ج.ر عدد 60 لسنة 2026

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………………………….. 1090,00 D.A Edition originale et sa traduction…. 2180,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE 2675,00 D.A Tél : 023.41.18.89 à 92 Fax : 023.41.18.76 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 Clé 68 ALGER (Frais d’expédition en sus) BADR : Rib 00 300 060000201930048 Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition ETRANGER : (Compte devises) BADR : 003 00 060000014720242 originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

10 Rabie El Aouel 1448 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 23 août 2026 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 26-264 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des finances………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 26-276 du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026 portant création du prix d’Algérie de la biographie du prophète El Khalida…………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 26-277 du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026 modifiant le décret présidentiel n° 26-86 du 30 Rajab 1447 correspondant au 19 janvier 2026 portant création du prix du Président de la République de la meilleure start-up…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 25 Safar 1448 correspondant au 9 août 2026 mettant fin aux fonctions d’ex-directeurs de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique dans certaines wilayas…………………………………………………………………… 6 Décret exécutif du 25 Safar 1448 correspondant au 9 août 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de la poste et des télécommunications dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret exécutif du 24 Safar 1448 correspondant au 8 août 2026 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Saïda……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret exécutif du 25 Safar 1448 correspondant au 9 août 2026 portant nomination de directeurs de la poste et des télécommunications dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 17 mai 2026 portant désignation des membres de la commission nationale de prévention contre les bandes de quartiers……………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Arrêté du 16 Moharram 1448 correspondant au 1er juillet 2026 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien…………………………………………………………….. 9 MINISTERE DES FINANCES Décision du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 portant création et fonctionnement des postes de douane de surveillance…… 9 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mai 2026 fixant la classification de l’école nationale supérieure de cybersécurité et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………………………………………………………………. 11

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23 août 2026 SOMMAIRESOMMAIRE (suite) MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 5 mai 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane…………………… 22 Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 5 mai 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane ………………………………….. 22 MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté interministériel du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant création du bulletin officiel du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises……………………………………………………………………………………………………………………… 24 Arrêté du 23 Moharram 1448 correspondant au 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 24 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 16 Moharram 1448 correspondant au 1er juillet 2026 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale…………… 25

10 Rabie El Aouel 1448 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 23 août 2026 DECRETS Décret présidentiel n° 26-264 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des finances.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026 ; Vu le décret exécutif n° 26-28 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de neuf milliards de dinars (9.000.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2026, un montant de neuf milliards de dinars (9.000.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ». Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026. Abdelmadjid TEBBOUNE. Décret présidentiel n° 26-276 du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026 portant création du prix d’Algérie de la biographie du prophète El Khalida.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la Constitution, notamment ses articles 2, 91-7° et 141 (alinéa 1er) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ; Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière ; Décrète : Article 1er. — Il est créé un prix du Président de la République, intitulé « prix d’Algérie de la biographie du prophète El Khalida », désigné ci-après le « prix ». Art. 2. — Le prix vise la motivation à l’étude de la biographie de notre maître Mohamed (paix et salut sur lui) et ses bonnes qualités morales, à encourager la mémorisation et la compréhension du noble texte prophétique par les différentes catégories d’âge de la société, et à inculquer les valeurs prophétiques, en particulier chez les jeunes générations. Il vise, également, à mettre en exergue l’intérêt de l’Etat et l’attachement des algériens à la biographie du prophète et au noble texte prophétique. Art. 3. — Le prix est décerné aux lauréats du concours de la biographie El Khalida de notre maître Mohamed (paix et salut sur lui) et comprend ce qui suit : • un concours national annuel d’encouragement destiné aux jeunes mémorisateurs du noble texte prophétique ; • un concours national annuel de mémorisation du noble texte prophétique ; • un concours international, organisé tous les trois (3) ans, dédié à la mémorisation du noble texte prophétique.

10 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 23 août 2026 Art. 4. — Il est organisé une semaine nationale de la noble biographie du prophète à l’issue de laquelle le prix est décerné. Art. 5. — Le prix est décerné à l’occasion de Moharram, le mois de « Al Hidjra bénie ». Art. 6. — Le prix consiste en la remise aux lauréats ce qui suit : — un certificat de mérite pour chaque lauréat ; — une récompense financière dont le montant est fixé comme suit :

Catégorie des jeunes mémorisateurs au concours d’encouragement : mémorisation de cent (100) textes prophétiques avec identification du rapporteur : — cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour le 1er lauréat ; — trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA) pour le 2ème lauréat ; — deux cent mille dinars (200.000 DA) pour le 3ème lauréat.
Catégorie des mémorisateurs adultes au concours national : mémorisation de quatre cents (400) textes prophétiques avec identification du rapporteur : — un million de dinars (1.000.000 DA) pour le 1er lauréat ; — sept cent cinquante mille dinars (750.000 DA) pour le 2ème lauréat ; — cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour le 3ème lauréat.
Catégorie des mémorisateurs adultes au concours international : mémorisation de quatre cents (400) textes prophétiques avec identification du rapporteur : — trois millions deux cent cinquante mille dinars (3.250.000 DA) pour le 1er lauréat ; — deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA) pour le 2ème lauréat ; — un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) pour le 3ème lauréat. Art. 7. — Le concours pour l’obtention du prix est ouvert par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses, qui en fixe les conditions et les modalités de participation. Art. 8. — Il est créé des commissions de jurys du prix dans le domaine de la mémorisation du noble texte prophétique, composées de compétences nationales et internationales, choisies parmi les chercheurs dans le domaine du texte prophétique et de la biographie du prophète. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 5 La liste nominative des membres des commissions de jurys est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses. Art. 9. — Les commissions de jurys sont chargées, notamment de : — fixer la méthodologie de leur travail dans le règlement intérieur, qu’elles approuvent ; — procéder à l’évaluation objective et rigoureuse des meilleurs mémorisateurs du noble texte prophétique. Les commissions de jurys peuvent rejeter la demande de participation des candidats ne remplissant pas les conditions et les critères fixés par l’arrêté prévu à l’article 7 ci-dessus. Art. 10. — Les membres des commissions de jurys sont tenus à l’impartialité, à la stricte confidentialité et à la réserve relatives au prix. Art. 11. — Les membres des commissions de jurys perçoivent une indemnité au titre des frais relatifs à leur transport, à leur hébergement et à leur restauration engagés à l’occasion de leur participation aux travaux des commissions, conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur. Art. 12. — Les montants de la récompense financière du prix, les frais d’organisation du concours, l’indemnité octroyée aux membres des commissions de jurys ainsi que les dépenses liées à la cérémonie d’ouverture et de clôture du prix, sont inscrits au portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs. Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 26-277 du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026 modifiant le décret présidentiel n° 26-86 du 30 Rajab 1447 correspondant au 19 janvier 2026 portant création du prix du Président de la République de la meilleure start-up.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ; Vu l’ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux marques ;

10 Rabie El Aouel 1448 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 Vu l’ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention ; Vu le décret présidentiel n° 26-86 du 30 Rajab 1447 correspondant au 19 janvier 2026 portant création du prix du Président de la République de la meilleure start-up ; Vu le décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020, modifié et complété, portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants », des « Incubateurs » et des « Scale-up » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 26-86 du 30 Rajab 1447 correspondant au 19 janvier 2026 portant création du prix du Président de la République de la meilleure start-up, sont modifiées comme suit : 23 août 2026 « Art. 3. — Le prix consiste à attribuer au lauréat de chaque catégorie des trois (3) catégories une attestation d’appréciation et une récompense financière, dont le montant est fixé comme suit : — pour la meilleure « Scale-up » : six millions de dinars (6.000.000 DA) ; — pour la meilleure « Start-up » : quatre millions de dinars (4.000.000 DA) ; — pour le meilleur « Projet innovant » : trois millions de dinars (3.000.000 DA). …………………. (le reste sans changement) ………………….. ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026. Abdelmadjid TEBBOUNE. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 25 Safar 1448 correspondant au 9 août 2026 mettant fin aux fonctions d’ex-directeurs de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 25 Safar 1448 correspondant au 9 août 2026, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeurs de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique des wilayas suivantes, exercées par Mmes. et MM. : — Hakim Ouarezki, à la wilaya de Béjaïa ; — Mohammed Amine Benzine, à la wilaya de Blida ; — Aissa Benouadah, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Smaine Laguel, à la wilaya de Skikda ; — Rabah Bouibia, à la wilaya de Annaba ; — Yasmina Benali Ammar, à la wilaya de Mascara ; — Chiheb Eddine Meyah, à la wilaya d’El Bayadh ; — Samia Medjdoub, à la wilaya de Boumerdès ; — Sonia Kadi, à la wilaya d’El Tarf ; — Tarek Rabia, à la wilaya d’El Oued ; — Samir Bouaziz, à la wilaya de Souk Ahras ; — Soufyane Benseghir, à la wilaya de Tipaza ; — Hadjer Oulad Ali, à la wilaya de Aïn Defla ; — Oukacha Guendouzi, à la wilaya de Naâma ; — Nacera Laïdaoui, à la wilaya de Aïn Témouchent ; — Mohamed Boudali, à la wilaya de Relizane ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 25 Safar 1448 correspondant au 9 août 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de la poste et des télécommunications dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 25 Safar 1448 correspondant au 9 août 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la poste et des télécommunications des wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Abdellatif Hamdi, à la wilaya de Chlef ; — Brahim Abdesslam, à la wilaya de Laghouat ; — Tarek Haddad, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Abdessalem Attia, à la wilaya de Batna ; — Belgacem Nouar, à la wilaya de Biskra ; — Hakim Senouci, à la wilaya de Béchar ;

10 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 23 août 2026 — Ridha Hamzaoui, à la wilaya de Bouira ; — Bilel Bouglouf, à la wilaya de Tamenghasset ; — Djallel Belfar, à la wilaya de Tébessa ; — Mohamed Djemel, à la wilaya de Tlemcen ; — Abdesalam Bendakmousse, à la wilaya de Djelfa ; — Dalila Khiat, à la wilaya de Jijel ; — Tayeb Bennakhla, à la wilaya de Sétif ; — Mohammed Chabane, à la wilaya de Saïda ; — Mohamed Djemai, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Louaar Bouteraa, à la wilaya de Guelma ; — Miloud Bloufa Lakhal, à la wilaya de Mostaganem ; — Mahfoud Zeghamine, à la wilaya de M’Sila ; — Moussa Chaoua, à la wilaya de Ouargla ; — Djalil Sahki, à la wilaya de Bordi Bou Arréridj ; — Benali Benotsmane, à la wilaya de Tindouf ; — Kamel Nemouche, à la wilaya de Tissemsilt ; — Bilel Lahmari, à la wilaya de Khenchela ; — Miloud Aribi, à la wilaya de Ghardaïa ; — Mohammed Benabdalla, à la wilaya de Timimoun ; — Faiçal Salem, à la wilaya de Ouled Djellal ; — Kaddour Nabil Bey, à la wilaya de Béni Abbès ; — Abderrahmane Touhami, à la wilaya de In Salah ; — Abdelaziz Taleb, à la wilaya de Touggourt ; — Madani Mouhoubi, à la wilaya de Djanet ; — Mohamed Saïdi, à la wilaya d’El Meghaier ; — Abdelkader Boumaza, à la wilaya d’El Meniaâ ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 24 Safar 1448 correspondant au 8 août 2026 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Saïda.

Par décret exécutif du 24 Safar 1448 correspondant au 8 août 2026, M. Abdallah Touati est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Saïda.

Décret exécutif du 25 Safar 1448 correspondant au 9 août 2026 portant nomination de directeurs de la poste et des télécommunications dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 25 Safar 1448 correspondant au 9 août 2026, sont nommés directeurs de la poste et des télécommunications aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. : — Yasmina Benali Ammar, à la wilaya de Chlef ; — Louaar Bouteraa, à la wilaya de Laghouat ; — Dalila Khiat, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Soufyane Benseghir, à la wilaya de Batna ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7 — Mohamed Djemai, à la wilaya de Béjaïa ; — Miloud Bloufa Lakhal, à la wilaya de Biskra ; — Bilel Bouglouf, à la wilaya de Béchar ; — Rabah Bouibia, à la wilaya de Blida ; — Samir Bouaziz, à la wilaya de Bouira ; — Faiçal Salem, à la wilaya de Tébessa ; — Djalil Sahki, à la wilaya de Tlemcen ; — Tarek Haddad, à la wilaya de Tiaret ; — Brahim Abdesslam, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Kamel Nemouche, à la wilaya de Djelfa ; — Abdesalam Bendakmousse, à la wilaya de Jijel ; — Sonia Kadi, à la wilaya de Sétif ; — Abdelkader Boumaza, à la wilaya de Saïda ; — Hadjer Oulad Ali, à la wilaya de Skikda ; — Tayeb Bennakhla, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Kaddour Nabil Bey, à la wilaya de Annaba ; — Abderrahmane Touhami, à la wilaya de Guelma ; — Mohamed Djemel, à la wilaya de Constantine ; — Aissa Benouadah, à la wilaya de Médéa ; — Tarek Rabia, à la wilaya de Mostaganem ; — Chiheb Eddine Meyah, à la wilaya de M’Sila ; — Nacera Laïdaoui, à la wilaya de Mascara ; — Abdellatif Hamdi, à la wilaya de Ouargla ; — Ridha Hamzaoui, à la wilaya d’Oran ; — Mohamed Boudali, à la wilaya d’El Bayadh ; — Mahfoud Zeghamine, à la wilaya d’Illizi ; — Bilel Lahmari, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; — Abdelaziz Taleb, à la wilaya de Boumerdès ; — Benali Benotsmane, à la wilaya d’El Tarf ; — Mohamed Saïdi, à la wilaya de Tindouf ; — Madani Mouhoubi, à la wilaya de Tissemsilt ; — Mohammed Amine Benzine, à la wilaya d’El Oued ; — Miloud Aribi, à la wilaya de Khenchela ; — Moussa Chaoua, à la wilaya de Tipaza ; — Samia Medjdoub, à la wilaya de Aïn Defla ; — Djallel Belfar, à la wilaya de Naâma ; — Hakim Senouci, à la wilaya de Aïn Témouchent ; — Hakim Ouarezki, à la wilaya de Ghardaïa ; — Belgacem Nouar, à la wilaya de Relizane ; — Abdessalem Attia, à la wilaya de Timimoun ; — Oukacha Guendouzi, à la wilaya de Ouled Djellal ; — Smaine Laguel, à la wilaya de In Salah ; — Mohammed Benabdalla, à la wilaya de Touggourt ; — Mohammed Chabane, à la wilaya de Djanet.

10 Rabie El Aouel 1448 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 23 août 2026 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 17 mai 2026 portant désignation des membres de la commission nationale de prévention contre les bandes de quartiers.

Par arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 17 mai 2026, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 21-123 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale et la commission de wilaya de prévention contre les bandes de quartiers, à la commission nationale de prévention contre les bandes de quartiers, présidée par M. Salah Bouguagua représentant du ministre chargé de l’intérieur : 1- Au titre des ministères : Mmes. et MM. : — Ahlem Hemma, représentante du ministre de la justice, garde des sceaux ; — Abd El Madjid Lakhdari, représentant du ministre chargé des affaires religieuses ; — Nour Eddine Charaf Eddine, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; — Ammar Manaa, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — Nabila Ayeche, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ; — Imad Meriem, représentant du ministre chargé de la culture ; — Houria Mahnoune, représentante du ministre chargé de la jeunesse ; — Laredj Zerrouki, représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ; — Yamina Chikh, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale et de la famille ; — Tahar Djaffar, représentant du ministre chargé de l’urbanisme ; — Slimane Gada, représentant du ministre chargé de la communication ; — Boualem Cherchali, représentant du ministre chargé de la santé ; — Rafik Zakaria Khetab, représentant du ministre chargé de l’emploi. 2- Au titre des administrations et établissements publics : Mmes. et MM. : — Salah Djebiha, représentant de la direction générale de la sûreté nationale ; — Tarek Toualbia, représentant du commandement de la gendarmerie nationale ; — Maha Boumehraz, représentante de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; — Lynda Seffak, représentante de l’institut national de la santé publique ; — Mohamed Abdelhafid Frihi, représentant du Conseil supérieur de la jeunesse. 3- Au titre de la société civile : MM. : — Abdelkrim Abidat, représentant de l’organisation nationale pour la sauvegarde de la jeunesse ; — Mohamed Amine Hafsi, représentant du forum national de renforcement de la transparence et du développement durable. 4- Au titre des compétences : MM. : — Mohamed Amine Adda Bouhadda et Miloud Hamami, personnalités reconnues pour leurs compétences en matière de criminologie ; — Mustapha Medjahdi, spécialiste en sociologie ; — Anas Bahmed, spécialiste en psychologie.

10 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 23 août 2026 Arrêté du 16 Moharram 1448 correspondant au 1er juillet 2026 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien.

Par arrêté du 16 Moharram 1448 correspondant au 1er juillet 2026, l’arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien, est modifié comme suit : « …………………………………………. (sans changement jusqu’à) — M. Abdelfateh Bouguenna, représentant du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat ; — ……………………. (sans changement) ………………………. ; — M. Mohamed Hassani, représentant du directeur général de la sûreté nationale ; ………………… (le reste sans changement) ………………….. ». MINISTERE DES FINANCES Décision du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 portant création et fonctionnement des postes de douane de surveillance.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment ses articles 31, 32, 33, 34, 41, 43 et 50 ; Vu l’ordonnance n° 05-06 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005, modifiée et complétée, relative à la lutte contre la contrebande ; Vu le décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes ; Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes, notamment ses articles 20 et 21 ; Vu le décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 portant nomination du directeur général des douanes ; Vu l’arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1429 correspondant au 26 juin 2008 relatif à la mise en place des postes de douane de surveillance ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 9 Vu l’arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012, modifié et complété, fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et des inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; Décide : Article 1er. — En application des dispositions des articles 20 et 21 du décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes, la présente décision a pour objet de créer les postes de douane de surveillance et de fixer leur fonctionnement. Art. 2. — Le poste de douane de surveillance est l’unité structurelle implantée au niveau des frontières terrestres. Art. 3. — Au titre des missions prévues par la législation et la réglementation douanières, les postes de douane de surveillance sont chargés, notamment : — d’assurer une surveillance continue au niveau de la bande frontalière adjacente ; — d’apporter le soutien opérationnel aux différentes brigades opérationnelles des douanes, dans la limite de la compétence territoriale ; — d’assurer une coordination permanente avec les unités de la gendarmerie nationale compétentes, dans la limite de la compétence territoriale, dans le cadre de la lutte contre toute forme de criminalité transfrontalière ; — de veiller à la sécurité des personnels et des biens au niveau des postes des douanes de surveillance ; — de veiller à la sécurité des marchandises saisies jusqu’à leur remise au receveur des douanes compétent. Art. 4. — Les postes de douane de surveillance assurent un service permanent et continu, et les agents exercent leurs fonctions de jour comme de nuit selon un système de rotation. Art. 5. — Le poste de douane de surveillance est dirigé par un chef de poste au grade d’officier de brigade, au moins, et exerce sous l’autorité directe du chef d’inspection principale chargée de la surveillance douanière. Art. 6. — La liste, les compétences territoriales et le rattachement des postes de douane de surveillance sont déterminés conformément au tableau annexé à la présente décision. Art. 7. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026. Abdelhafid BAKHOUCHE.

10 Rabie El Aouel 1448 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 23 août 2026 ANNEXE LISTE DES POSTES DE DOUANE DE SURVEILLANCE, LEUR RATTACHEMENT ET LEURS COMPETENCES TERRITORIALES POSTES DE DOUANE INSPECTIONS DE SURVEILLANCE DIVISIONNAIRES DES DOUANES Puit 05 Tlemcen Boualamet Tlemcen Spida Tlemcen Barrage Magoura Tlemcen Theniet Saci Tlemcen Tlemcani - (Birrou) Maghnia El Assa Maghnia Haoud 70 El Kasdir Naâma Sakiat El Namous Naâma El Nsanis Ain Ben Khlil Naâma Ouled Ayar Souk Ahras El Ouasta Souk Ahras Kodiet Agueb Souk Ahras Ain Bosebet Souk Ahras DIRECTIONS COMPETENCE TERRITORIALE REGIONALES DES DOUANES Tlemcen Commune de Bouihi Tlemcen Commune de Bouihi Tlemcen Commune de Bouihi Tlemcen Commune de Bouihi Tlemcen Commune de Bouihi Tlemcen Commune de Souani Tlemcen Commune de Mersa Ben M’Hidi Béchar Commune d’El Kasdir Béchar Commune de Ain Ben Khlil Béchar Commune de Ain Ben Khlil Annaba Commune de Sidi Fredj Annaba Commune d’El Hdada Annaba Commune de Ain Zana Annaba Commune d’El Hdada

10 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 23 août 2026 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mai 2026 fixant la classification de l’école nationale supérieure de cybersécurité et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13 ; Vu le décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023, modifié, portant statut-type de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger ; Vu le décret présidentiel n° 24-181 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant création d’une école nationale supérieure de cybersécurité ; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 11 Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l’enseignant chercheur ; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier du chercheur permanent ; Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur ; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 8 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l’arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 15 juin 2025 fixant 1’organisation administrative de l’école nationale supérieure de cybersécurité, la nature des services techniques et des services communs de recherche et leur organisation ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale supérieure de cybersécurité et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’école nationale supérieure de cybersécurité est classée à la catégorie « A », section « 2 ». Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs de l’école nationale supérieure de cybersécurité et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant :

10 Rabie El Aouel 1448 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 Classification Etablissement Postes eu n ei n u q o it er public supérieurs r o oi a hi a i a g ét t ce ev c ra ci ic a Ni f ni di C S r é o n hi B i Directeur A 2 N 1098 -Directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue -Directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement A 2 N’ 695 technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat -Directeur adjoint chargé des systèmes d’information Ecole et nationale de communication supérieure de et des relations cybersécurité extérieures Directeur adjoint chargé de la sécurité des A 2 N’ 695 systèmes et des moyens spécifiques Chef de A 2 N’ 695 département Secrétaire A 2 N’ 695 général 23 août 2026 Conditions d’accès Mode de aux postes nomination Professeur d’enseignement supérieur ou Décret directeur de recherche. Maître de conférences classe « A », au Arrêté du moins. ministre Parmi les personnels spécialisés dans le domaine de la cybersécurité relevant du ministère de la défense nationale et Arrêté du titulaires d’un diplôme de doctorat, ministre conformément aux dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 24- 181 du 5 juin 2024 susvisé. Maître de conférences classe « A », au Arrêté du moins. ministre Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ; • intendant universitaire principal. Arrêté du ministre Justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ; • intendant universitaire.

10 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL 23 août 2026 Classification Etablissement Postes eu public supérieurs e ir q n oi u hi o g a ev c ét t ce ra a S Ni r C é hi Directeur de la A 2 N-1 bibliothèque Ecole nationale supérieure de cybersécurité Chef de service commun de A 2 N-1 recherche DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 13 Conditions d’accès Mode de n o e aux postes nomination it ri a ci a ic f ni di o n i B Justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • conservateur des bibliothèques universitaires, au moins ; • documentaliste-archiviste principal, au moins. 453 Arrêté du ministre Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1 ; • documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste. Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • maître de conférences classe « B », au moins ; • maître de recherche classe « B », au moins. Justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins ; 453 Arrêté du • ingénieur principal des laboratoires ministre universitaires, au moins ; • ingénieur principal en informatique, au moins. Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires ; • ingénieur d’Etat en informatique.

10 Rabie El Aouel 1448 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 Classification Etablissement Postes eu public supérieurs e n o e ir n u q hi it ri o g oi a ev a ci a ét t ce c ra ic a Ni f ni di C S r é o n hi B i Sous-directeur des personnels et de la formation et A 2 N-1 453 des activités culturelles et sportives Sous-directeur des finances et A 2 N-1 453 des moyens Ecole nationale supérieure de cybersécurité Responsable du centre d’impression A 2 N-1 453 et d’audiovisuel 23 août 2026 Conditions d’accès Mode de aux postes nomination Justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ; • animateur universitaire principal, au Décision moins. du directeur Justifiant de cinq (5) années de service de l’école effectif en cette qualité pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ; • animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1. Justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ; • intendant universitaire principal. Décision du Justifiant de cinq (5) années de service directeur effectif en cette qualité pour les grades : de l’école • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ; • intendant universitaire. Justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins ; • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins ; • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (spécialité Décision audiovisuelle). du directeur Justifiant de cinq (5) années de service de l’école effectif en cette qualité pour les grades : • ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires ; • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (spécialité audiovisuelle).

10 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE LA 23 août 2026 Classification Etablissement Postes public supérieurs eu n ei n u q o it er r o oi a ih a i a g ét t ce ev c ra ci ic a iN f in id C S r é o n ih B i Responsable du centre des systèmes et réseaux d’information A 2 N-1 453 et de communication et d’enseignement à distance Ecole nationale supérieure de cybersécurité Responsable du hall A 2 N-1 453 de technologie REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 15 Conditions d’accès Mode de aux postes nomination Justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • ingénieur principal en informatique, au moins ; • ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins ; • ingénieur principal des laboratoires universitaires (spécialité électronique ou informatique), au moins. Décision du directeur Justifiant de cinq (5) années de service de l’école effectif en cette qualité pour les grades : • ingénieur d’Etat en informatique ; • ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (spécialité électronique ou informatique). Justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • ingénieur principal en informatique, au moins ; • ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins ; • ingénieur principal des laboratoires Décision universitaires, au moins. du directeur de l’école Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • ingénieur d’Etat en informatique ; • ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires.

10 Rabie El Aouel 1448 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 Classification Etablissement Postes public supérieurs eu n ei n u q o it er r o oi a hi a i a g ét t ce ev c ra ci ic a Ni f ni di C S r é o n hi B i Responsable du centre d’enseignement A 2 N-1 453 intensif des langues Ecole nationale supérieure de cybersécurité Chef de service auprès du sous-directeur des personnels, A 2 N-2 308 de la formation et des activités culturelles et sportives Chef de service auprès du sous-directeur A 2 N-2 308 des finances et des moyens 23 août 2026 Conditions d’accès Mode de aux postes nomination Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour le grade maître assistant classe « B », au moins. Justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • traducteur-interprète principal, au moins ; • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins ; Décision • ingénieur principal en informatique, du au moins. directeur de l’école Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • traducteur-interprète spécialisé ou traducteur-interprète ; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires ; • ingénieur d’Etat en informatique. Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ; • animateur universitaire principal, au moins. Décision du directeur Justifiant de quatre (4) années de service de l’école effectif en cette qualité pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ; • animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1. Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ; Décision • ingénieur principal des laboratoires du universitaires, au moins ; directeur de l’école • ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins ; • intendant universitaire principal.

10 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE LA 23 août 2026 Classification Etablissement Postes public supérieurs eu n ei n u q o it er r o oi a hi a i a g ét t ce ev c ra ci ic a Ni f ni di C S r é o n hi B i Chef de service auprès du sous-directeur des finances A 2 N-2 308 et des moyens (suite) Ecole nationale supérieure de cybersécurité Chef de service auprès du A 2 N-2 308 directeur adjoint REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 17 Conditions d’accès Mode de aux postes nomination Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ; Décision • ingénieur d’Etat des laboratoires du universitaires ou attaché des laboratoires directeur universitaires ; de l’école • ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ; • intendant universitaire. Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ; • ingénieur principal des laboratoires universitaires (spécialité statistiques ou informatique), au moins ; • ingénieur principal en informatique, au moins ; • ingénieur principal en statistiques, au moins ; Décision • traducteur-interprète principal, au moins. du directeur de l’école Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • administrateur analyste, administrateur ou grade équivalent ; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (spécialité statistiques ou informatique) ; • ingénieur d’Etat en informatique ; • ingénieur d’Etat en statistiques ; • traducteur-interprète spécialisé ou traducteur-interprète.

10 Rabie El Aouel 1448 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 Classification Etablissement Postes public supérieurs eu n ei n u q o it er r o oi a hi a i a g ét t ce ev c ra ci ic a Ni f ni di C S r é o n hi B i Chef de service au niveau A 2 N-2 308 de la bibliothèque Ecole nationale supérieure de cybersécurité Chef de service auprès A 2 N-2 308 du chef de département Responsable du bureau A 2 N-2 308 de sûreté interne 23 août 2026 Conditions d’accès Mode de aux postes nomination Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • conservateur des bibliothèques universitaires, au moins ; • documentaliste-archiviste principal, au moins. Décision du directeur de l’école Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1 ; • documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste. Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour le grade : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent. Décision du directeur Justifiant de quatre (4) années de service de l’école effectif en cette qualité pour le grade : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent. Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • administrateur principal ou grade équivalent, au moins ; • intendant universitaire principal. Décision du directeur Justifiant de quatre (4) années de service de l’école effectif en cette qualité pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ; • intendant universitaire.

10 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE LA 23 août 2026 Classification Etablissement Postes public supérieurs eu n ei n u q o it er r o oi a hi a i a g ét t ce ev c ra ci ic a Ni f ni di C S r é o n hi B i Ecole Chef de section nationale des services A 2 N-2 308 supérieure de techniques cybersécurité REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Conditions d’accès Mode de aux postes nomination Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • administrateur principal ou grade équivalent, au moins, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (spécialité audiovisuelle) ; • traducteur-interprète principal, au moins ; • ingénieur principal en informatique, au moins ; • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins ; • ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins. Décision du directeur de l’école Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (spécialité audiovisuelle) ; • traducteur-interprète spécialisé ou traducteur-interprète ; • ingénieur d’Etat en informatique ; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires ; • ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance.

10 Rabie El Aouel 1448 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 Classification Etablissement Postes public supérieurs eu n ei n u q o it er r o oi a hi a i a g ét t ce ev c ra ci ic a Ni f ni di C S r é o n hi B i Chef de section du service A 2 N-2 308 commun de recherche Ecole nationale supérieure de cybersécurité Chef de service des œuvres A 2 N-2 308 universitaires 23 août 2026 Conditions d’accès Mode de aux postes nomination Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins ; • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins ; • ingénieur principal en informatique, au moins. Décision du directeur Justifiant de quatre (4) années de service de l’école effectif en cette qualité pour les grades : • ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires ; • ingénieur d’Etat en informatique. Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ; • ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins ; • ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins ; • intendant universitaire principal. Décision du Justifiant de quatre (4) années de service directeur effectif en cette qualité pour les grades : de l’école • administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ; • ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires ; • ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ; • intendant universitaire.

10 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE LA 23 août 2026 Art. 4. — En application des dispositions des articles 3 et 10 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 21 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs « directeur d’unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d’équipe de recherche et chef de section des œuvres universitaires » et les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant : Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Directeur de l’unité de 13 685 recherche Directeur de laboratoire de 11 495 recherche Directeur de division de 11 495 Ecole recherche nationale supérieure de cybersécurité Chef ou responsable 9 345 d’équipe de recherche Chef de section des œuvres 5 165 universitaires Conditions d’accès Mode de aux postes nomination

Maître de conférences classe « B », au Arrêté du moins, justifiant de deux (2) années ministre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Maître de conférences classe « B », au Arrêté du moins. ministre
Maître de conférences classe « B », au Arrêté du moins. ministre
Maître assistant classe « B », au moins, Décision justifiant de trois (3) années d’ancienneté du en qualité de fonctionnaire. directeur de l’école
Attaché principal d’administration ou grade équivalent justifiant de cinq (5) Décision années de service effectif en cette qualité ; du
Attaché d’administration ou grade directeur équivalent justifiant de huit (8) années de de l’école service effectif en cette qualité. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mai Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique 2026. Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED Mohamed CHERNOUN

10 Rabie El Aouel 1448 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 5 mai 2026 modifant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et La ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national ; Vu l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011, modifié, portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane ; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du l7 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 2 . — Il est créé cinquante-trois (53) inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane. ». 23 août 2026 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 5 mai 2026. La ministre du commerce Le ministre intérieur et de la régulation des finances du marché national Amel ADELLATIF Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 5 mai 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, et La ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 potant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au l1 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national ; Vu l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011, modifié, portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane ; Vu l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012, modifié et complété, portant implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane ;

10 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 23 août 2026 Arrêtent : Article 1er. — La liste citée à l’annexe jointe à l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012, modifié et complété, susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 5 mai 2026. La ministre du commerce Le ministre de l’intérieur, des intérieur et de la régulation collectivités locales et des du marché national transports Amel ADELLATIF Saïd SAYOUD ANNEXE Lieux d’implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane Wilaya Lieu d’implantation Chlef Port de Ténès Aéroport Aboubekr Belkaid Batna Aéroport Mostefa Ben Boulaid Béjaïa Port de Béjaïa Aéroport Soumam-Abane Ramdane Biskra Aéroport Mohamed Khider Béchar Poste terrestre de Béni Ounif Tamenghasset Aéroport Hadj Bey Akhamok Tébessa Poste terrestre de Bouchebka Zone sous douane El Meridj Port de Ghazaouet Tlemcen Poste terrestre de Maghnia-Akid Lotfi Aéroport Messali El Hadj Tiaret Aéroport Abdelhafid Boussouf Aïn Bouchekif Port d’Alger Aéroport Houari Boumediène Alger Zone sous douane de Rouiba Zone sous douane de Hamiz Zone sous douane de Oued Smar LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 23 Wilaya Lieu d’implantation Zone sous douane de Djasr Kasentina Alger (Suite) Zone sous douane de Chéraga Zone sous douane de Baba Ali Port de Djen Djen Jijel Aéroport Ferhat Abbès Sétif Aéroport du 8 mai 1945 Port de Skikda Skikda Zone sous douane (Zone industrielle) Port de Annaba Annaba Aéroport Rabah Bitat Constantine Aéroport Mohamed Boudiaf Port de Mostaganem Mostaganem Zone sous douane (Zone industrielle) Ouargla Aéroport Krim Belkacem (Hassi Messaoud) Port d’Oran Oran Aéroport d’Es Senia Zone sous douane d’Es Senia (Zone industrielle) Poste terrestre de Debdeb Illizi Aéroport de Zarzaitine-In Aménas Zone sous douane de Ain Eflehleh Bordj Bou Arréridj Zone sous douane (Zone de dégagement de Tixter) Zone sous douane de Khemis El Khechna Boumerdès Zone sous douane de Boudouaou Zone sous douane de Corso El Tarf Poste terrestre d’Oum Tboul Poste terrestre d’El Ayoun Tindouf Poste terrestre de Mustapha Ben Boulaid El Oued Poste terrestre de Taleb El Arbi Souk Ahras Poste terrestre de Heddada Ghardaïa Aéroport Moufdi Zakaria Poste terrestre de In Guezzam In Guezzam Poste terrestre de Tin Zaouatine Bordj Badji Poste terrestre de Bordj Badji Mokhtar Mokhtar Poste terrestre de Timiaouine

10 Rabie El Aouel 1448 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté interministériel du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant création du bulletin officiel du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques, il est créé un bulletin officiel du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. Art. 2. — Le bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus, est commun à l’ensemble des structures de l’administration centrale et des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel doit comporter, notamment : — les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et les instructions concernant le ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ; 23 août 2026 — les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et des agents publics de l’Etat relevant de l’administration centrale du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel. Art. 4. — Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication annuelle en langue arabe avec sa traduction en langue française. Art. 5. — Le bulletin officiel du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises revêt la forme d’un recueil, dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. Art. 6. — Un exemplaire du bulletin officiel est transmis, obligatoirement, aux services centraux de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 7. — Les crédits nécessaires à l’édition du bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus, sont imputés au portefeuille de programmes du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026. Le ministre de l’économie de Le ministre la connaissance, des start-up des finances et des micro-entreprises Noureddine OUADAH Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN

Arrêté du 23 Moharram 1448 correspondant au 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat.

Par arrêté du 23 Moharram 1448 correspondant au 8 juillet 2026, l’arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat, est modifié comme suit : «…………………….(sans changement jusqu’à) du ministre chargé des finances ; — Yamina Cheikh, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; …………………. (le reste sans changement) …………………. ».

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23 août 2026 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 16 Moharram 1448 correspondant au 1er juillet 2026 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. Par arrêté du 16 Moharram 1448 correspondant au cités au tableau ci-dessous : NOM ET PRENOM

1er juillet 2026, sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA Krouri Nassima Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs Gourine Soumaya Settat Ismail Mekki Rafaa Saihi Tahar Laggoune Mohammed Kouidri Abdelkader Mesbah Madjid Chahraoui Sakina Douara Abdelkader Benghalia Mohammed Yasser Alleche Mohamed Said Saifi Ahmed Fayçal Allaoua Remache Ghodbane Norddine Mahieur Nacer Eddine Mansouri Abdelkrim Korso-Tlemsani Chahrazad Dib Oumaima Zakia Yousfi Radhwane Amir Derni Ahmed Belabbes Yehya Zakarya Banana Ahmed Bouglouf Abdelkader Zarour Lilia Mebarki Mohamed Seddik Brighet Nabila salariés (CNAS) // // Laghouat // // // // // // Chlef // // // // Oum El Bouaghi // // // Batna // // // Tlemcen // // // // // // Skikda // //

10 Rabie El Aouel 1448 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 NOM ET PRENOM Zerari Houcem Saiari Imed Selmi Elhachemi 23 août 2026 ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA // Souk Ahras // // El Meghaier Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés Alger Chiba Amel Biaz Abdelkader Hacene Ramzi Merbah Salim Benbrih Mohamed Allel Djouad Amina Boutouchent Zouheyr Les agents de contrôle cités ci-dessus, ne peuvent (CASNOS) // Djelfa Caisse nationale des retraites (CNR) Bouira // Tizi Ouzou // Alger // Annaba // Aïn Defla accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu par l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, modifié et complété, fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément Imprimerie officielle - Les des agents de contrôle de la sécurité sociale. Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE