Décision
Décision du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
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Article 1er
فتح المادةLa liste des candidats à l'élection du Président de la République, classée en vertu de la décision du Conseil Consitutionnel susvisée, est arrêtée comme suit :
M. BOUKROUH Noureddine M. ZEROUAL Liamine M. SADI Said M. NAHNAH Mahfoud
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995.
Le Président du Conseil Constitutionnel Saïd BOUCHAIR.
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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Décision
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 89-13
- Décret présidentiel n° 89-143
- Décret présidentiel n° 95-268
- Décision
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