Décision interministérielle du 16 août 1980 portar désignation des programmes de logements neurs à vendre sur le territoire de la wilaya de Jije
Article 1er
فتح المادةL'office de promotion et de gestion immobilières de la wilaya de Jijel, est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les textes subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans la ville de Jijel (crête ouest).
Article 2
فتح المادةCe contingent, destiné à la vente, représente 40 logements de type B, de 3 pièces,
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande, simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilières de la wilaya de Jijel, et des institutions financières auprès desquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.
Article 4
فتح المادةLe wali de Jijel, le président directeur général de la Banque nationale d'Algérie, le président directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le président directeur général du Crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilières de la wilaya de Jijel, sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 août 1980.
Le ministre de l'habitat Le ministre des finances, et de l'urbanisme, Ghazali AHMED ALI M'Hamed YALA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 76-93
- Décret n° 73-82
- Décret n° 76-143
- Arrêté interministériel
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