conducteur. Unité de résistance l’Ohm. Q = RI’t. Puissance absorbée par effet Joule. Application fusible, chauffage, éclairage. Densité de courant. Résistance des conducteurs Addition des résistances en sérte. Influence des dimensions d’un conducteur sur la valeur de sa résistance. Résistivité : Variations de la résistivité. Influence de la température. Rhéostat, boîte de résistances. Résistance de contact micro- Le voltmètre V, R, I, . Vérification expérimentale de la loi d’Ohm. Récepteur définition. Force contre électromotrice. Moteur. Voltamètre. Loi d’Ohm appliquée à un recepteur. Condition de fonctionnement. Le générateur Définition. Exemple. La force électro-motrice. Resistance interne. D. d. p. aux bornes d’un générateur, générateurs en série et en opposition. Loi de Pouillet Circuit simple, à résistance pure. Circuit avec récepteur. Cas général. Les courants dérivés Résistances en dérivation. Loi des intensités. Répartition des courants entre plusieurs résistances montées en parallèles. Résistance équivalente. Notion de conductance. Théorème des conductances. Shunt des galvanomètres et ampèremètres. Le voltmètre. Groupement de générateurs en série, en parallèle. Groupement mixte. F.e. m. et résistance interne équivalente. Puissance maximale débitée dans un circuit. Loi de Kircheff Définition des mailles et dés nœuds d’un réseau. Lof des sommets. Loi des mailles. Calcul d’un circuit électrique à deux mailles. Mesure des f, e, m. Méthode d’opposition. Mesure de résistance interne de pile Méthode de MANCE. C- Magnétisme. Elctromagnétisme. Propriétés des aimants. Aimants naturels, artificiels. Les pôles. Actions réciproques des pôles. Attraction, répulsion. Masses magnétiques: positives, négatives. Expérience de l’aimant brisé. Loi de Coulomb. Unité M. K. S. A. Le Newton. Le champ magnétique Définition. Vecteur induction magnétique. Unité d’induction magnétique. Le tesla. Induction magnétique produite par un pôle d’aimant. Composition des inductions magnétiques. Action d’un champ d’induction uniforme sur un aimant. Moment magnétique d’un barreau aimanté. Spectres magnétiques. Lignes de force. Champ uniforme. Champ magnétique terrestre. Déclinaison. Inclinaison. Analogie des aimants et courants. Champs magnétiques des courants. Etude expérimentale. Expérience d’Oersted. Règle du bonhomme d’Ampère. Proportionnalité de l’induction à l’intensité du courant. Champ magnétique créé par un courant rectiligne. Etude du spectre magnétique et du vecteur induction en un point déterminé. Formunle. Champ magnétique créé par un courant circulaire. Etude du spectre magnétique et du vecteur induction au centre de la spire. Formule. Face Nord-Face Sud-Formule de Laplace, de Biot et Svart. Action d’une induction magnétique sur un courant Expérience fondamentale pour la mise en évidence de la force électro-magnétique. Etude expérimentale de cette force. Ses caractéristiques. Règle du bonhomme d’Ampère et règle des 3 doigts. Travail des forces électromagnétiques Expression du travail des forces électromagnétiques. Flux phone.. d’induction magnétique, unité de flux le Weber. Flux d’induction à travers circuit. Théorème de Maxwell. Règle du flux Différence de potentiel. Lol d’Ohm. maximum. Le courant électrique transporte de l’énergie. Potentiel. Différence de potentiel ou de tension entre deux points d’un circuit. Unité de d. d. p. Addition des Action d’un courant sur un courant Action mutuelle de deux bobines. Action mutuelle de deux d. d. p. courants parallèles. Définition légale de l’Ampère.

19 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Induction électromagnétique Expérience fondamentale. pour la mise en évidence des phénomènes d’induction électromagnétique. Etude expérimentale. Courant et f.e.m.: Induits. Notion de perméabilité. Loi de Lenz. Loi qualitative, Etude quantitative, Force électromotrice d’induction. Intensité du courant indult. Quantité d’électricité induite. Energie mise en jeu dans les phénomènes d’induction. Courant de Foucault, existence. Dispositifs pour combattre l’effet nuisible des courants de Foucault. Aimantation du fer et de l’acier Expériences fondamentales. Aimantation induite. Lignes de force. Perméabilité magnétique. Ecran magnétique. Courbes d’aimantation. Saturation. Cycle d’hystérésis. Aimantation rémanente. Champ coercitif. Energie nécessaire à l’aimantation. Aimantation du fer doux et de l’acier. Comparaison. Aimants permanents. Conservation des aimants. Aimantation ut désaimantation d’un aimant. Force portant d’un aimant. Le circuit magnétique Loi du circuit magnétique. Force magnétomotrice. Réluctance. Circuit électrique. Circuit magnétique. Calcul d’un circuit magnétique. Réluctance d’un noyau droit. Electro-aimante Princime. Différentes formes. Action d’un électro-aimant sur son a ature. Variation de la force d’attraction avec la distance e l’armature. Réglage du ressort antagoniste. Variation de lorce d’attraction avec l’intensité. Electroaimants à armature et à noyau polarisé. Induction mutuelle. Self induction. Induction mutuelle. coefficient M. Cas de deux enroulements bobinés sur le même noyau. Bobine de Ruhmkorff. Self induction. Extra courant de rupture et de fermeture. Coefficient de self-induction, Calcul d’un coefficient de self. Relation entre le coefficient d’induction mutuelle et les coefficients de self. Energie mise en jeu dans la self-induction. Effets dûs à la self-induction dans les électro-aimants. Relais à action différée. D. - Electrostatique Généralités sur l’électrostatique. Electrisation par frottement. Attraction, répulsion de corps électrisés. Les deux espèces d’électricité. Electroscope. Générateurs électrostatiques. Electrisation superficielle des conducteurs. Cylindre de Faraday. Loi de Coulomb. Distribution de l’électricité dans un corps. Densité électrique. Pression électrostatique. Champ électrique. Influence électrique. Potentiel-électrique. Paratonnerres. Condensateurs, Capacité. Unité. Le Farad. Phénomène de condensation. Capacité d’un, condensateur. Energie d’un condensateur chargé. Charge et décharge d’un condensateur à travers une résistance. Groupement de condensateurs en série et en parallèle. Capacité d’une ligne téléphonique. E. Appareils de mesure en courant continu Galvanomètres à aimant mobile, à cadre mobile. Description, comparaison. Mesure de la résistance interne. Ampèremètre à aimant mobile, à cadre mobile, thermique. Voltmètres. Appareils à plusieurs sensibilités, Qualité des appareils de mesure. Classe de précision. Electrodynamomètre. Wattmètre. Ohmètre. Galvanomètre balistique. Emploi. F. Chimie et électrolyse. Notions et rappels de chimie, Atome-gramme. Molécule-gramme. Corps simple. Corps composés. Lois fondamentales en chimie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 739 Equations chimiques. Réaction endotherme, exotherme, base, acide. Oxyde. Sel. Valence. Electrolyse. Lois qualitatives. Lois quantitatives. Electrolyse d’un acide, d’une base, d’un sel. Force contre électromotrice de polarisation. Applications industrielles de l’électrolyse. Effets nuisibles de l’électrolyse dans les lignes souterraines. La pile Pile Volta. Pile Leclanché. Rendement d’une pile. Polarisation d’une pile. Dépolarisants. Pile avec liquide. Pile sèche. Mesure de la F.E.M. et de la résistance intérieure. Accumulateurs. Principe. Accumulateur au plomb Réactions chimiques. Formation d’un accumulateur. Les différents types de plaque. Charge et décharge d’une batterie. Constantes d’une batterie : F.E.M., résistance interne. Capacité. Rendement. Entretien des batteries. Accumulateurs spéciaux cadmium. Nickel et argent, zinc. G. Les courants alternatifs Rappel de trigonométrie et de cinématique. Définition des lignes trigonométriques d’un angle. Les principales relations trigonométriques. Mouvement circulaire uniforme et sinusoïdal d’un mobile, vitesse du mouvement sinusoidal. Méthode de représentation des grandeurs sinusoïdales par vecteurs tournants, Fonctions sinusoidales du temps. Fréquence. Période. Pulsations. Amplitude. Représentation d’une fonction sinusoïdale par un vecteur tournant. Déphasage. Addition de deux fonctions sinusoïdales de même période et de périodes très peu différentes. Etude mathématique. Battements. Propriétés des courants alternatifs, Courants alternatifs sinusoïdaux et non sinusoidaux. Les effets des courants alternatifs. Intensité et tension efficace. Circuits à résistance pure, à self pure, à capacité pure. Pour ces 3 cas: diagrammes vectoriels. Déphasage entre la tension et l’intensité. Puissances absorbées. Impédances. Impédances en série. Addition de deux vecteurs définis par un système d’axes. Résistance et self en série. Résistance et condensateur en série. Cas général. Résistance, self et condensateur en série. Diagrammes vectoriels. Déphasage entre les tensions et l’intensité. Impédances. Résonance série. Puissance absorbée. Puissances actives, réactives, réelles, apparentes. Facteur de puissance. Impédances en parallèle,, Circuit comprenant plusieurs impédances en parallèle. Ré sistance, capacité. Résistance, self. Capacité, self. Cas général : résistance, self, capacité. Diagrammes vectoriels. Déphasage entre la tension et les intensités. Impédances. Résonance parallèle. Circuit bouchon. Etudes de réseaux avec impédances série et impédances parallèles. Puissances actives, réactives, réelles, apparentes. Définitions générales sur les filtres. Mesures en courant alternatif. Mesure d’une impédance par le voltmètre et l’ampéremètre. Pont de Wheatstone en courant alternatif. Mesure d’une self, d’une capacité par le pont de Wheatstone. Les appareils de mesure pour courants alternatifs. Ampéremètre. Voltmètre. Wattmètre. Réalisation. Qualités, défauts. Les nombres complexes et leurs applications à l’étude des courants alternatifs. Représentation d’un vecteur par un nombre complexe (a+jb)

740 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1969 Forme trigonométrique: r (cos o 1 sin 4). Addition. Multiplication, division des nombres complexes. Application au calcul de réseaux simples. Le transformateur. Utilité et nécessité des transformateurs. Propriétés élémentaires. Constance de l’induction maximale dans le fer. Constance de la tension secondaire. Marche à vide. Diagramme. Ampères-tours magnétisants. Marches en charge. Diagramme. Rendement des transformateurs. IV ELECTRONIQUE A Nombres imaginaires. Représentation d’un vecteur par un nombre algébrique. Représentation d’un vecteur par un nombre imaginaire. Opération J. Forme (a + jb). Calcul sur les nombres complexes. Définition d’un nombre complexe par module et argument. Forme p. Forme trigonométrique p (cos + 1 sin q). B Application des imaginaires au courant alternatif. Représentation d’une fonction sinusoïdale du temps par un nombre complexe. Rappel des notions suivantes: impédance, admittance, résistance, conductance, réactance, susceptance. Impédance en série, en dérivation. Etude de réseaux très employés dans les circuits électroniques (Etude de Z, partie réelle, partie imaginaire, éventuellement déphasages en fonction de w. Allure des courbes représentatives). Réseaux RC Série. RC parallèle. (angle de perte, polarisation automatique). RL série. LC série. LCR série Equivalence série, parallèle. RL parallèle. LC parallèle LCR parallèle (coefficient de surtension) C Généralités. Dipôle. Quadripôle. Dipôle. Définition. Dipôle passif, actif, linéaire. Quadripôle. Définition. Quadripôle passif, actif, linéaire. Affaiblissement. Gain en puissance, en tension, en courant. Impédances d’entrée, de sortie, de transfert. Adaptation. Puissance fournie par une source à une impédance variable. Puissance maximale (cas d’impédances réelles et complexes). Notion de bande passante, (voie téléphonique, Courante porteurs. Radio. Télévision). Atténuateurs. Filtres. D. Fonctions exponentielles et logarithme. Fonction exponentielle. Propriétés. Dérivée, Le nombre « e». Fonction logarithme. Propriétés. Fonction puissance ax. Propriétés. Dérivée. Logarithme d’un produit d’un quotient, d’une puissance nième, d’une racine nième. Logarithmes décimaux et népériens. Le Bel, le Néper. Définition. Relation entre le Bel et le Néper. Echelles logarithmiques. Forme exponentielle d’une quantité complexe. p eJ ф. E. Rappels sur la loi d’Ohm généralisés, Les lois de Kirchhoff. Loi des noeuds. Loi des mailles. En continu et en alternatif. F. Transformation de circuits, Le circuit en étoile ou en T. Le circuit en triangle ou en π Théorème de Kennely. Transformation d’une maille de rédstance triangle en maille étoile. Généralisation à une maille d’impédances. Transformation d’une maille étoile en maille triangle. Application: Pont de Weatstone. Transformation du réseau